Cette aide finance les coûts pédagogiques de tout type d’actions de formation vous permettant de conserver votre emploi. Elle vous concerne si votre handicap vient de survenir ou s’est aggravé, ou si votre contexte de travail a évolué. Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise ou un organisme extérieur.
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (Opco, commissions paritaires interprofessionnelles régionales…) et après analyse de la situation par l’Agefiph.
1) Objectif
L’aide a pour objectif de contribuer, par la formation, au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée.
2) Bénéficiaire
- Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
3) Procédure d'obtention
La demande de financement est faite par l’employeur. Elle est à adresser à l’Agefiph en ligne sur le site internet de l’Agefiph ou par courrier, à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi, mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
4) Montant
Le montant de l'aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs : Opco, commissions de transitions professionnelles, employeur (plan de développement des compétences)... et des droits à la formation que vous acquis sur votre compte personnel de formation.
5) Modalités et contenus
L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type d’actions de formation (réalisées en interne ou par un organisme de formation extérieur) ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.
6) Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
7) Renouvellement
L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.
8) Éléments à joindre à votre demande à l'Agefiph
- Le formulaire de demande d'aide Agefiph dûment complété et signé au verso : les aides à la formation ne sont pas encore digitalisées.
- Un exposé du projet établissant la cohérence de la formation avec le projet professionnel.
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours.
- Le justificatif de situation vis-à-vis de l'emploi ou un document attestant de la situation de travailleur indépendant.
- Dans le cas d’un maintien, une attestation de suivi ou l’avis du médecin du travail comprenant les propositions de mesures individuelles ou une attestation du médecin compétent (pour les travailleurs indépendants) précisant les propositions de mesures individuelles.
- Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou du compte professionnel pour les travailleurs indépendants.
- Le programme de la formation.
- Un plan de financement mentionnant les autres aides financières possibles.
- Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations.
Vous êtes intéressé par cette aide ?
Pour en savoir plus sur cette aide et télécharger le dossier de demande d'intervention, consultez le site de l'Agefiph.
Annuaire
Utilisez cet annuaire pour rechercher les coordonnées de la Délégation régionale Agefiph la plus proche de votre domicile, ainsi que celles de votre agence France Travail, Cap emploi ou de votre mission locale. Cet annuaire vous permet aussi de trouver les coordonnées d'un conseil en évolution professionnelle.
