Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
France Travail est un nouvel opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion.
France Travail vise à mieux accompagner :
- les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi ;
- les entreprises dans leur processus de recrutement.
France Travail conserve l'ensemble des missions :
- de Pôle emploi ;
- des missions locales, qui ont vocation à être les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d'emploi ;
- du réseau Cap emploi qui est l' interlocuteur des travailleurs en situation de handicap ;
- des différents services publics pilotés par l'État ou les collectivités territoriales propres à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Que prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ?
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une inscription automatisée auprès de France Travail, au plus tard en 2025, des personnes sans emploi :
- demandeurs d'emploi inscrits auparavant à Pôle emploi ;allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé ;
- jeunes accompagnés par les missions locales ;personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.
Que change la loi pour le plein emploi pour les personnes handicapées ?
La loi pour le plein emploi a pour objectif :
- de faciliter pour ceux qui le peuvent l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises ordinaires ;
- d'orienter en ÉSAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) sur une préconisation de France Travail ;favoriser l'orientation en milieu ordinaire simple ou accompagné.
La loi pour le plein emploi prévoit :
- une équivalence de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) aux jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap ;
- les mêmes droits pour les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité que les personnes titulaires d'une RQTH sans passer par une MDPH ;
- un alignement du droit du travail au sein des ÉSAT sur celui des autres salariés, tout en préservant un système de protection spécifique.
Source : www.vie-publique.fr