Face aux violences, que vous soyez victime ou témoin, il est important de connaître les gestes, les contacts ou encore les outils qui peuvent vous aider face à cette situation. Mon Parcours Handicap fait le point.
1) Quels sont les gestes réflexes et les contacts à connaître ?
Que vous soyez victime ou témoin, il est important de ne pas rester isolé ou agir seul. Il est également important de connaître les réflexes à avoir ou les dispositifs disponibles pour vous aider. Par ailleurs, vous pouvez être confronté à différentes situations : vous pouvez être victime ou témoin de violences physiques, verbales, psychologiques ou avoir peur.
Que faire en cas de violences sur vous ou l’un de vos proches ?
Ne pas rester seul et parler à une personne de confiance : une personne qui pourra vous aider et vous accompagner dans les démarches à faire.
Consulter le plus rapidement possible soit votre médecin traitant soit un médecin dans une maison médicale de santé ou une structure médicale.
En cas d’agression, il est urgent de vous faire soigner et faire constater vos blessures dans une structure médicale d’urgence ou un hôpital. Si possible, conservez les traces ou les preuves de votre agression. Par exemple, mettez vos vêtements dans un sac en papier et évitez les sacs en plastique ou évitez de vous laver au risque de détériorer les preuves.
Déposer une plainte dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, dans un établissement de santé ou dans une maison de protection des familles mise en place au sein de chaque groupement de gendarmerie départementale. Les maisons de protection des familles sont des endroits où des actes médicaux peuvent être réalisés à la demande de la justice ou de la police. Les professionnels sur place peuvent vous orienter vers une unité médico-judiciaires. Les unités médico-judiciaires se trouvent au sein de certains hôpitaux.
IMPORTANT : signaler la violence le plus rapidement possible
Plus le délai entre l’acte de violence et son signalement est long :
- plus les traumatismes ou autres souffrances pourront être importants ;
- plus le dossier risque d’être long et difficile à instruire sur le plan judiciaire et administratif notamment du fait de l’ancienneté des preuves.
C’est pourquoi, il est important de signaler tout acte de violence, quel qu’il soit, immédiatement ou le plus rapidement possible.
À savoir : même si l’agression est passée, il ne faut pas hésiter à porter plainte ou à en parler à une personne de confiance.
Quels sont les numéros à connaître ?
- Le 39 77 : service national contre les maltraitances et les violences pour les adultes en situation de handicap et les personnes âgées.
- Le 39 19 : plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences sexistes et sexuelles, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Le 119 : service national d'accueil téléphonique pour les enfants en danger, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Le 01 40 47 06 06 : numéro de l’Écoute Violences Femmes Handicapées (appel anonyme non surtaxé). Email : ecoute@fdfa.fr pour les femmes déficientes auditives.
La permanence juridique Droit Pluriel
L’association Droit Pluriel apporte des conseils juridiques aux personnes en situation de handicap par téléphone, par écrit ou en langue des signes.
Les juristes et les avocats vous conseillent gratuitement.
Qui contacter en cas d’urgence, d’agression ou de danger imminent ?
- Le 112 : les urgences dans toute l’Union européenne.
- Le 114 par sms ou urgence114.fr : pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques.
- Le 17 : les services de police ou de gendarmerie.
- Le 18 : les pompiers.
- Le 15 : le Samu (Service d’aide médicale urgente).
Important : lors de votre appel, n’hésitez pas à indiquer votre situation de handicap ou celle de la personne concernée, si elle nécessite une adaptation lors de l’intervention (problèmes de communication, absence de mobilité, troubles psychiques ou du comportement, …).
Échanger par Tchat avec la police ou la gendarmerie
En cas de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, il est possible aussi d’échanger directement avec des agents de police ou de la gendarmerie par messagerie instantanée (Tchat). Pour cela, indiquez votre code postal pour échanger et signaler en ligne une violence que vous soyez témoin ou victime.
Qu'est-ce qu'une maison de protection des familles ?
Les maisons de protection des familles (MPF) répondent aux victimes et co-victimes de violences intrafamiliales dont les personnes en situation de handicap et les personnes plus vulnérables du fait de leur âge : jeunes ou âgées.
C’est un point d’entrée unique en lien avec les associations, les institutions ou autres partenaires de votre département mais c’est aussi un appui sur le volet judiciaire.
Les maisons de protection des familles (MPF) sont mises en places au sein de chaque Groupement de gendarmerie départementale (GGD).
maisons de protection des familles | gendarmerie.interieur.gouv.fr
Des questions juridiques : les point-justice et les maisons de justice et du droit
Les point-justice
Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits ouverts à tous. Vous pouvez vous y rendre pour obtenir une information ou une aide sur une question juridique.
Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc.
Trouver le point-justice près de chez vous
Les maisons de justice et du droit
Gratuites et ouvertes à tous, les maisons de justice et du droit (MJD) font partie des point-justice.
