À qui s’adresse l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif s’adresse aux personnes en situation de handicapLe handicap est défini par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. et aux personnes âgées qui souhaitent vivre chez elles sans être seules. Elles font le choix d’un mode d’habitat regroupé à titre de résidence principale, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Il n’y a pas de condition de ressource, ni de critère d’éligibilité requis pour y habiter.

Comment fonctionne l’habitat inclusif ?

L’habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants :

• partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs ;
• participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils construisent ensemble ;
• vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés ;
• peuvent solliciter comme dans tout logement à domicile, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.

Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux, entre 5 et 10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif.

Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un ensemble immobilier, ce qui peut favoriser la mixité (sociale, âge...). Il doit être situé près des transports, des commerces et des services. Il peut appartenir au parc privé ou au parc social.

Quel accompagnement possible dans un habitat inclusif ?

Les habitants ont le libre choix de faire appel à tous les services qui leur sont nécessaires, comme dans un logement classique : services d’aide et d’accompagnement à domicile, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), (services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)...

Les habitants qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l' allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent également décider de la mise en  commun partielle ou totale de ces aides pour bénéficier de services mutualisés, et favoriser par exemple la présence d’une auxiliaire de vie 24 heures/24 heures.

En quoi consiste le projet de vie sociale et partagée ?

Quels sont les objectifs ? 

Le projet de vie sociale et partagée est construit avec l’ensemble des habitants. Il a pour objectifs de :

• favoriser le « vivre ensemble » ; 
• développer la vie collective au sein de l’habitat ;
• permettre aux habitants de participer à la vie du quartier et de la commune.

Par exemple, il peut s'agir d'actions ou d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif pour créer ou maintenir des liens sociaux avec le voisinage ou le quartier.

Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire les habitants sur le long terme. Pour cela, ils peuvent en échanger régulièrement afin de faire évoluer le projet si nécessaire.

Un salarié est présent pour animer le projet de vie sociale et partagée des habitants, pour gérer les relations entre les habitants, entre les habitants et le quartier, entre les partenaires (bailleur, commune…) etc.  Ce salarié n’est pas en charge de l’accompagnement individuel des habitants ni de la coordination des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Il assure un accompagnement collectif des habitants.

Qui gère les habitats inclusifs ?

Les habitats inclusifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou les habitants eux-mêmes.

Quel est le coût et quelles sont les aides ?

L’habitat inclusif n’est pas « un tout en un ».

Lorsque la personne est locataire, elle a un contrat de bail. Elle paie un loyer et des charges locatives. A ce titre, elle peut bénéficier des aides au logement comme l’Allocation personnalisée au logement (APLL'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée en raison de la situation du logement. Elle ne dépend pas de la situation familiale du demandeur (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge). Les conditions d'attribution sont différentes selon que le demandeur est en location ou qu'il réside en foyer.), si elle répond aux critères d’attribution. 

Le salarié animateur est financé par l’aide à la vie partagée (AVP). Cette AVP est une aide individuelle versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs.

Concernant le plan d’accompagnement individuel avec les services médico-sociaux, la personne bénéficie des aides qui lui sont octroyées par le département ou la MDPHLa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille. compte tenu de son autonomie.

Comment trouver un habitat inclusif ?

Pour savoir s’il existe un projet de ce type près de chez vous, vous pouvez vous adresser notamment aux bailleurs sociaux, aux collectivités locales près de chez vous ainsi qu'aux associations du secteur social ou médico-social ou encore aux services de votre département.

Actuellement, on compte environ 770 projets d’habitat inclusif en France métropolitaine et d’outre-mer.  C’est une offre qui va se développer dans les années à venir. D’ici 2026, plus de 1000 projets devraient se concrétiser avec l’aide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa).