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Quels aides et aménagements pour les sportifs de haut niveau ?

Publié le 23/08/2024 ‐ Mis à jour le 30/08/2024

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Il existe différentes aides et différents aménagements permettant de soutenir et accompagner les sportifs de haut niveau dans leur parcours sportif, en parallèle de leur scolarité, de leurs études ou de leur carrière professionnelle. 
Le risque d’ « accident sportif » étant important dans une pratique sportive de haut niveau, les périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau sont, par ailleurs, prises en compte, pour l’ouverture de droits à une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles directement liés à la pratique sportive. L’essentiel à connaître !

1) Aides financières

Aides personnalisées

Dans le cadre de la convention d’objectifs ministère/fédération, le ministère chargé des Sports attribue des aides financières destinées aux sportifs de haut niveau. Ces aides peuvent prendre la forme :

  • d’aides sociales : si vos ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure ;
  • d’aides aux projets sportifs : financement des coûts inhérents occasionnés par la pratique de haut niveau de votre discipline ou la mise en œuvre de double projet de formation ;
  • d’aides au projet de formation : aide à la mise en œuvre de votre projet de formation, aménagements prévus dans le cadre de vos études ou si vous vous présentez à un concours ;
  • d’une compensation du manque à gagner employeur : une partie de votre salaire est pris en charge et versé à votre employeur en contrepartie des aménagements de temps de travail qu’il vous accorde ;
  • des primes à la performance en récompense des podiums que vous réalisez lors de championnats internationaux ;
  • d’un remboursement de frais supportés pour la pratique sportive ou la formation. Vous ne pourrez être remboursé que sur présentation d’une facture détaillée acquittée.

À savoir 

Le versement à chaque sportif est décidé par le directeur technique national de chaque fédération.

2) Primes aux médaillés olympiques et paralympiques

Les primes aux médaillés olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont les suivantes : 

  • or : 80 000 euros ;
  • argent : 40 000 euros ;
  • bronze : 20 000 euros.

Les guides des athlètes déficients visuels médaillés perçoivent les mêmes primes.

3) Bourses de mécénat Pacte de performance

Grâce au dispositif des bourses de mécénat du Pacte de performance, des entreprises peuvent apporter un soutien financier aux sportifs de haut niveau en bénéficiant d'un avantage fiscal avec un abattement de 60 % de la somme versée.

Afin de pouvoir être éligible au dispositif et bénéficier éventuellement d'une bourse de mécénat, vous devez déposer un dossier auprès de la Fondation du Sport Français. Votre dossier doit comporter l'avis de votre fédération. Un comité de sélection se réunit une fois par mois pour attribuer les bourses aux sportifs éligibles et prioritaires. 

Le versement de l'aide financière se fait directement sur votre compte personnel.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Fondation du sport français.

4) Avantages et aménagements de scolarité et d’études

Afin de vous permettre de poursuivre votre parcours sportif en bénéficiant des meilleures conditions de suivi de vos études, quel que soit votre niveau (collégien, lycéen dans l’enseignement général, technologique, professionnel ou encore étudiant), en tant que sportif de haut niveau vous pouvez bénéficier d’aménagements, au même titre que les sportifs espoirs, parmi lesquels :

  • des avantages à l’inscription aux concours de la fonction publique : les obligations de diplômes ou les conditions d’âge ne s’appliquent pas ;
  • des places réservées à certaines formations paramédicales (à ce jour kinésithérapie, ergonomie, pédicurie-podologie, psychomotricité) vous permettant d’y accéder sans passer le concours d’accès ;
  • une dérogation à la carte scolaire ;
  • un aménagement de la scolarité et des études pour tenir compte des contraintes d’entraînement et du calendrier de compétitions sportives (aménagement, allègement, étalement…) ;
  • des propositions d’enseignement à distance pour assurer la continuité des enseignements pré-bac et post-bac ;
  • la possibilité de conserver vos notes obtenues au baccalauréat général et au baccalauréat technologique dans la limite de 5 sessions ;
  • un aménagement d’examen avec la possibilité d’accéder à la session de remplacement du baccalauréat organisée en septembre, sous réserve que le directeur technique national de votre fédération justifie votre absence à la session organisée classiquement en juin de chaque année ;
  • un aménagement de l’épreuve obligatoire d’EPS au baccalauréat ;
  • la possibilité de valider la spécialité sportive dans le cadre de l’épreuve facultative au baccalauréat : obtention automatique de 16 points sur 16 à la partie pratique de l’épreuve et passage d’un oral sur les connaissances scientifiques, techniques et réglementaires autour de la discipline.

