Les indemnités journalières (IJ) sont un revenu de remplacement versé par l'assurance maladie.
Elles compensent la perte de salaire d'un salarié pendant son arrêt maladie. En fonction de la durée de l’arrêt maladie, les conditions d’indemnisation sont différentes.
Lorsque l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt maladie, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps, soit 150 heures, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de son arrêt de travail ou avoir cotisé sur au moins 1015 fois le Smic horaire brut au cours des 6 mois précédant son arrêt de travail.
Lorsque L'arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois sans interruption, le versement des indemnités journalières peut se poursuivre jusqu’à la fin de l’arrêt de travail si le salarié a été immatriculé à la Sécurité Sociale depuis 12 mois au moins avant la date d’interruption de travail, si le salarié a travaillé ou cotisé suffisamment au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant son arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail.
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du « salaire journalier de base ». Le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail. Les salaires bruts pris en compte sont limités à 1,8 fois le Smic mensuel.
En cas d’activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail. À noter : Le montant maximal de l’indemnité journalière maladie de base est égal à 45,55 € par jour en 2020. À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge.
Les IJ passent alors de 50 % à 66,66 % du salaire journalier de base. Les indemnités journalières sont versées au salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours.
À noter : Pour une période de 3 années consécutives, le salarié pourra percevoir au maximum 360 indemnités journalières pour maladie, à l’occasion d’un ou plusieurs arrêts de travail. Le délai de carence ne s'applique pas en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, de congé maternité, de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, de congé d'adoption.
Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais l'entreprise peut demander à les percevoir pour le compte du salarié : c’est la subrogation.
Ce dispositif est possible en cas d'arrêt de travail pour maladie d'un salarié et de maintien de son salaire par l'entreprise. En cas d’arrêt de travail pour maladie d'un salarié, dont la convention collective prévoit le maintien de son salaire pendant son arrêt de travail.
Dans ce cas, l’employeur verse un complément de salaire qui vient compléter les indemnités journalières versées au salarié (IJ). Lorsque que l'entreprise verse le salaire complet du salarier alors elle peut percevoir les indemnités journalières dûes au salarié. Dans ce cas l'arrêt de maladie ne modifie pas les versements de salaire du salarié.