Si vous avez besoin de réduire ou de cesser votre activité professionnelle de manière temporaire pour aider un proche en situation de handicap ou âgé, vous pouvez demander un congé de proche aidant à votre employeur. D’une durée limitée, ce congé est accordé sous certaines conditions.
1) Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant est un dispositif qui vous permet, en tant que salarié, de réduire votre activité professionnelle pour accompagner une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
Il peut s’agir :
- d’un ou plusieurs de vos enfants ;
- de votre conjoint ;
- d’un parent âgé ;
- d’un frère ou d’une sœur, d’un oncle ou d’une tante, d’un cousin, d’un neveu ou d’une nièce, ou de tout membre de votre famille jusqu’au 4e degré ;
- d’une personne en situation de handicap ou âgée avec laquelle vous vivez ou entretenez des liens étroits et stables.
À noter
- La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
- Le congé de proche aidant remplace, depuis 2017, le congé de soutien familial.
En tant que proche aidant, ce congé vous permet de mieux concilier votre vie personnelle avec votre vie professionnelle.
Qu’est-ce qu’un aidant ?
Un aidant est une personne venant en aide régulièrement et de manière non professionnelle à un proche en perte d’autonomie. Si vous aidez votre enfant, votre conjoint ou un membre de votre famille ou de votre entourage à accomplir des actes du quotidien ou des activités, vous pouvez être considéré comme aidant, appelé aussi aidant familial ou proche aidant.
2) Qui peut demander le congé de proche aidant ?
Tout salarié du secteur privé ou du secteur public peut demander à bénéficier d’un congé proche aidant.
Vous pouvez en faire la demande à tout moment de votre carrière professionnelle.
3) Combien de temps dure un congé de proche aidant ?
Les conditions de mise en œuvre du congé (durée maximale, nombre de renouvellements, mise en œuvre, etc.) peuvent être fixées par une convention ou un accord de branche ou à défaut par une convention ou un accord collectif d’entreprise.
En l’absence de tels dispositifs conventionnels, vous pouvez prendre un congé de proche aidant pour une durée maximale de 3 mois.
À savoir
Sachez que ce congé de proche aidant peut être fractionné par demi-journée et renouvelé, sans toutefois dépasser un an sur toute la carrière d’un salarié.
4) Le congé de proche aidant est-il rémunéré ?
Pendant toute la durée de votre congé de proche aidant, vous ne percevrez pas de salaire de la part de votre employeur sur les périodes d’absence (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient). En revanche, sous certaines conditions et si vous n’êtes pas employé par la personne aidée, vous pouvez percevoir une allocation pour compenser en partie cette perte de salaire : l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou, si vous relevez du régime agricole, par la Mutualité sociale agricole (MSA). Renseignez-vous auprès de votre caisse locale.
Pour en savoir plus, consulter l’article sur l’allocation journalière du proche aidant.
5) Quelles démarches effectuer pour obtenir un congé de proche aidant ?
Pour obtenir un congé de proche aidant, vous devez :
- déposer une demande de congé de proche aidant auprès de votre employeur : celui-ci ne peut pas la refuser ;
- effectuer votre demande de congé de proche aidant au moins 1 mois avant votre date de départ ou de réduction d’activité ;
- accompagner votre demande de congé de proche aidant des documents suivants :
- une déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personnes aidée ou de l’aide apportée,
- une déclaration sur l’honneur indiquant si vous avez déjà bénéficié ou non d’un congé de proche aidant et si oui, de quelle durée,
- la copie de la décision justifiant le taux d’incapacité de votre proche d’au moins 80 % (MDPH) si la personne aidée est en situation de handicap,
- ou la copie d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou de toute autre prestation de type majoration pour tierce personne (MTP) ou prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie.
Il existe cependant des cas d’urgences où vous pouvez prendre ce congé de proche aidant sans délai :
- l’état de santé de votre proche s’est brusquement dégradé ou nécessite votre présence à ses côtés (sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin) ;
- l’établissement dans lequel votre proche est habituellement hébergé ne peut plus le prendre en charge (sur présentation d’une attestation de l’établissement) ;
- une situation de crise ou d’urgence nécessite votre intervention et une absence liée.
À savoir
L'employeur ne peut pas refuser le congé de proche aidant si toutes les conditions requises pour en bénéficier sont remplies et si la demande est formulée dans les règles fixées. En revanche, il peut ne pas donner son accord à sa transformation en période d’activité à temps partielle ou son fractionnement.
En cas de refus de l'employeur non justifié, le salarié peut solliciter le conseil de prud'hommes (CPH).
6) L’essentiel à retenir
- Le congé de proche aidant est un dispositif permettant à tout salarié, du secteur privé ou public, de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou âgé.
- Vous devez en faire la demande à votre employeur.
- Votre employeur ne peut pas refuser votre demande.
- Le congé de proche aidant est non rémunéré mais vous pouvez faire une demande d’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour compenser votre perte de salaire.
- Aucune condition d’ancienneté n’est demandée pour bénéficier d’un congé de proche aidant.