En complément, vous pouvez bénéficier d’aides à l’orientation auprès de vos fédérations, des maisons régionales de la performance (cellule OFIRS), sur Parcoursup, etc.

5) Aides à l'insertion professionnelle et aménagements d'emploi

En tant que sportif de haut niveau, vous pouvez bénéficier, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • de conventions d’aménagement d’emploi (CAE) si vous êtes titulaire d’un contrat de travail dans le secteur public ;
  • de conventions d’insertion professionnelle (CIP) si vous êtes titulaire d’un contrat de travail dans le secteur privé ;
  • d’un emploi du temps aménagé quel que soit votre secteur d’activité ;
  • d’aménagements d’emploi si vous êtes agent des ministères chargés  de la Défense, de l’Intérieur et de la Police national, du Budget et des douanes, de l’Éducation nationale ou de la Justice et de l’administration pénitentiaire ;
  • d’un accompagnement en matière d’orientation et d’insertion professionnelle ;
  • d’aides à la création d’entreprise ;
  • d’une aide à la reconversion professionnelle avec l’appui de l’unité spécialisée dans la reconversion des sportifs de haut niveau de l’Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ;
  • d’un emploi réservé à l’Insep ou en Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sport (Drajes) et d’aménagements nécessaires à votre projet sportif si vous êtes professeur de sport ;
  • d’une décharge de service ou d’une affectation à titre provisoire si vous êtes enseignant du ministère chargé de l’Éducation nationale.

À savoir

Si vous bénéficiez d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous pouvez bénéficier d’aides et services spécifiques pour compenser votre handicap en emploi et en formation comme, par exemple, des aménagements de poste de travail, du matériel adapté ou aides au des aides au déplacement :

  • de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), si vous travaillez dans le secteur privé ;
  • du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), si vous travaillez dans le secteur public.

6) Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau

En tant que sportif de haut niveau, vous pouvez bénéficier :

  • d’une prise en compte de vos périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres ;
  • d’une prise en charge par l’État de vos trimestres non cotisés pour compléter vos droits à retraite (16 trimestres maximum tous régimes de retraite de base confondus).

7) Couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)

Bénéficie d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles financée par l’État, tout sportif de haut niveau :

  • inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau quelle que soit sa catégorie (Relève, Senior, Elite, Reconversion) ;
  • non rémunéré pour sa pratique sportive à titre de salarié ;
  • dont la maladie professionnelle, l’accident est constaté pendant sa période d’inscription sur la liste ministérielle ou dont l’accident survient dans le cadre d’une activité qui lui est imposée ;
  • ayant effectué les formalités nécessaires à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

Grâce à cette couverture, vous bénéficiez, en tant que sportif de haut niveau :

  • d’un régime de réparation extensive avec une prise en charge à 100 % de vos prestations en nature (soins, rééducation, prothèse…), dans la limite des tarifs de remboursement de l’assurance maladie, et en cas d’incapacité totale ou partielle, du versement d’une indemnité forfaitaire en capital (taux d’incapacité de 1 à 9 %) ou d’une rente (taux d’incapacité à partir de 10 %) dont le montant dépendra de votre taux d’incapacité ;
  • de la prise en charge immédiate de vos frais médicaux sans que vous n’ayez à avancer les frais. Votre caisse d’affiliation règlera directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins ;
  • d’une exonération du paiement du forfait journalier en cas d’hospitalisation, et du paiement du forfait pour les actes lourds.    

À savoir

Cette couverture accidents du travail et maladies professionnelles vient en complément de votre assurance complémentaire individuelle accident qui couvre les dommages corporels auxquels vous pouvez être exposés lors de la pratique de votre discipline.

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