Que permet de financer la PCH dans le cadre de la pratique sportive ?

Publié le 23/08/2024 ‐ Mis à jour le 08/10/2024

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La prestation de compensation du handicap (PCH) a vocation à compenser certaines dépenses liées au handicap. Attribuée sous condition par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la PCH est une aide qui finance différents besoins et charges. Financée par le conseil départemental, cette aide individuelle tient compte de la situation de handicap de chaque personne, de ses besoins, en fonction de ses facteurs personnels et de son environnement.
L’essentiel à connaître pour comprendre ce que la PCH peut vous permettre de financer, selon vos besoins, dans le cadre de votre pratique sportive.

1) Des aides humaines

Si vous êtes éligible à l’aide humaine de la PCH et si vous avez besoin de l’aide d'une tierce personne pour participer à votre activité physique et sportive, la PCH vous permet de financer jusqu’à 30 heures d’aides humaines par mois, au titre de la participation à la vie sociale.

Si vous pouvez justifier d’une altération de vos fonctions mentales, cognitives ou d’un trouble du neurodéveloppement, la PCH vous permet de financer, au titre du soutien à l’autonomie, jusqu’à 3 heures d’aides humaines par jour. Dans le cadre de votre pratique sportive, vous pouvez, par exemple, utiliser ce crédit d’heures si, du fait de votre situation de handicap, vous rencontrez des difficultés :

d’organisation comme pour faire votre sac de sport ;
de mémorisation comme pour mémoriser tout ce que vous devez faire pour vous rendre à votre salle de sport avec tout le matériel nécessaire.

Ce crédit d’heures peut également vous venir en aide, si vous avez besoin d’être aidé et accompagné dans le cadre de votre activité physique et sportive. Par exemple, pour vous aider à vous assurer si vous pratiquez de l’escalade, si vous êtes en situation de handicap mental.

À savoir

Les heures d’aides humaines attribuées au titre de la participation à la vie sociale et du soutien à l’autonomie le sont sous forme de crédits temps.

Ces crédits temps peuvent être cumulés et capitalisés sur une durée de 12 mois. Cette modalité vous permet d’utiliser de manière plus souple et de moduler la répartition des heures d’aides humaines attribuées en fonction de vos besoins sur certains jours de la semaine et sur une année. Par exemple, si vous ne pouvez pas réaliser votre activité physique et sportive un jour donné, vous avez la possibilité de conserver vos heures pour les utiliser par la suite.

C’est vous qui choisissez votre intervenant. En fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d’en faire intervenir plusieurs.

L’aide humaine de la PCH peut être employée, selon votre choix, pour :

dédommager un ou plusieurs aidants familiaux ;
rémunérer un ou plusieurs salariés :
- en emploi direct, dans ce cas vous êtes employeur, vous devez vous occuper de la déclaration à l’Urssaf, délivrez les feuilles de paie,
- en service mandataire ;
rémunérer un service prestataire d’aide à domicile.

Dans le cadre de la PCH, les personnes en situation de handicap visuel ou auditif peuvent aussi bénéficier de trois autres forfaits d’aide humaine utilisables pour la pratique d’une activité physique et sportive :

le forfait « surdité » permet aux personnes sourdes et malentendants de bénéficier de 30 heures par mois d'aides humaines. Ce forfait, vous permet, dans le cadre de votre pratique sportive, de financer un interprète en langue des signes française - LSF (ou autre personne d’aide à la communication) ;
le forfait « cécité » permet aux personnes déficientes visuelles de bénéficier de 50 heures par mois d'aides humaines. Dans le cadre de votre pratique sportive, il vous permet de vous faire aider par un guide ;
le forfait surdicécité permet aux personnes, qui ont en même temps une déficience auditive et visuelle suffisamment importante, d'avoir accès à des aides humaines forfaitaires spécifiques de 30, 50 ou 80 heures par mois en fonction de leur niveau de perte.

2) Des aides techniques

Si dans le cadre de vos activités physiques et sportive vous avez besoin d’acquérir du matériel adapté pour compenser votre situation de handicap, la PCH peut vous permettre de financer l'achat ou la location d'un matériel pour compenser votre situation de handicap. Par exemple, acheter un fauteuil roulant adapté à votre pratique sportive, financer la location de skis adaptés en vacances.

