Les étudiants aidants peuvent être partagés entre le suivi de leurs études et leurs responsabilités d’aidants auprès de leurs proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Les établissements d’enseignement supérieur accompagnent ces étudiants pour concilier leurs besoins particuliers avec le déroulement de leurs études.
1) Qu’est-ce qu’un étudiant aidant ?
Vous êtes étudiant aidant lorsque :
- vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- vous venez en aide à un membre de votre entourage proche qui est en perte d'autonomie pour des raisons :
- liées à l'âge ;
- à une situation de handicap ;
- à une maladie chronique ou invalidante ;
- et vous lui apportez un soutien « de manière régulière et fréquente et à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».
Article L113-1-3 du code de l’action sociale et des familles.
Qu’est-ce qu’un établissement de l’enseignement supérieur ?
L'enseignement supérieur regroupe les enseignements généraux, techniques ou professionnels qui proposent un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat ou à son équivalent.
L'enseignement supérieur français est composé de différents types d'établissements :
- universités et de leurs instituts ;
- instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) ;
- sections de techniciens supérieurs (STS) ;
- classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ;
- écoles (d'ingénieurs, de commerce ou de gestion, vente et comptabilité, paramédicales et sociales, d'enseignement artistique et culturel, entres de formation de la fonction publique…)
- communautés d'universités et d'établissements (CUE), publiques ou privées sous contrat ou privées hors contrat.
2) Qui est le proche aidé ?
Le proche aidé peut être :
- une personne de votre famille (père, mère, grand-père ou grand-mère, frère ou sœur, conjoint, enfant etc…) ;
- votre concubin ;
- votre partenaire de Pacte civil de solidarité (Pacs) ;
- ou une personne avec laquelle vous entretenez des « liens étroits et stables ».
Article L113-1-3 du code de l’action sociale et des familles.
3) Quels sont les aménagements d’études possibles ?
Le fait d’être reconnu comme étudiant aidant auprès de votre établissement peut vous permettre de bénéficier d’aménagements d’études. Ces aménagements varient selon chaque établissement. Ils peuvent prendre différentes formes :
- l’organisation de l’emploi du temps (étalement du cursus dans le temps, inscription pédagogique prioritaire, etc.) ;
- la dispense d’assiduité aux cours, aux travaux dirigés (TD) ou travaux pratiques (TP) ;
- l’aménagement des examens en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu ;
- la mise à disposition de cours en ligne ;
- le soutien pédagogique et un suivi par un référent ;
- le tutorat par un autre étudiant ;
- la mise à disposition de la prise de note réalisée par un autre étudiant ;
- la durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans ;
- la mise en place un dispositif de validation des compétences acquises par l’étudiant aidant ;
- « toute autre forme définie par les établissements qui peuvent, en particulier, avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.
4) Comment faire une demande pour être reconnu étudiant aidant ?
Chaque établissement définit ses modalités. Une commission peut être chargée d’examiner la demande de l’aidant. Elle dresse la liste des étudiants admis à bénéficier des aménagements d’études. Les établissements fixent librement la composition de cette commission.
Elle peut comprendre les membres suivants :
- un enseignant ;
- une assistante sociale ;
- le référent pédagogique du diplôme ;
- un référent des étudiants à besoins particuliers ;
- des personnalités extérieures choisies pour leurs compétences professionnelles en matière de santé/aidance ;
- un vice-président étudiant.
Votre demande comprend généralement les grandes étapes suivantes :
- Prendre contact avec votre établissement le plus tôt possible pour expliquer votre situation.
- Déposer votre demande avec les justificatifs demandés.
- Prendre connaissance de la décision de la commission de votre établissement.
- Récupérer l’accord sur les droits et obligations de l’établissement, et votre engagement écrit.
À noter : « étudiant aidant » n’est pas un statut à part entière. Un étudiant peut être en situation d’aider un proche. Dans ce cas, il peut bénéficier de certains dispositifs et aménagements selon les conditions requises.
5) Quels sont les justificatifs pour se faire reconnaître étudiant aidant ?
Pour attester de votre situation d’aidant, les justificatifs suivants peuvent vous être demandés :
- une attestation venant d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste indiquant le besoin d’aide humaine du proche aidé et précisant que vous lui apportez votre aide ;
- une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la personne aidée en situation de handicap, mentionnant son besoin d’aide humaine ;
- un document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage, Pacs, etc...) ou une déclaration sur l’honneur émanant du proche aidé qui atteste que vous entretenez des liens étroits et stables avec lui.
À noter
Chaque établissement est libre de fixer une liste des justificatifs qui lui paraissent le plus approprié. Renseignez-vous auprès des services compétents du vôtre pour savoir ce qui vous devrez apporter.
6) Bourses sur critères sociaux : que faut-il savoir ?
Quels avantages pour les étudiants aidants d’un parent en situation de handicap ?
En tant qu’étudiant aidant, votre accès aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur peut être favorisé. Vous bénéficiez de 4 points de charges supplémentaires si vous êtes aidant d’un parent en situation de handicap.
Ces 4 points supplémentaires peuvent vous permettre :
- pour les étudiants non boursiers : d’être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant ;
- pour les étudiants boursiers : de voir le montant de votre bourse revalorisé (changement d’échelon).
Pour bénéficier de ces 4 points de charge, vous devez remplir certaines conditions (voir détail ci-dessous).
À noter
La demande d'aménagements d'études et la demande de réévaluation de la bourse sur critères sociaux sont deux démarches distinctes. Les justificatifs demandés pour chacune de ces démarches ne sont pas les mêmes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux ?
- Vous devez remplir les conditions générales d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux.
- Vous devez être en dessous des plafonds de ressources pris en compte pour l’ouverture du droit à la bourse.
- Vous ne devez pas être salarié pour l’aide apportée à votre parent en situation de handicap.
Article R245-7 du code de l’action sociale et des familles.
Comment faire la demande de bourse ?
Pour votre première demande de bourse
Rendez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre.
Pour les étudiants déjà boursier
Vous devez mettre à jour votre dossier social étudiant.
7) Quelles solutions de répit existe-t-il ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide au répit si vous aidez chaque jour ou de manière régulière un enfant ou un adulte en situation de handicap, en perte d’autonomie, ou atteint de maladie grave. Ce dispositif a pour objectif de vous soutenir en tant qu’aidant grâce à différentes solutions envisageables pour votre proche.
Le répit peut prendre la forme pour le proche aidé :
- d'une place d'accueil temporaire en établissement ;
- d'une place en accueil de jour ;
- d'une place en séjour de vacances ;
- etc.
Le répit peut également prendre d’autres formes pour le jeune aidant, par exemple :
- des sorties collectives ;
- des activités de groupe ;
- des séjours ;
- des rencontres avec d’autres jeunes ou étudiants ;
- des temps d’échanges ;
- etc.
Les plateformes de répit (PFR), les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) vous informent et vous proposent des solutions de répit.
Une ligne d’écoute « brin d’écoute » pour les jeunes aidants
Cette ligne d’écoute est disponible 3 fois par semaine :
- Les mardis de 17h à 22h ;
- Les mercredis de 14h à 18h ;
- Les vendredis de 18h30 à 23h30.
L’info en plus
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré un droit au répit pour les proches aidants.