Lorsqu’un de vos proches est gravement malade et que son pronostic vital est engagé, il peut être difficile de concilier accompagnement et vie professionnelle.
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s’absenter temporairement de son travail pour être auprès d’un proche en fin de vie.
Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ?
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de suspendre ou de réduire son activité professionnelle afin d’accompagner un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou se trouvant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
À savoir : ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Il ne peut être ni refusé ni reporté par l’employeur lorsque les conditions sont remplies.
ENCART : Quelle est la différence entre le congé de solidarité familiale et le congé proche aidant ? • Le congé de solidarité familiale vous permet d'accompagner un proche gravement malade en fin de vie. • Le congé de proche aidant vous permet d'aider un de vos proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ? Le congé de solidarité familiale est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Le salari é peut bénéficier ce congé pour accompagner :
Quelle est la différence entre le congé de solidarité familiale et le congé proche aidant ?
- Le congé de solidarité familiale vous permet d'accompagner un proche gravement malade en fin de vie.
- Le congé de proche aidant vous permet d'aider un de vos proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?
Le congé de solidarité familiale est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Le salarié peut bénéficier ce congé pour accompagner :
- un parent ou un grand-parent ;
- un enfant ou un petit-enfant ;
- un frère ou une sœur ;
- une personne partageant son domicile ;
- une personne qui l’a désigné comme personne de confiance.
La personne accompagnée doit être atteinte d’une maladie grave mettant en jeu son pronostic vital ou être en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
Le congé de solidarité familiale est-il rémunéré ?
Le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré par l’employeur. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.
Toutefois, le salarié peut bénéficier de l’Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP), versée par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.
Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?
Les modalités de mise en œuvre du congé peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif. À défaut, le congé est accordé pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.
Sa durée totale peut donc atteindre 6 mois.
Avec l’accord de l’employeur, il peut également être :
- transformé en période d’activité à temps partiel ;
- fractionné selon les modalités prévues par la réglementation.
Le congé prend fin à l’issue de la période prévue, dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée ou à une date antérieure si le salarié décide d’y mettre fin.
Comment faire une demande de congé de solidarité familiale ?
Le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé. Cette demande peut être effectuée par tout moyen permettant de justifier sa date d’envoi, par exemple par lettre ou courrier électronique recommandé.
La demande doit préciser :
- la date de départ en congé ;
- la date prévisible de retour ;
- le souhait éventuel de fractionner le congé ou de le transformer en activité à temps partiel.
Le salarié doit également transmettre un certificat médical établi par le médecin de la personne accompagnée. Ce document doit attester que celle-ci souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qu’elle se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
L’essentiel à retenir
- Le congé de solidarité familiale permet à un salarié d’accompagner un proche en fin de vie.
- Il est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté.
- Il peut être demandé pour accompagner un ascendant (parent, grand-parent…), un descendant (enfant, petit-enfant…), une personne vivant au même domicile ou une personne qui vous a désigné comme personne de confiance.
- Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, mais il peut ouvrir droit à l’Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).
- Sa durée maximale est 3 mois, renouvelable une fois.
- L’employeur ne peut ni refuser ni reporter ce congé lorsque les conditions sont réunies.