Elle peut venir en complément du remboursement de l’Assurance Maladie. Certaines aides techniques peuvent, en effet, faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie et d’un financement complémentaire par la PCH dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) et dans l’arrêté fixant les tarifs des éléments de la PCH. Il peut s’agir : d’orthèses, de prothèses externes, de véhicules pour handicapés physiques comme, par exemple, des fauteuils à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives (fauteuils multisports, de basket, de tennis, etc.) ainsi que les tricycles génériques.

Attention ! Vous ne devez pas acheter le matériel plus de 6 mois avant le dépôt de votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si votre situation de handicap évolue, la PCH peut vous permettre de financer une nouvelle aide technique adaptée à votre situation.


	Modalité de tarification
Aides techniques inscrites dans les arrêtés de tarification PCH et la LPP	Tarif PCH – montant remboursé par l’Assurance Maladie
Aides techniques non inscrites dans la LPP mais listées dans les arrêtés de tarification	Tarif PCH
Aides techniques non listées dans les arrêtés de tarification	75 % du coût

Prise en charge des lames de courses

Depuis février 2024, les enfants et adultes en situation de handicap, éligibles à la PCH, peuvent prétendre à une prise en charge de leur lame de course, non remboursée par la sécurité sociale. Cette prise en charge est valable pour l’achat ou la location selon les cas et à hauteur de 75 % de leur montant dans le cadre de la PCH aide technique. Cette prise en charge est plafonnée à 13 200 euros à l’achat ou à 110 euros par mois dans le cadre d’une location.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de votre MDPH avec du dossier qui précise l’activité physique réalisée ou que vous souhaitez réaliser, à quelle fréquence ou avec quelle régularité vous la pratiquez ou comptez la pratiquer. N’oubliez pas de joindre le devis de votre orthoprothésiste afin que l’évaluation de votre demande puisse se faire.

3) Des aides au transport

La PCH vous aide à financer, sur un véhicule, des aménagements permettant :

votre accès au véhicule ;
votre installation dans le véhicule ;
l’adaptation de votre poste de conduite ;
le chargement ;
le transport d’un fauteuil roulant.

Pour bénéficier de l’adaptation de votre poste de conduite, vous devez être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté.

La PCH vous permet aussi de financer d’éventuels surcoûts de transport dans le cadre de votre pratique sportive ; dès lors que ces surcoûts sont liés à des transports réguliers ou fréquents.

La participation varie selon le mode de transport (taxi ou véhicule personnelle ou autre), la fréquence des trajets et l’endroit où vous vous rendez.

Pour les personnes accueillies en établissement social et médico-social, les frais de transport collectif sont parfois pris en charge dans le budget de l’établissement.

À noter : la PCH ne se substitue pas aux transports pris en charge par la Sécurité sociale. Cela signifie que tout ce qui est pris en charge par la Sécurité sociale est déduit ou pas pris en charge par la PCH.

4) Des aides au financement de charges spécifiques ou exceptionnelles

La PCH peut vous permettre de financer :

des charges spécifiques : sont considérées comme telles des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Par exemple, si vous pratiquez du basket fauteuil, il peut s'agir des frais d'entretien de votre fauteuil roulant ;
des charges exceptionnelles : correspondent à des charges exceptionnelles des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s’agit de frais de réparation ou d’installation d’aides techniques, de produits non pris en charge par la sécurité sociale, des frais de formation à l’utilisation d’une aide technique, les frais de formation d’un aidant à certaines techniques en lien avec le handicap : formation au langage parlé complété (LPC), à la langue des signes française (LSF), etc.

Recommandation

Si vous déposez un dossier de demande d'aide auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir la PCH, veillez à renseigner le plus précisément la partie relative au projet de vie. Indiquez :

que vous pratiquez une activité physique et sportive, la fréquence à laquelle vous pratiquez cette activité, votre lieu de pratique… ;
vos besoins en matière d’aides humaines, d’aides techniques, d’aménagements de votre véhicule ;
si vous faites de la compétition, précisez le nombre de compétitions et le nombre d’entraînements par semaine auxquels vous allez participer dans l’année et les lieux où vos compétions et vos entraînements ont lieu afin de pouvoir prétendre à un financement de vos éventuels surcoûts de transport.

Toutes ces informations seront utiles à l’étude de votre dossier par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.