CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l'État, sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministre.

Elle a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Elle est chargée de :

  • veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés ;
  • veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

La CNIL a un rôle vers tous les publics :

  • d'alerte ; 
  • de conseil ;
  • d'information. 

Elle dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction.

Source www.cnil.fr

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