La déconjugalisation de l’AAH : de quoi s’agit-il ? 

Depuis le 1^er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires de l’AAH en couple. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. 

Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l'AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes.

Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était calculé à partir des revenus cumulés des deux membres du couple. Cela pouvait entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.

Les réponses à vos questions sur la déconjugalisation de l’AAH ?

1. La déconjugalisation : qu'est-ce que c'est ? 

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne sont plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre (article 10 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022).

2. Quand cette réforme entre-t-elle en vigueur ?

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH entre en vigueur le 1^er octobre 2023. 

Le premier versement d’AAH impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre.

3. Êtes-vous concerné par la réforme ? 

Vous êtes concerné par le mode de calcul déconjugalisé de votre allocation  :

• si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1^er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation) ;
• si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à partir du 1^er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1^er septembre 2023).

Les différentes situations 

• Si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1^er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conservez un calcul conjugalisé au 1^er octobre 2023 ? Cependant, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.
• Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1^er octobre 2023 et que vous devenez célibataire après le 1^er octobre 2023, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
• Si vous êtes bénéficiaire et en couple au 1^er octobre 2023, et que vous perdez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis redevenez bénéficiaire, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé.
• Si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation tant que vous êtes identifié par votre caisse comme célibataire. Si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.

4. Quelles sont les démarches ? 

• Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH : vous n’avez aucune démarche à réaliser. 

La caisse qui verse votre prestation (Caf ou caisse de la MSA) calculera votre droit et appliquera le mode de calcul qui vous est le plus favorable financièrement (conjugalisé ou déconjugalisé).

• Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vous a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invité à vérifier les informations vous concernant sur le site de votre caisse et à déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources.

5. Comment savoir si vous bénéficiez de l'AAH déconjugalisé et quel sera son montant?

Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023 :

• Caf : dans votre espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits ».
• MSA : dans votre espace privé > rubrique « Mes documents ».

6. Est-ce que le montant de votre allocation va forcément changer avec la réforme ?

Le montant de votre allocation peut augmenter ou rester stable.

Il n’y aura aucune baisse du montant de l’allocation due à la réforme de la déconjugalisation. En théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantage.

Le passage en calcul déconjugalisé ne change pas forcément le montant de votre allocation. Vous pouvez passer d’un calcul conjugalisé à un calcul déconjugalisé tout en conservant le même montant d’AAH. Par exemple, cela concerne certains bénéficiaires avec une allocation à taux plein avant la réforme et qui continueront à bénéficier d’une allocation à taux plein avec le calcul déconjugalisé de la prestation.

La déconjugalisation pourra entraîner une augmentation de votre allocation. De plus, certaines personnes qui ne percevaient pas l’AAH en raison des revenus trop élevés de leur conjoint pourront percevoir une AAH suite à la réforme.

7. Est-ce que le montant de votre allocation peut augmenter avec la réforme ?

Tous les nouveaux bénéficiaires de l’AAH relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé de l’AAH.

Ainsi, si vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1^er octobre 2023 (c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1^er septembre 2023), le calcul de votre allocation sera automatiquement déconjugalisé.

Que vous soyez célibataire ou en couple, en tant que nouveau ou nouvelle bénéficiaire, vous ne serez jamais concerné par un calcul conjugalisé.

8. Est-ce que le calcul déconjugalisé est définitif ? 

Oui, dès lors que votre allocation est déconjugalisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé.

Toute déconjugalisation est définitive.

9. Qui pouvez-vous contacter pour répondre à vos questions? 

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez consulter : service-public.fr ou vous rendre sur votre espace personnel sur le site de votre caisse (Caf ou caisse MSA), voire contacter directement votre caisse via cet espace ou par téléphone.