Donner votre consentement, c’est donner votre accord pour faire quelque chose. Votre consentement est indispensable pour qu’une personne vous touche, vous embrasse, ou pour avoir des relations sexuelles avec elle. Vous avez aussi le droit de changer d’avis.
1) Quelle est la définition du consentement ?
Le consentement, c’est dire « oui » ou « non » pour faire quelque chose sans se sentir forcé ou influencé.
C’est donner votre accord ou votre désaccord. Le consentement doit être réciproque c’est-à-dire que les deux personnes doivent être d’accord. Le silence ne veut pas dire accepter.
Aucune personne ne doit profiter de son statut familial, de tuteur ou de professionnel pour influencer une personne à donner son consentement.
Qu’est-ce que le consentement à la vie intime, affective, sexuelle ou amoureuse ?
Si vous êtes en situation de handicap, vous avez le droit comme tout le monde, d’avoir une vie intime, affective et sexuelle. C’est le droit au respect de votre intimité.
L’intimité : c’est tout ce qui concerne votre corps, votre santé, vos relations affectives, amoureuses et votre vie sexuelle.
Donner votre consentement signifie que vous êtes d’accord pour que votre partenaire, ou une personne qui vous plait, vous embrasse, vous touche ou ait des relations sexuelles avec vous.
Vous êtes libre d’aimer et d’être aimé, mais vous ne pouvez pas forcer ou être forcé à aimer quelqu’un ou à réaliser des actes sexuels.
Votre consentement est obligatoire. Dans toute relation, les deux partenaires doivent être d’accord.
Votre consentement n’est pas définitif. Vous avez le droit de changer d’avis et vous pouvez être d’accord pour certains actes mais pas pour d’autres.
Vous avez toujours le droit de dire non, à tout moment, même si vous êtes en couple ou marié.
Être capable de donner son accord
Le consentement implique que la personne doit être capable de donner son accord. Consentir, c’est pouvoir comprendre, être autonome et être libre dans sa décision.
La personne doit :
- avoir 15 ans (âge légal) ;
- ne pas être endormie ou inconsciente ;
- ne pas être alcoolisée ou droguée ;
- etc.
Vie intime : le consentement pour les soins
En matière de soin, le consentement c’est l’accord que vous donnez.
Des exemples :
- accord pour que l’on vous habille ou déshabille ;
- accord pour que l’on fasse votre toilette à votre place ;
- accord pour effectuer des examens médicaux ;
- etc.
Les professionnels doivent s’adresser directement à vous et vous expliquer les soins qu’ils vont réaliser et vous demander votre accord. Vous pouvez leur poser des questions.
Une personne en situation de handicap a le droit de refuser un soin.
2) Consentement et handicap : comment informer et s’informer ?
Personne handicapée et consentement : vous informer
Pour donner votre consentement, il faut :
- connaître vos droits ;
- être libre d’agir et de décider par vous-même.
Si vous avez des difficultés à communiquer et exprimer vos choix à l’oral, vous pouvez demander un outil de communication adapté pour pouvoir vous exprimer.
Pour vous informer sur le consentement, il existe plusieurs interlocuteurs :
- vos proches (familles ou amis…) ;
- votre médecin traitant, les psychologues… ;
- les associations de prévention des violences ;
- les centres ressources INTIMAGIR qui vous informent et vous orientent.
Trouver votre centre ressource INTIMAGIR
Aidants et consentement : informer et vous informer
Si vous accompagnez une personne en situation de handicap, il est important de vous informer et d’informer la personne handicapée sur la notion de consentement. Il est aussi important d’avoir le consentement de la personne en situation de handicap pour le partage des informations la concernant.
Les centres ressources INTIMAGIR de votre région sont là pour répondre à vos questions et vous orienter. Par ailleurs, ils disposent aussi d’outils et de supports d’informations utiles que vous pouvez demander, consulter sur place ou en ligne selon les centres.
Il existe aussi des fiches en Facile à lire et à comprendre (Falc). L’information est rendue accessible au plus grand nombre avec un langage clair et compréhensible par tous. Les supports en Falc peuvent notamment aider à la bonne compréhension de l’information par des personnes dans une situation de handicap cognitif.
Par exemple, le guide du centre de formation Étapes, APBA explique le consentement : Consulter le guide Falc (avec REGECAP, CREAI et CRSA Grand Est, ARS)
La Charte des droits et libertés
La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est un document qui explique tous les droits des personnes en situation de handicap qui sont sous tutelle ou curatelle.
Tous les professionnels, les familles et les tuteurs doivent respecter ces droits.
3) Que faire si votre consentement n’est pas respecté ?
Même si ce n’est pas toujours facile, il est important d’apprendre à dire « non » ou exprimer clairement que vous n’êtes pas d’accord pour être touché ou embrassé ou pour faire quelque chose que vous ne voulez pas.
Dans quels cas votre consentement n'est pas respecté ?
Votre consentement n'est pas respecté si vous ne voulez pas et que votre partenaire ou une autre personne insiste pour :
- avoir une relation sexuelle avec vous ;
- vous caresser ;
- vous embrasser ;
- ou avoir tout autre rapport intime avec vous ;
- ou vous demande d’exercer un geste sexuel ;
- etc ;
Cela s’appelle une agression sexuelle ou un viol. Ces actes sont interdits et punis par la loi.
Que pouvez-vous faire ?
- Portez plainte à la police ou à la gendarmerie.
- Contactez le 39 19 (Violences femmes info) numéro d’écoute et d’information accessible aux personnes sourdes, sourd-aveugles, malentendantes, aphasiques ou ayant des difficultés à s’exprimer.
- Signalez-le sur la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles.
- Parlez-en à une personne de confiance ou dans un centre ressource INTIMAGIR.
En cas d’urgence
- Contactez le 17 pour Police secours ou le 112.
- Contactez le 114 si vous êtes sourd, sourd aveugle, malentendant, aphasique ou ayant des difficultés à s’exprimer.
4) L’essentiel à retenir
- Donner votre consentement signifie que vous êtes d’accord pour faire quelque chose ou pour avoir un contact, un rapport intime ou sexuel avec quelqu’un.
- Quand vous donnez votre accord ou votre désaccord, l'autre personne doit respecter votre décision.
- Pour donner votre consentement : il faut savoir et comprendre ce que cela signifie.
- Il est important de signifier le « non », autant que possible, quand vous n'êtes pas d’accord pour faire quelque chose.
- Quand le consentement n’est pas respecté en matière de vie intime, on parle de violences et notamment de violences sexuelles.
- Si votre consentement n’est pas respecté, vous êtes victime d’une agression sexuelle, vous pouvez demander de l’aide et porter plainte.