Si vous êtes aidant d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap ou de perte d’autonomie, vous pouvez être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants depuis le 1er septembre 2023. L’essentiel à savoir sur l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants, les conditions d’affiliation et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
1) Qu’est-ce que l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants ?
L’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) est gratuite. Cette assurance vieillesse permet à tous les aidants de valider des trimestres pleins de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever leurs enfants ou s’occuper d'un enfant ou d'une personne en situation de handicap. Elle permet de valider des trimestres par le versement de cotisations par la caisse d’allocations familiales (Caf) à votre caisse de retraite.
Depuis le 1er septembre 2023, cette assurance vieillesse étend le droit à des aidants au-delà du simple statut familial, sans condition liée à un domicile commun entre l’aidant et l’aidé.
Tous les aidants accompagnant une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent en faire la demande d’affiliation soit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou auprès de la Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon les situations.
AVA et assurance vieillesse du parent au foyer : quelle différence ?
L’AVA est différente de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) :
- l’AVA est le regroupement des motifs d’affiliation lié à une situation d’aidance : allocation journalière de présence parentale (AJPP), allocation journalière du proche aidant (AJPA), le congés proche aidant (CPA), parents d’enfant en situation de handicap et personne apportant leur aide à une personne adulte en situation de handicap ;
- l’AVPF est l’affiliation au titre de l’allocation de base, le complément familial et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
2) Quelles sont les conditions d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants ?
Qui a le droit à l'AVA ?
Pour bénéficier de l’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants, vous devez :
- être sans activité professionnelle ou être à temps partiel ;
- apporter votre aide à titre non professionnel de manière régulière et fréquente, sans nécessairement de lien de parenté :
- avoir la charge d'un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui n’est pas admis en internat,
- avoir la charge d'un enfant de moins de 20 ans avec une incapacité permanente située entre 50% et moins de 80%, bénéficiant d’un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- ou apporter votre aide à un adulte en situation de handicap atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % et pour lequel la CDAPH reconnaît la nécessité du besoin de votre assistance ou de votre présence auprès de cette personne.
L’enfant ou l’adulte dont vous prenez soin peut être pris en charge partiellement par un service ou un établissement médico-social.
Est-ce que vos ressources sont prises en compte ?
Les ressources du foyer n’entrent pas en compte dans les conditions pour en bénéficier car vous accompagnez une personne (enfant ou adulte en situation de handicap).
Si vous aidez un adulte en situation de handicap, la Caf ou la MSA demande systématiquement vos revenus pour les comparer à un certain plafond qui permet d’évaluer si vous remplissez la condition d’activité professionnelle réduite nécessaire. Ceux-ci doivent être inférieur à 63% du plafond de sécurité sociale.
À savoir
Un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la réalisation des actes de la vie quotidienne comme manger, se laver, se déplacer, etc.
Dès lors que son autonomie n’est pas suffisante et qu’elle a besoin d’une aide totale ou partielle pour les accomplir, le taux de 80 % est atteint.
3) Quelles sont les démarches à effectuer pour être affilié à l'AVA ?
Soit via la MDPH
Si vous êtes aidants :
- d’un enfant en situation de handicap ;
- ou d’un adulte en situation de handicap.
Dans ce cas, il est conseillé de cocher la demande d’affiliation à l’assurance vieillesse des aidants à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur le formulaire Cerfa 14104*01 pour faciliter la démarche.
À noter : Le formulaire CERFA 14104*01 est en cours d’évolution. Depuis septembre 2023, il n’est plus nécessaire d’avoir des liens de parentés ainsi qu’un domicile commun entre l’aidant et la personne aidée. Les mentions des ressources et revenus seront revues en faveur d’une réduction d’activité sur le nouveau formulaire.
Soit directement via la Caf ou la MSA
Vous pouvez bénéficier de l’affiliation à l’AVA directement auprès de la Caf ou de la MSA dans les deux cas suivants :
- si vous êtes aidants et si vous bénéficiez d’un congé proche aidant avec l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
- si vous êtes aidant et vous bénéficiez de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale).
Dans les 2 cas, l’affiliation à l’AVA est automatique, aucune démarche n’est à faire par l’aidant.
4) L’essentiel à retenir
- Si vous prenez soin régulièrement d’un adulte en situation de handicap, vous pouvez demander à être affilié à l’assurance vieillesse des aidants.
- Les parents d’enfants en situation de handicap sont affiliés automatiquement.
- Les aidants bénéficiaires du congé proche aidant (ou assimilé pour les non-salariés) peuvent demander à être affilié à l’AVA.