Les élections européennes ont lieu les 8 et 9 juin. Tous les citoyens âgés d’au moins 18 ans et inscrits sur les listes électorales sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années. Comme tous les citoyens, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit de vote, quel que soit leur handicap. Le point sur les principales mesures d’accessibilité et les recommandations faites aux organisateurs de scrutin.
Accessibilité des professions de foi
Pour garantir l’information de tous en amont des élections, une version dématérialisée et en facile à comprendre des professions de foi fournies par chaque candidat est disponible en ligne sur le site du ministère chargé de l’Intérieur.
Pour faciliter l’accès des professions foi aux personnes malvoyantes, certains candidats fournissent même une version en audio-description.
Accéder aux professions de foi des candidats aux élections européennes 2024.
Accessibilité du bureau de vote
La loi prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux de vote. Cela signifie que les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Si vous vous déplacez en fauteuil roulant, vous devez pouvoir ainsi accéder aux locaux, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents. C’est pourquoi, si le bâtiment dans lequel est organisé le scrutin n’a pas d’accès de plain-pied, des rampes pour les fauteuils roulants doivent être installées. Certains dispositifs peuvent venir en complément pour garantir votre sécurité et votre autonomie (exemples : marquage des bords du plan incliné par une couleur jaune pour une meilleure visibilité, mise en place d’un garde-corps).
Conformément aux recommandations faites aux organisateurs de scrutin, il est conseillé qu’un chemin de guidage (une moquette, par exemple) soit mis en place, de la porte d’entrée sur rue jusqu’à la porte de l’espace de vote, pour rendre le cheminement accessible aux personnes déficientes visuelles.
Le bureau de vote comme les isoloirs doivent être suffisamment éclairés.
Accessibilité des opérations de vote
Chaque bureau de vote doit tenir compte des besoins des personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi vous trouverez dans votre bureau de vote :
- un isoloir spécifiquement accessible aux personnes en fauteuil roulant et conçu de manière à garantir son utilisation (réglage aux normes de la hauteur de la tablette) et le secret du vote (rideau en dessous de la hauteur de la tablette) ;
- des tables sur lesquelles sont posées les bulletins de vote ou les urnes ainsi que la feuille d’émargement facilement accessibles.
Concernant les personnes de petite taille de voter, elles doivent être en mesure de voter de leur propre main. Si vous êtes concernée, sachez que :
- vous pouvez utiliser l'isoloir destinée aux personnes en fauteuil roulant ;
- vous pouvez demander à ce que l’urne soit abaissée ou qu’un marchepied soit mis à votre disposition.
Conformément aux recommandations faites aux organisateurs de scrutin, il est recommandé que l’urne soit contrastée par rapport à la table où elle est située afin de faciliter l’opération de vote des personnes ayant une déficience visuelle.
Si du fait de votre situation de handicap, vous avez besoin de vous faire assister physiquement pour accomplir vote devoir électoral, vous avez le droit de vous faire accompagner dans l’isoloir et de faire signer la liste d’émargement avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même » par l’électeur de votre choix. Si c’est votre cas, sachez que la personne qui vous accompagne n’est pas obligée de relever de votre bureau de vote, ni de votre commune.
À savoir
Un majeur protégé qui ne donne pas de procuration et choisit donc de voter à l’urne doit voter lui-même : la personne chargée de sa protection ne peut voter à sa place. Si cette personne est atteinte d’un handicap physique, elle peut, comme tout électeur, se faire assister par un électeur de son choix pour voter, à l’exception de son mandataire judiciaire, des personnes participant à sa prise en charge ou travaillant pour elle.
Informations pratiques
- 8 juin : scrutin pour les électeurs votant à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française et dans les ambassades et consulats situés en zone Amériques et Caraïbes.
- 9 juin : scrutin en France hexagonale, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et dans les ambassades et consulats hors zone Amériques et Caraïbes.
- Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 19 heures. Ces horaires peuvent être avancés ou retardés par arrêté préfectoral. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de votre préfecture.