Journée mondiale des micro, petites et moyennes entreprises : le point sur les aides et les accompagnements

Publié le 27/06/2024 ‐ Mis à jour le 30/06/2024

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Plusieurs aides spécifiques sont disponibles pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. À l’occasion de la journée mondiale des micro, petites et moyennes entreprises du 27 juin 2024, Mon Parcours Handicap vous donne un aperçu des principales aides et accompagnements existants

Quelles sont les aides financières à la création d’entreprise ?

Aide financière aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap

L’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) propose une aide financière aux créateurs/repreneurs d’entreprise en situation de handicap.

D’un montant forfaitaire de 6 300 euros, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise de l’Agefiph est destinée à soutenir les personnes en situation de handicap lors du démarrage de leur activité.

Pour en bénéficier, vous devez avoir réalisé une étude approfondie de votre projet avec l’aide d’un professionnel spécialiste de l’accompagnement à la création ou de la reprise d’entreprise, sélectionné par l'Agefiph ou la Région. 
Pour connaître en savoir plus sur cette aide et les démarches à effectuer pour en bénéficier, consultez le site de l’Agefiph

Vous pouvez déposer directement votre demande d’aide à la création d’entreprise sur le site de l’Agefiph.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise

Destinée aux demandeurs d’emploi, l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière proposée par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cette aide vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'Arce correspond à 60 % des droits restants à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Pour en savoir plus sur cette aide, consultez le site de France Travail et, pour bénéficier de cette aide, rapprochez-vous de votre conseiller. 

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

Destinée aux nouveaux entrepreneurs, l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) permet de bénéficier :

  • d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois à compter de la date de création de leur entreprise ;
  • d’un accompagnement pendant la première année d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Pour en savoir plus sur l’Acre, consultez l’article du site de l’Urssaf.

Quel accompagnement à la création d’entreprise pour les personnes en situation de handicap ?

Accompagnement proposé par l’Agefiph

Pour bénéficier du service conseil et accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise délivré par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise sélectionné par l’Agefiph, vous devez :

  • être bénéficiaire d’une reconnaissance du handicap ou avoir engagé des démarches en ce sens
  • contacter votre conseiller à l’emploi France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi ou Mission locale pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Pour en savoir plus sur ce service de conseil et accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise, consultez le site de l’Agefiph.

Accompagnement proposé par la Région

Les Régions accompagnent également les créateurs d’entreprise en proposant un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise. Ce dispositif peut vous permettre de bénéficier :

  • d’une aide au montage ;
  • d'une aide à la structuration financière de votre projet ;
  • d’un suivi du développement de votre entreprise.

Autres accompagnements existants

Pour tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l’appui d’une structure accompagnatrice, vous pouvez bénéficier :

  • du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
    • demandeur d'emploi,
    • bénéficiaire d'un minima social (revenu de solidarité active : RSA ; allocation de solidarité spécifique : ASS),
    • dirigeant et associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu),
    • salarié à temps partiel ;
  • du soutien des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) ;
  • d’un accompagnement gratuit par France Active

Qui peut vous également vous accompagner ?

  • Votre conseiller référent  France Travail, Cap emploi ou la mission locale peut vous aider à faire le point et répondre à vos questions.
  • Les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et l’artisanat, chambre d’agriculture) et les organisations professionnelles pour des informations sur les secteurs d’activités, les démarches à effectuer, les formations et les aides disponibles.
  • Un expert en création d’activité peut vous accompagner pour affiner votre projet. Ces interventions sont gratuites pour vous car elles sont généralement financées.
  • Votre médecin traitant ou le service de santé au travail : ces professionnels de santé peuvent être de bon vous conseiller pour et vous accompagner sur les aménagements utiles à votre future activité.

Bon à savoir

L'Agefiph peut subventionner l'achat de matériel ou d’aides techniques nécessaires à l’exercice de l’activité, permettant d’adapter le poste de travail aux besoins spécifiques de l’entrepreneur en situation de handicap. Pour accéder aux aides et aux dispositifs intervenant dans la compensation du handicap, vous devez avoir obtenu une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Pour obtenir cette RQTH, vous devez déposer un dossier de demande d’aide auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

Journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises le 27 juin

L’Assemblée générale des Nations Unies a choisi la date du 27 juin pour créer la journée internationale des micro entreprises, des petites et moyennes entreprises (MPME). En France, les micro entreprises font partie des toutes petites et moyennes entreprises (TPME), elles sont environ 159 000 (Insee 2021).

Les MPME représentent près de 90 % des entreprises dans le monde.

Micro entreprise a moins de 10 salariés. 
Petite entreprise a moins de 50 salariés.
Moyenne entreprise a moins de 250 salariés.

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