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Le PACEA : parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie

Publié le 22/12/2020 ‐ Mis à jour le 02/08/2024

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Vous êtes jeunes et vous rencontrez des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle ? Sachez que, via votre mission locale, vous pouvez bénéficier d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) pour accéder à l’autonomie et à l’emploi. Qu’est-ce que le PACEA et à qui s’adresse-t-il vraiment ? Mon Parcours Handicap vous informe sur les modalités qui encadrent le PACEA et le type d’accompagnement qu’il propose.

1) Qu’est-ce que le PACEA ?

Le PACEA est un parcours contractualisé d’accompagnement sur mesure vous permettant d’accéder à l’autonomie et à l’emploi.

2) Qui peut bénéficier du PACEA ?

Le PACEA s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans :

  • confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ou sociale ;
  • qui souhaite bénéficier d’un accompagnement adapté

3) Comment puis-je bénéficier d’un PACEA ?

Pour bénéficier d’un PACEA vous devez vous adresser à votre mission locale pour vous entretenir avec un conseiller.

Diagnostic initial du PACEA

Votre conseiller mission locale effectue avec vous un diagnostic initial afin de faire le point :

  • sur votre situation ;
  • sur vos demandes ;
  • sur vos besoins ou vos attentes
  • et les compétences acquises.

Ce diagnostic initial peut nécessiter plusieurs :

  • entretiens entre vous et votre conseiller ;
  • mises en situations professionnelles ;
  • ateliers ou toutes autres actions nécessaires à la construction du parcours.

Cette phase de diagnostic a notamment pour objectif de vous permettre avec votre conseiller mission locale de :

  • définir un parcours adapté à vos besoins (Garantie jeunes, école de la deuxième chance, prépa-apprentissage, etc.) ;
  • formaliser votre projet personnel et professionnel ;
  • mettre en œuvre votre projet professionnel.

Engagement dans le PACEA

Les conclusions de ce diagnostic initial, engagé avant toute orientation vers le PACEA, ont vocation à s’enrichir pendant toute la durée de votre PACEA grâce aux actions mobilisées par votre conseiller et ses partenaires.

L’engagement dans le PACEA se matérialise par la signature d’un contrat d’engagements réciproques entre vous et votre mission locale d’une durée maximum de 2 ans.

Votre conseiller et vous avez un mois pour contractualiser un parcours d’accompagnement après le premier entretien.

4) De quel accompagnement vais-je bénéficier dans le cadre du PACEA ?

Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs et lors desquelles des points réguliers ont lieu avec votre conseiller mission locale pour soutenir votre projet.

Première phase du PACEA

La première phase du PACEA doit débuter au plus tard 1 mois après la signature de ce contrat.

À l’entrée dans le PACEA, votre conseiller détermine, au moyen des conclusions de votre diagnostic initial, la durée des phases d’accompagnement.

Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec vous et font l’objet d’une évaluation à leur terme, afin de mesurer avec votre conseiller votre progression vers l’emploi et l’autonomie.

Les phases d'accompagnement du PACEA

Adaptée à votre projet, chaque phase d’accompagnement peut comporter :

  • des périodes de formation ;
  • des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel ;
  • des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;
  • des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement.

L’ouverture d’une nouvelle phase peut être de deux natures :

  • soit il s’agit d’une phase correspondant au seul PACEA, dont le conseiller détermine la durée prévisionnelle ;
  • soit il s’agit d’une phase correspondant à la Garantie jeunes, qui obéit alors aux règles de durée et de déroulement de la Garantie jeunes.

Dans le cadre du PACEA, votre conseiller mission locale peut mobiliser :

  • l’ensemble de l’offre de services de sa mission locale  comme, par exemple, l’accompagnement à la création d’activité, le parrainage, une mission de Service Civique ainsi que les outils de la formation professionnelle et de l’alternance ;
  • des partenaires de la mission locale : France Travail (anciennement Pôle emploi), les écoles de la deuxième chance, l’Epide, etc. ;
  • des partenaires et outils spécifiques locaux et régionaux.

5) Le PACEA ouvre-t-il droit à une allocation financière ?

En fonction de votre situation et vos besoins, vous pouvez bénéficier d’une allocation en intégrant un PACEA. Cette allocation est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d’insertion vers et dans l’emploi et l’autonomie.

Le montant mensuel de l’allocation

Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement.

Cette allocation est versée pendant les périodes durant lesquelles vous ne percevez pas, au titre de la rémunération d’un emploi ou d’un stage ou d’une autre allocation, des sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros

Le versement de cette allocation n'est donc pas automatique et son montant est modulable en fonction de votre situation.

Détermination du montant mensuel de l’allocation PACEA

Au moment de la conclusion du contrat d’engagements réciproques entre la mission locale et vous le conseiller précise dans le plan d’action annexé au contrat :

  • si vous est susceptible de toucher l’allocation au titre du premier mois d’accompagnement ; 
  • précise le montant de l'allocation si vous y êtes éligible.

Cette mention est indicative et peut être revue tous les mois en fonction des évolutions de votre situation et de vos besoins, notamment au moment des évaluations qui ont lieu à la fin de chaque phase d’accompagnement.

6) Le PACEA peut-il prendre fin avant son terme ?

Le contrat d'engagement peut prendre fin avant son terme de 24 mois :

  • si vous êtes est considéré comme autonome, au vu de l’évolution de votre situation ou des évaluations qui ont lieu à l’issue de chaque phase d’accompagnement ;
  • si vous atteignez votre 26anniversaire ;
  • si vous en demandez sa résiliation ; 
  • ou si vous manquez à vos engagements.

Le PACEA ne peut pas être suspendu si vous n’êtes plus disponible pour suivre votre parcours.

Vous devrez donc mettre fin au PACEA.

Bénéficier d'un nouveau PACEA, c'est possible

Il est possible d’intégrer de nouveau un PACEA après une sortie d’un premier contrat (soit au terme de sa durée maximale, soit de façon prématurée).

Cela permet notamment à un bénéficiaire dont l’autonomie était considérée comme acquise à la sortie du PACEA, et qui aurait vu sa situation se dégrader ensuite, de bénéficier de nouveau d’un accompagnement adapté aux difficultés rencontrées.

L'info en plus sur le plan « 1 jeune, 1 solution »

Le Gouvernement a lancé la plateforme #1jeune1solution dont l'objectif est de mettre en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission.

Plus de 20 000 offres d’emploi sourcées par France Travail sont accessibles et plus de 250 événements sont proposés sur cette plateforme.

Une fonctionnalité vous permet également d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez vous. 

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