Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Publié le 06/05/2020 ‐ Mis à jour le 02/10/2024

AAH
Aides

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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante. Durée d’attribution, critère, démarches à effectuer ou encore montant de l’AAH : Mon Parcours Handicap vous oriente dans votre demande d’allocation aux adultes handicapés et répond à vos questions.

1) À quoi correspond l’allocation aux adultes handicapés ?

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Connaissez-vous l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

C’est une aide financière qui garantit un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante.

Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions.

Une condition liée à votre handicap qui est évaluée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous devez avoir :

un taux d’incapacité de 80 % ou plus ;
ou un taux d’incapacité compris entre 50 % et moins de 80 %.
Et votre handicap doit vous empêcher d’avoir ou de conserver une activité professionnelle malgré des aménagements spécifiques.

Des conditions administratives.

Vous devez avoir au moins 20 ans ou 16 ans si vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents pour l’attribution des allocations familiales.

Vous devez résider de manière stable et régulière sur le territoire français.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel.

Comment effectuer votre demande d’AAH ?

Vous devez remplir le formulaire Cerfa numéro15692*01 de demande à la MDPH :

joindre les pièces justificatives demandées ;
et déposer votre dossier en ligne ou par courrier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence.

Si vous remplissez toutes les conditions, l’allocation vous est versée tous les mois, par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Déterminé en fonction de vos ressources, le montant de l’allocation est le même chaque mois, il est non imposable et régulièrement revalorisé.

L’AAH est cumulable avec d’autres revenus ou allocations. Par exemple, avec :

la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
la majoration pour la vie autonome (MVA) ;
le revenu de solidarité active (RSA) mais le montant de votre RSA sera déduit du montant de votre AAH ;
votre pension de retraite mais seulement si votre taux d’incapacité est supérieur à 80 % et si votre retraite est inférieure au montant de l’AAH ;
votre salaire mais sous certaines conditions.

Pour combien de temps l’AAH est-elle attribuée ?

Sa durée d’attribution dépend de votre taux d’incapacité et de son évolution.

Percevoir l’AAH peut vous ouvrir des avantages comme, par exemple, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Alors si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez demander l’AAH.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet www.monparcourshandicap.gouv.fr

Mon Parcours Handicap vous accompagne au quotidien pour connaître vos droits, effectuer vos démarches ou identifier vos interlocuteurs et plus encore.

L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En fonction de votre régime, elle est versée par :

la caisse d’allocations familiales (Caf) ;
ou la mutualité sociale agricole (MSA).

Le montant de l'AAH

Le montant de l'AAH est revalorisé régulièrement.

Pour connaître le montant de l'AAH, consultez :

Les ressources pour calculer le montant de l'AAH

Le montant de l'AAH est déterminé en fonction de vos ressources.

Les ressources à prendre en compte pour calculer l’AAH sont celles de l'année fiscale N-2 lorsque vous ne percevez pas de revenu d'activité professionnelle et que vous êtes soit :

demandeur de l'allocation aux adultes handicapés ;
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
ou admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail.

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations ci-dessus, les ressources à prendre en compte pour calculer l’AAH sont les revenus perçus au cours des trois mois civils précédant la date de dépôt de la demande de l’AAH. Il peut s'agir notamment de :

une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ;
une rente d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
un salaire ;
etc.

La déconjugalisation de l’AAH : de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1^er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires de l’AAH en couple. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l'AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes. Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était calculé à partir des revenus cumulés des deux membres du couple. Cela pouvait entraîner une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.

Les grands principes

Une réforme sans perdant

Le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage des personnes concernées. Et si ce n’est pas le cas, le système actuel continue de s’appliquer.

2. Une réforme automatique

La déconjugalisation est automatique uniquement si elle est favorable à la personne concernée.

3. Une déconjugalisation définitive

Dès que votre allocation est déconjugalisée, c’est-à-dire lorsque votre allocation est individualisée, vous relevez définitivement du mode de calcul déconjugalisé. Il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.

À noter : un abattement forfaitaire annuel de 5 000 euros sur les revenus de votre conjoint (concubin, partenaires pacs)

L’abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Depuis janvier 2022, quel que soit le montant des revenus de votre conjoint, l'abattement est fixe et d’un montant de 5 000 euros par an pour un couple sans enfant.

Cet abattement forfaitaire fixe est pris en compte pour le calcul de l'AAH.

