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Quelles aides pour financer l’achat de matériel adapté ?

Publié le 23/08/2024 ‐ Mis à jour le 30/08/2024

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Que vous ayez besoin de matériel de sport spécifique ou de matériel médical sur-mesure, acquérir du matériel adapté peut être coûteux. Le point sur les aides financières pour faciliter vos achats et vous permettre de pratiquer votre activité physique ou sportive.

1) Financement de l’Assurance Maladie

Certains matériels peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. C’est le cas, notamment, d’orthèses, de prothèses externes, de dispositifs médicaux implantables, de véhicules pour handicapés physiques comme, par exemple, des fauteuils à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives (fauteuils multisports, de basket, de tennis, etc.) ainsi que les tricycles génériques. 

Pour faire l’objet d’un remboursement, ces matériels doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) permettant le remboursement d’une partie du prix par les organismes de prise en charge et comporter un code LPP. Afin de connaître le code de votre produit, la base appliquée, les modalités de prise en charge et le montant de votre remboursement, demandez directement à votre fournisseur.

Pour être remboursé, vous devez détenir une prescription médicale réalisée par un médecin et votre fournisseur doit être formé et déclaré auprès de l’autorité compétente.

Certains appareillages sont soumis à une demande d'accord préalable pour la prise en charge de la partie légale remboursée. Si vous êtes dans ce cas, faites remplir le formulaire de demande d'accord préalable par votre fournisseur et adressé le au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagné de votre prescription médicale et de votre devis.

Le montant du remboursement correspond à une somme forfaitaire.

2) Aides de la maison départementale des personnes handicapées

Prestation de compensation

Si le matériel que vous voulez acquérir est inscrit sur la LPP, la prestation de compensation de handicap (PCH) peut venir en complément du remboursement de l’Assurance Maladie.

Attention ! Vous ne devez pas acheter le matériel avant que la PCH vous ait été attribuée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Fonds départemental de compensation du handicap

Géré par la MDPH, ce fonds accorde des aides financières permettant aux personnes handicapées de faire face aux frais liés à leur handicap restant à leur charge

Attention ! Vous ne pouvez solliciter le Fonds départemental de compensation du handicap, qu’après avoir fait valoir toutes les autres demandes de financement et en donnant à la MDPH une visibilité sur l’ensemble des aides déjà perçues.

3) Les autres aides possibles

Aides des conseils départementaux

Prothèse, orthèse, fauteuil de sport, tricycle… certains conseils départementaux allouent des aides aux personnes en situation de handicap, qui achètent du matériel adapté, sur présentation d’une facture acquittée. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental.

Mécénat

Certaines entreprises peuvent apporter un soutien financier à des sportifs et leur permettre ainsi d’acheter du matériel adapté. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

À savoir

Certains équipements spécifiques à la pratique d'une activité sportive par les personnes en situation de handicap bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Il s’agit : 

  • des appareils et équipements de mobilité adaptés (luges, skis, bateaux de paravoile, lames de course, etc.) ;
  • des appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée (banc de musculation, home-trainer, siège de lancer athlétique, selle adaptée pour la pratique de l'équitation, etc.) ;
  • des matériels de fixation (plaques de lancer, matériel de fixation d'escrime, etc.) ;
  • des matériels d'assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur (flotteurs latéraux d'aviron, rampes de mise à cheval, massues d'athlétisme, filets de volley-ball assis, etc.) ;
  • des matériels d'assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes ayant une déficience visuelle (sonorisation pour guidage, matériel de cécifoot, etc.).

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