Au sein des communes, les centres communaux d'action sociale (CCAS) fournissent aux familles des informations pour les orienter sur les diverses aides sociales légales et facultatives. Quand plusieurs communes se regroupent, le CCAS prend le nom de centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Le rôle d’un CCAS ou d’un CIAS consiste à lutter contre l’exclusion, à veiller à l’accessibilité des aides sociales, à apporter un soutien et un accompagnement aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
1) Quels sont les rôles et missions des CCAS ou des CIAS ?
Le CCAS est obligatoire dans les communes de plus de 1 500 habitants. À la différence du CCAS, le CIAS n’est pas obligatoire, y compris dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Le rôle des CCAS ou des CIAS consiste, notamment, à :
- lutter contre l’exclusion et soutenir les plus fragiles ;
- veiller à l’accessibilité des aides sociales ;
- apporter un soutien et un accompagnement aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Votre CCAS ou CIAS peut assurer la gestion d’établissements spécialisés. Certains CCAS ou CIAS créent et gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap : établissement et service d’aide par le travail (Ésat), foyers de vie, foyers d’hébergement, institut médico-éducatif (IME), service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (Samsah), etc.
Plusieurs CCAS et CIAS s’investissent également dans la gestion des mesures de tutelle et de curatelle des personnes en situation de handicap.
Ils peuvent créer et gérer aussi des établissements pour :
- les personnes âgées : maison de retraite, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), foyer restaurant, centre d’accueil de jour ;
- les personnes en difficulté sociale : centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), foyer de jeunes travailleurs, épicerie sociale ou solidaire ;
- la petite enfance ou la jeunesse : halte-garderie, jardin d’enfants, accueil de loisirs sans hébergement, service d’accueil périscolaire, relais assistants maternels, service de soutien scolaire ;
- l’accès aux soins et de prévention sanitaire : dispensaire, centre de santé, centre de dépistage anonyme et gratuit, centre médico-social.
2) Quelles sont les aides des CCAS ou des CIAS ?
Votre centre communal ou intercommunal d’action sociale peut vous aider dans le cadre de certaines aides légales, sociales et de solidarité ou encore assurer la gestion de certains services à la personne.
Des aides sociales légales
Dans le cadre de l’aide sociale légale, les CCAS ou les CIAS :
- informent, conseillent et orientent les personnes éligibles aux aides ;
constituent les dossiers avec les demandeurs et les transmettent aux organismes compétents (maison départementale des personnes handicapées, conseil départemental, Caf, préfecture) ; - instruisent les dossiers, notamment de revenu de solidarité active (RSA), de l’aide aux personnes âgées (Apa), de l’allocations et prestations pour les personnes handicapées selon les critères d’attributions, quand le département leur délègue cette fonction ;
- domicilient les demandeurs d’aide sociale, sans domicile stable, ayant un lien avec la commune afin qu’ils puissent percevoir leurs droits ;
- analysent les besoins sociaux de la population de la commune via des enquêtes pour mieux adapter les politiques publiques et sociales de la commune ;
- constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative de la commune ;
- recueillent, avec l’accord des personnes, des éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande.
Des aides sociales facultatives
Dans le cadre des aides et des actions sociales facultatives, au titre des actions de solidarité, notamment en direction des personnes handicapées, votre CCAS ou CIAS peut :
- mettre en place des prestations pour les personnes en situation de fragilité financière :
- aides financières ponctuelles non remboursables (secours d’urgence, prise en charge de factures d’alimentation, de chauffage, d’électricité, etc.),
- aides financières remboursables (micro-crédit social ou prêt à taux zéro pour les personnes exclues du système bancaire, rachat de crédit, caution locative),
- aide alimentaire (banque alimentaire, épicerie solidaire, bon alimentaire, participation à la cantine des enfants),
- aide en nature (colis de fin d’année, distribution de jouets, aide aux démarches administratives),
- chèques d’accompagnement personnalisé (pour de l’alimentation, des produits d’hygiène, des médicaments ou des dépenses pour les enfants, des actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs) ;
- prise en charge de frais de transports ;
- assurer la gestion de services à la personne :
- aide à domicile ou aide-ménagère,
- création et gestion des établissements de services sociaux et médico-sociaux (service d’aide à domicile, Ehpad, résidence autonomie, etc.),
- portage de repas qui participent au maintien à domicile et à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans la vie quotidienne,
- activités sociales et liens avec l’entourage.
Les aides sociales facultatives pour les personnes en situation de handicap
Les CCAS et les CIAS peuvent octroyer certaines aides sociales facultatives aux personnes en situation de handicap :
- aides financières (aide au financement d’activités extra ou périscolaires, aides complémentaires à celles d’autres financeurs pour l’aménagement du logement/véhicule, complément de ressources) ;
- aides au logement (réhabilitation/aménagement, etc.) ;
- sensibilisation des différents acteurs de la vie locale (jeunes, commerçants, école, personnel communal, bailleurs sociaux et privés) avec l’organisation de journée de sensibilisation, groupes de paroles, journal d’information ;
- séjours de vacances ;
- aides aux activités sportives ;
- ateliers d’aide à l’insertion professionnelle ;
- soutien psychologique aux familles et aux aidants, etc.
3) Comment contacter les CCAS et les CIAS ?
Pour connaître l’adresse de votre CCAS ou CIAS, son champ d’actions et les aides légales et facultatives qu’il peut vous apporter, utilisez l’annuaire du site Mon Parcours Handicap. Sélectionnez :
- sélectionnez la thématique : « Aides ».
- puis le type de structure : « Centre communal d’action sociale ».
- renseignez votre « Code postal ».
- puis cliquez sur le bouton « Rechercher ».