À cet abattement forfaitaire de 5 000 euros peut s'ajouter un abattement supplémentaire de 1 400 euros par enfant à charge (au sens des prestations familiales).

2) Quelle est la durée d’attribution de l’AAH ?

La CDAPH détermine la durée de vos droits, mentionnée sur votre notification.

Si votre taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l'AAHL'allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. vous est accordée pour :
- 1 à 10 ans ;
- ou à vie, depuis le 1^erjanvier 2019, si votre handicap ne peut évoluer favorablement. Dans ce cas, à la retraite, vous la recevez en complément de votre pension.
Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 %et moins de 80 % et qu’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi vous est reconnue (c’est-à-dire mettre en évidence l'importance des effets du handicap dans les difficultés d'accès à l'emploi pendant au moins 1 an), l'AAH vous est accordée pour :
- 1 à 2 ans ;
- 1 à 5 ans si votre handicap ne peut évoluer favorablement.

Dans les deux cas, elle peut vous être versée jusqu’à la retraite, si vous remplissez les conditions.

Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Ces droits sont renouvelables.

3) Quels sont les critères d'attribution de l’AAH ?

Une partie des conditions à remplir pour bénéficier de cette prestation est étudiée par la MDPH. Ces critères sont ceux liés à la situation de handicap et plus particulièrement au taux d’incapacité.

L’AAH peut être attribuée par la CDAPH si :

le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et qu’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap est reconnue. Cette restriction correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an.

Les autres conditions sont étudiées par les organismes payeurs (Caf ou MSA) et correspondent aux conditions de :

résidence : résidence permanente et régulière sur le territoire français ;
âge : avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée à charge au sens des prestations familiales ;
ressources : les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond est augmenté pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.

Vous êtes français et en situation de handicap à l’étranger

Il est recommandé de contacter votre consulat pour pouvoir bénéficier, avec le moins de délais possible, des aides versées par le consulat ou d’une compensation.

Certaines situations vous permettent de continuer à bénéficier des allocations versées au titre de votre handicap aux mêmes conditions qu’en France ou en cas de retour en France. Pour cela, il faut faire une demande directement auprès de votre MDPH en France et en concertation avec votre consulat de votre nouveau lieu de résidence.

Important : Bien qu’elles portent le même nom que les allocations versées en France, ces aides n’atteignent pas les mêmes montants et ne sont pas financés de la même manière. Un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales notamment pour les personnes en situation de handicap.

4) Quelles démarches effectuer pour percevoir l’AAH ?

Remplir le formulaire MDPH et joindre les pièces complémentaires obligatoires

Étape 1

Remplir, dater et signer le formulaire unique de demande à la MDPH.

Étape 2

Joindre un certificat médical au formulaire unique de demande à la MDPH. Ce certificat médical de moins de 12 mois, doit être rempli, daté et signé par votre médecin traitant ou spécialiste, et comprendre le cas échéant les volets spécifiques concernant les atteintes auditives et visuelles.

Étape 3

Joindre une photocopie recto verso de votre pièce d’identité et le cas échéant celle de votre représentant légal ;

Étape 4

Joindre un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal ; pour les personnes hébergées par un tiers, joindre le justificatif de domicile et l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant) ;

Étape 5

Joindre une attestation de jugement en protection juridique pour les personnes concernées.

Remplir la partie « vie quotidienne » - dossier MDPH

La partie « projet de vie » du dossier MDPH a été renommée et le dossier comporte désormais une partie « vie quotidienne ».

Cette partie n’est pas une pièce obligatoire du dossier de demande à la MDPH, mais il est très utile à l’évaluation de votre demande, car il permet de comprendre vos besoins et vos attentes.

Vous pouvez :

l’écrire sur papier libre ;
ou dans la partie dédiée du formulaire demande à la MDPH.

Sur demande, l’équipe de la MDPH peut vous aider à le rédiger.

Joindre les pièces complémentaires au dossier

En supplément des documents évoqués ci-dessus qui sont nécessaires pour la recevabilité du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’évaluation de la situation, en particulier des documents spécifiques d’informations relatives à la situation du demandeur par rapport à l’emploi.

Déposer le dossier à la MDPH de votre lieu de résidence

Le dossier complet de demande à la MDPH, accompagné du certificat médical et des pièces justificatives doit ensuite être déposé ou envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence principale :

par courrier ;
ou en ligne.

Beaucoup de maisons départementales des personnes handicapées proposent un téléservice de demande de prestations à la MDPH qui permet d’effectuer en ligne la saisie du formulaire et le dépôt des documents obligatoires.

