La période de déclaration des revenus se termine. Voici ce qu’il faut savoir à propos des majorations, des différents abattements et exonérations fiscales pour les personnes en situation de handicap et leurs proches.
Majoration de parts fiscales dans le quotient familial
Si vous avez des enfants handicapés à charge
Tout enfant mineur à votre charge vous donne droit à une demi-part de quotient familial. À partir du 3e enfant, chaque enfant à charge donne droit à une part complète.
Si votre enfant est en situation de handicap et possède la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », vous avez droit à une demi-part supplémentaire.
À sa majorité, votre enfant en situation de handicap reste à votre charge par défaut. Vous n’avez pas à demander son rattachement.
À savoir :
Si votre enfant devenu majeur choisit de faire sa propre déclaration de revenus, vous n'avez pas droit à une part (ou une demi-part) supplémentaire de quotient familial. Mais que votre enfant vive chez vous ou non, vous pouvez déduire une pension alimentaire si les deux conditions suivantes sont réunies :
- votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu ;
- ses revenus sont insuffisants.
Si vous êtes un parent isolé, ou recueillez une personne invalide
Si vous vivez seul et que vous avez un enfant à charge, vous devez cocher la case T « parents isolés ». Vous bénéficiez ainsi d’une demi-part fiscale supplémentaire par enfant ou personne invalide à charge.
Si une personne en situation de handicap est à votre charge
Une personne en situation de handicap peut être considérée à votre charge si elle vit chez vous et qu’elle :
- n’est ni votre conjoint, ni l’un de vos enfants à charge ;
- a la carte de mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
Vous pouvez décider de rattacher ou non cette personne à votre foyer fiscal.
Si une personne en situation de handicap est rattachée à votre foyer, votre quotient familial est majoré d’une part (une demi-part pour la personne à charge, une autre demi-part compte tenu de son invalidité).
L’avantage maximal accordé pour les demi-parts supplémentaires est limité à :
- 1 678 € pour la demi-part accordée pour la personne à charge ;
- 3 351 € pour la demi-part accordée pour son invalidité.
Quels abattements pour les personnes en situation de handicap ?
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’abattements sur le revenu imposable en remplissant l’un des critères suivants :
- vous êtes bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité d’au moins 40 % ;
- vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail d’au moins 40 % ;
- vous possédez une carte mobilité inclusion mention « invalidité » pour incapacité d’au moins 80 %.
Le montant de cet abattement est de :
- 2 620 € pour les revenus de 2022 imposés en 2023 si le revenu net global du foyer fiscal est inférieur à 16 410 € ;
- 1 310 € si le revenu net global du foyer fiscal est compris entre 16 410 € et 26 400 €.
L’abattement est doublé si votre conjoint est aussi en situation d’invalidité ou âgé de plus de 65 ans.
Quelles exonérations fiscales pour les personnes en situation de handicap ?
Certains revenus liés au handicap sont exonérés d’impôt sur le revenu, notamment :