COM : Collectivités d'outre-mer

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Les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (complétée par celle du 23 juillet 2008) :

  • la Guadeloupe ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • les îles Wallis et Futuna ;
  • la Polynésie française.

Source : www.vie-publique.fr

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