Un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi 

Sous l’impulsion de la loi Plein-emploi, Pôle emploi est devenu France Travail le 1^er janvier 2024. 

En plus de changer de nom le nouvel opérateur public de l’emploi en France se dote de nouvelles missions pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap en recherche d’emploi, les aider à trouver une formation, améliorer l’orientation professionnelle et les mettre en relation avec les entreprises en recherche de candidats. 

Grâce à une coopération renforcée de tous les acteurs de l’emploi, toute personne à la recherche d’un emploi, inscrite à France Travail, est désormais orientée vers la structure d'accompagnement la plus adaptée à ses besoins et bénéficie d'un diagnostic approfondi réalisé par l'organisme référent : 

• un conseiller France Travail ;
• un Cap emploi ; 
• une mission locale ; 
• un conseil départemental ;
• etc.

L’offre de services initialement proposée par Pôle emploi reste inchangée :

• votre conseiller à l’emploi France Travail vous accueille selon les mêmes modalités en fonction de vos besoins ;
• votre allocation-chômage est versée par France Travail dans les mêmes conditions qu’auparavant ;
• l’ensemble des services numériques que vous utilisiez restent accessibles.

À savoir 

• Le site de Pôle emploi devient www.francetravail.fr 
• Le 39 49 (service gratuit + prix d’un appel) reste le numéro de référence pour joindre France Travail

Pour en savoir plus sur les modalités de contact de France Travail

De nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en Ésat 

Les droits des travailleurs d’établissement et service d’aide par le travail (Ésat) évoluent et s’alignent sur celui des salariés. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2024, les travailleurs en Ésat bénéficient, en plus de leur protection spécifique, notamment :

• du droit de grève ;
• du droit d’adhérer à un syndicat ;
• de la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’Ésat.

Et à partir du 1^er juillet 2024 la complémentaire santé des travailleurs en Ésat est obligatoire.

À savoir 

Les Ésat permettent à des personnes en situation de handicap pour lesquelles il est difficile de travailler en entreprise, d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social. Leurs travailleurs ne bénéficient donc pas du statut de « salariés » mais d’« usagers du médico-social ». 

Priorité au milieu ordinaire 

Afin de favoriser le travail en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap plutôt qu’en milieu protégé, l’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi qui ont reçu une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), se fera désormais sur la base d’une préconisation de France Travail. 

Les orientations en Ésat pourront ainsi être prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur préconisation de France Travail après un bilan et diagnostic avec la personne.

Le nouvel opérateur France Travail et les Cap emploi seront informés par les MDPH de toute RQTH délivrée à une personne handicapée sans emploi ayant confirmé son souhait d’être accompagnée par un professionnel de l’emploi.

De nouveaux droits 

Équivalence de RQTH pour les jeunes en situation de handicap

Depuis le 1^er janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la prestation de compensation du handicap ou disposant d’un projet personnalisé de scolarisation bénéficieront de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans démarche supplémentaire. La RQTH leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées. 

De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH

Les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH. Elles peuvent ainsi être recrutées en entreprise adaptée, bénéficier de l’emploi accompagné ou avoir une rémunération majorée en formation professionnelle.