La constitution d’un dossier de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et son traitement prennent du temps. Il vous est conseillé de vous en occuper dès que des besoins se font sentir.

L'info en plus sur la résidence principale

Est considérée comme résidence principale, la résidence de plus de trois mois (hors accueil en établissement médico-social). Le lieu de résidence principale est aussi appelé « domicile de secours ».

Si la MDPH du lieu de résidence n’est pas celle de votre domicile de secours, la MDHP transmet le dossier à la MDPH compétente et vous en informe.

5) L'AAH est-elle cumulable avec d'autres revenus ou allocations ?

Oui. Il est possible de cumuler l'AAH avec d'autres revenus ou allocations.

Cumuler l'allocation aux adultes handicapés avec un salaire

Si vous travaillez, l’AAH est calculée chaque trimestre selon vos ressources et celles de votre conjoint ;

Si vous exercez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pouvez cumuler l’AAH avec votre salaire durant six mois sous certaines conditions. Au-delà de six mois, le montant de l’AAH prendra en compte une partie de vos revenus d’activité ;

Si votre temps de travail diminue (en milieu ordinaire ou protégé) d’au moins 10 % pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de votre salaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH.

Cumuler AAH et rémunération publique de stage (RPS)

Si vous percevez une rémunération publique des stagiaires (RPS) agréée par l’État ou le conseil régional, vous pouvez cumuler l'AAH.

Cumuler AAH et rémunération de formation de France Travail (RFPE)

Si vous bénéficier d'une rémunération de formation financée ou cofinancée par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez cumuler l'AAH.

Cumuler AAH et rémunération de stage

Si vous bénéficier rémunération d'un stage de formation professionnelle vous pouvez percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé.

Cumuler AAH et majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (CPR)

La majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (plus attribué depuis le 1^er décembre 2019) peut être cumulé avec l'AAH.

La majoration pour la vie autonome (MVA)

La majoration pour la vie autonome (MVA) permet de faire face aux dépenses courantes d’entretien d’un logement indépendant.

Les critères d’attributions de la MVA :

avoir une taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ;
percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) dans les mêmes conditions ;
ne pas percevoir de revenu d’activité ;
habiter dans un logement indépendant ;
percevoir une aide au logement (allocation de logement sociale ou familiale, ou aide personnalisée au logement).

Les démarches pour demander la MVA

Si vous bénéficier de l'allocation adultes handicapés (AAH) :

La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) attribue automatiquement la MVA et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies : aucune démarche est à effectuer.

Si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) :

La MVA peut également être perçue par les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) dans les mêmes conditions que pour l’AAH. Dans ce cas : vous devez remplir le formulaire de la MDPH et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

A noter : Les bénéficiaires éligibles avant le 1^erdécembre 2019 et qui disposaient déjà du complément de ressources (CPR) peuvent toutefois continuer de le percevoir pendant une durée maximale de dix ans tant qu’ils continuent de remplir les conditions d’éligibilité.

Cumuler AAH avec la prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est cumulable avec l'AAH.

Cumuler AAH et contrat d'engagement jeune (CEJ)

L’allocation attribuée dans le cadre du CEJ est cumulable avec l'allocation adulte handicapé (AAH).

Cumuler AAH avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea )

Pour percevoir l'allocation Pacea, le bénéficiaire doit avoir des ressources inférieures à 300 euros (y compris avec les allocations AAH). C’est une allocation discrétionnaire à la main des conseillers de missions locales, qui selon la situation du jeune décide de son attribution.

Cumuler AAH et allocation de solidarité spécifique (ASS)

Le cumul de l’AAH n’est pas possible avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage.

En revanche, si vous la perceviez au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à cumuler l’ASS et l’AAH, si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant au maximum dix ans.

6) Quand est versé l'AAH ?

Légalement, le paiement intervient le premier jour du mois qui suit le mois du dépôt de la demande. L' allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources sont versés par la Caf ou la MSA mensuellement.

Par exemple : vous déposez votre demande le 3 juillet ou le 30 juillet, dans les 2 cas le paiement aura lieu à partir du 1^eraoût.

À noter : la MDPH dispose d'un délais de 4 mois pour vous notifier si votre demande a été acceptée. L’AAH vous est accordée, elle vous sera alors versée rétroactivement à partir du début du mois suivant la demande. C’est-à-dire que vous pourrez recevoir plusieurs mois dus au moment du 1^erversement.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH)