DOETH : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapées

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Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif.

Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé.

Les entreprises ne remplissant pas ou pas complètement cette obligation doivent verser une contribution financière à l’AGEFIPH.

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