1) Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le Pah permet de financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique. 
Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale.

2) Qui peut bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat, vous devez :

• être locataire, sous-locataire (avec l'autorisation écrite du propriétaire) ou propriétaire ;
• être bénéficiaire d’une prestation familiale (allocation de rentrée scolaire, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) ;
• résider en France métropolitaine ou dans les DROM (sauf Mayotte) ;
• détenir un titre de séjour en cours de validité.

Vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt si vous bénéficiez uniquement d’une des prestations suivantes :

• allocation de logement sociale (ALS) ;
• aide personnalisée au logement (APL) ; 
• allocation aux adultes handicapé (AAH) ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prime d’activité.

3) Quelles sont les conditions d’attribution du prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Pour bénéficier du Pah, vous devrez impérativement financer des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique comme :

• le remplacement d’un système de chauffage ;
• l’isolation thermique de tout ou d’une partie de votre maison ;
• des travaux qui vous permettent de gagner en autonomie : pose d’un monte-escalier, agrandissement de certaines entrées, automatisation des volets roulants, pose d’une barre dans la douche ou les toilettes.

Il n’est pas possible de bénéficier d’un Pah pour :

• des travaux d’embellissement ou d’entretien (peinture, pose de papiers peints, changement du revêtement des sols, autres travaux esthétiques…) ;
• achever une construction neuve.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier du Pah. Toutefois, l’attribution des prêts étant limitée, vos ressources peuvent être prises en compte pour définir un ordre de priorité entre les demandeurs.

4) Quel est le montant du prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Le Pah peut couvrir au maximum 80 % des dépenses prévues pour les travaux. Le montant total du prêt ne peut excéder le plafond.

5) Par qui et quand le prêt à l’amélioration de l’habitat est-il versé ?

Le Pah est versé, selon votre régime, par :

• la caisse d’allocations familiales (Caf), si vous relevez du régime général ;
• la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.

À noter :

• La première moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.
• La seconde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

6) Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du Pah ?

Vous devez remplir un formulaire de demande de prêt :

• si vous dépendez du régime général, vous pouvez retirer le formulaire auprès de votre Caf ou le télécharger sur le site de la Caf. Télécharger le formulaire ;
• si vous dépendez du régime agricole, vous pouvez retirer le formulaire auprès de votre caisse MSA ou le télécharger sur le site de la MSA. Télécharger le formulaire.

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez les travaux vous-même ;
• autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à une autorisation de la mairie ;
• autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ;
• autorisation d’emprunt de la Banque de France si vous êtes en situation de surendettement.

Le formulaire et les documents sont à envoyer par courrier, de préférence avec accusé de réception, selon votre régime :

• à votre Caf ; 
• à votre caisse MSA.