Le GEVA-sco est un outil essentiel pour tous les enfants et adolescents en milieu scolaire, y compris ceux dans les établissements médico-sociaux, qui nécessitent des mesures particulières telles que la compensation du handicap, des aménagements spécifiques, ou l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Peu importe la forme de scolarisation ou le type de handicap de votre enfant, le GEVA-sco devient un élément central dès que vous soumettez un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cet outil facilite la communication entre l'établissement scolaire de votre enfant et la MDPH. Découvrez en plus en détail dans cet article.
1) Qu’est-ce que le GEVA-sco ?
Le terme GEVA-sco est l'acronyme de « Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Il s'agit d'une partie du document plus large nommé GEVA, qui est le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
2) À quoi sert le GEVA-sco ?
Le GEVA-sco est un document essentiel qui rassemble les informations importantes concernant un élève en situation de handicap. Son but est de faciliter l'évaluation des besoins spécifiques de l'élève en vue de l’élaboration de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). C'est un outil qui permet de partager des observations, d'échanger entre différents acteurs et de transmettre des données clés sur le parcours scolaire de l'élève.
3) Comment se présente le GEVA-sco ?
Il existe deux versions du GEVA-sco :
- GEVA-sco première demande : ce document est destiné aux élèves qui n'ont pas encore de PPS. Il aide l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à comprendre la situation de l'élève et à identifier ses besoins. Sur cette base, l'équipe peut proposer un PPS adapté ;
- GEVA-sco réexamen : ce document est utilisé pour les élèves qui bénéficient déjà d'un PPS. Il sert à évaluer les compétences et les connaissances acquises par l'élève, ainsi que les difficultés qui persistent malgré les aménagements, les adaptations, les orientations et les aides à la compensation du handicap déjà en place.
À savoir
Seuls vous, en tant que parent, pouvez demander à la MDPH de réexaminer le PPS de votre enfant. L'école, l'établissement ou le service médico-social qui accueille votre enfant ne peuvent pas demander une nouvelle orientation pour votre enfant. C'est un droit réservé aux parents pour assurer le suivi et l'adaptation du parcours scolaire de leur enfant en situation de handicap.
4) Qui remplit le GEVA-sco ?
- Pour une première demande de scolarisation, c'est l'équipe éducative de l'école, convoquée par le directeur, qui remplit le GEVA-sco première demande. Cette convocation a lieu à la demande soit des parents, soit de l'équipe enseignante.
- Si l'élève a déjà un PPS, c'est son enseignant (ou ses enseignants) qui remplissent le GEVA-sco réexamen lors d'une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). L'enseignant référent y ajoute les informations discutées et rédige un résumé qui servira de compte-rendu.
5) Quel est le rôle des parents ?
Les parents jouent un rôle crucial, que ce soit pour une première demande ou un réexamen. Ils doivent participer aux réunions de l'équipe éducative et, obligatoirement, à celles de l'équipe de suivi de scolarisation. Lors des réunions de l’ESS, en tant que parent, vous pouvez vous faire accompagner ou représenter par la personne de votre choix.
Votre opinion est essentielle et prise en compte autant que celle des autres participants. Vous avez la possibilité de demander l'ajout d'informations spécifiques dans le GEVA-sco et de faire part de vos observations soit directement dans le formulaire prévu à cet effet, soit par courrier joint au dossier.
6) Le GEVA-sco doit-il être signé par les parents ?
Les textes officiels ne mentionnent pas l'obligation pour les parents de signer le GEVA-sco. Cependant, ce document doit inclure, à la dernière page, la liste des personnes présentes lors de la réunion où il a été élaboré.
À savoir
Si en tant que parent, vous n'êtes pas d'accord avec le contenu du GEVA-sco, il est recommandé d'exprimer vos remarques à la MDPH. Vous pouvez le faire par écrit ou en demandant un rendez-vous pour en discuter.
7) Quel est le contenu du GEVA-sco ?
Le GEVA-sco est un document détaillé qui aide la MDPH à comprendre la situation scolaire de votre enfant et ses besoins en termes d'aménagements. Il comprend :
- des informations sur sa scolarité actuelle : nom de l'établissement, parcours scolaire, accompagnements, soins reçus, aménagements mis en place, etc. ;
- une évaluation succincte de son niveau scolaire : une appréciation générale de son niveau ;
son emploi du temps : ses activités quotidiennes ; - une grille d'observation : évaluation de ses compétences dans différents domaines, comparées à celles attendues pour un enfant du même âge, en accord avec les programmes scolaires. Cette partie peut être pré-remplie par son enseignant ou son professeur principal. Elle sert de base à la discussion lors de la réunion. À noter : si votre enfant n'est pas encore scolarisé, cette section peut être partiellement complétée par le personnel d'une structure d'accueil comme une crèche ou une halte-garderie, s’il rentre dans ce cas de figure ;
- pour le GEVA-sco réexamen, un bilan de la période écoulée, les perspectives pour la suite de la scolarité, et un point sur les évolutions par rapport aux aménagements proposés dans le PPS.
- des remarques : vos remarques en tant que parents, celles de votre enfant ainsi que celles des professionnels qui le suivent en dehors de l'école (par exemple, professionnels paramédicaux).
À noter : vous pouvez ajouter tout élément que vous jugez important dans le GEVA-sco, même s'ils ne concernent pas uniquement la scolarité.
8) Qui transmet le dossier à la MDPH ?
Première demande
Pour une première demande, c'est la famille ou l'élève majeur (ou son représentant légal) qui doit envoyer le GEVA-sco à la MDPH après la réunion de l'équipe éducative. Vous devez joindre ce document au dossier MDPH.
À noter : Si la demande n'est pas initiée par vous, le directeur de l'établissement doit vous informer que vous avez quatre mois pour constituer et envoyer votre dossier à la MDPH. Si la MDPH n'est pas contactée dans ce délai, l'inspecteur de l'Éducation nationale informe la MDPH qui effectue les démarches nécessaires pour engager le dialogue avec vous.
Réexamen
Pour un réexamen, c'est l'enseignant référent qui, en accord avec vous, envoie le GEVA-sco réexamen à la MDPH. Ce document est aussi transmis à vous ou à votre enfant s'il est majeur, ainsi qu'au directeur de l'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social en charge du PPS.
À savoir
En cas de changement dans la situation de votre enfant nécessitant une révision du PPS, vous devez remplir et envoyer une nouvelle demande à la MDPH.
À lire en complément
- MDPH : missions et fonctionnement
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH
- PPRE, PAI, PAP, PPS : les différentes possibilités d'appui à la scolarisation
- Les accompagnements accessibles sans notification de la MDPH ?
- Formulaire du GEVA-sco première demande
- Formulaire du GEVA-sco réexamen
- Manuel d'utilisation du GEVA-sco