Elles proposent des services supplémentaires par rapport aux point-justice. Vous pouvez vous y rendre :
- pour être accompagné si vous êtes victime ou témoin d’une infraction ;
- si vous souhaitez résoudre un conflit à l’amiable ;
- pour connaître l’état d’avancement de votre procédure civile.
2) Quels sont les outils de prévention et de protection ?
Il existe des outils pour les personnes victimes de violences qui souhaitent se protéger.
Des boutons d’alerte connectés et de géolocalisation
De nouveaux outils peuvent être portés par des personnes victimes de violences. Ils permettent d’envoyer des sms d’alerte ou d’enregistrer des preuves en les activant par simple pression. À noter qu’il s’agit de solutions souvent payantes.
Les applications numériques
Des applications mobiles, gratuites ou payantes, permettent d’enregistrer des preuves, comme des photos, des fichiers audio ou vidéo pour conserver la preuve des violences commises dans la sphère privée, professionnelle ou publique. Les éléments sont rendus infalsifiables et peuvent ensuite être sécurisés dans un coffre-fort numérique. Selon les applications, ces preuves peuvent être recevables lors de procédures judiciaires.
Des applications gratuites pour la protection des femmes comme App-Elles® permettent de recevoir du secours dans toutes les situations de détresse, que ce soit du harcèlement de rue, des violences conjugales ou des violences sexuelles.
3) Comment agir face aux violences à votre domicile ?
Si vous êtes victime de violences familiales ou conjugales, votre bien-être, votre sécurité et votre survie peuvent être menacés. C’est pourquoi, il est important de ne pas rester seul, de vous rapprocher d’une personne de confiance pour vous aider à agir. Il est important de faire la différence entre une dispute et les violences conjugales ou familiales qui peuvent être physiques, verbales et psychologiques.
En dehors de certains gestes réflexes à connaître, il existe des procédures spécifiques pour éloigner votre agresseur ou quitter votre domicile en urgence.
Demander une ordonnance de protection ou d’éloignement
Vous pouvez demander une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales pour vos enfants ou pour vous, que vous soyez marié, en concubinage ou pacsé. En cas de danger pour vous ou vos enfants, ce juge peut vous délivrer en urgence une ordonnance de protection et interdire à votre conjoint ou partenaire de s’approcher de vous, où que vous soyez.
À noter : il n’est pas nécessaire d’avoir déposé plainte au préalable mais il appartient à la victime d’apporter les preuves des violences et de l'urgence, comme des témoignages ou un certificat médical.
Le formulaire en ligne (N°15458*05) : pour faire une requête au juge aux affaires familiales et obtenir une ordonnance de protection.
Quitter votre domicile
- Pour trouver un hébergement temporaire d’urgence : contactez le Samu social en composant le 115.
- Ne pas hésiter à rechercher des solutions d’hébergement temporaire auprès de votre famille ou d’amis en qui vous avez confiance.
- Pour trouver d’autres solutions d’hébergement, vous pouvez aussi contacter les organismes d’aide aux victimes notamment les Associations du réseau France Victimes, via le numéro 116 006 Victimes.
- Les centres ressources INTIMAGIR sont dédiés aux personnes en situation de handicap et leurs aidants notamment sur les questions de violences sexistes et sexuelles. Ces centres vous écoutent, vous informent, vous orientent, notamment auprès des associations locales pour des solutions d’urgence.
Trouver le centre ressource INTIMAGIR le plus proche de chez vous
Le Téléphone Grave Danger (TGD)
Le Téléphone Grave Danger permet d’alerter les forces de l’ordre en cas de grave danger, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ce dispositif peut être proposé à des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger notamment victimes de viol ou de violences conjugales. Il est attribué par le procureur de la République avec l’accord de la personne concernée et sous réserve de ne plus habiter avec l’agresseur. Il est mis à disposition de la victime pour une durée de six mois renouvelables (article 41-3-1 du Code de procédure pénale).
Demander l’aide universelle d’urgence
Une loi a créé une aide universelle d’urgence sous forme de don d’argent ou de prêt sans intérêt. L’objectif de cette mesure est de permettre aux victimes de quitter le domicile conjugal plus facilement et de se protéger (loi n° 2023-140 du 28 février 2023 - Art. D. 214-11 et suivants du Code de l'action sociale et des familles).
Qui peut obtenir l’aide universelle d’urgence ?
La loi prévoit d'accorder une aide d'urgence aux victimes de violences commises par le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin quand elles sont attestées par :
- une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ;
- un dépôt de plainte ;
- un signalement adressé au procureur de la République.
Comment obtenir l’aide universelle d’urgence ?
La demande d'aide universelle d’urgence se fait :
- directement auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) en se rendant sur place ou en ligne ;
- au moment du dépôt de la plainte ou du signalement adressé au procureur de la république. Un formulaire simplifié de demande est transmis à la Caf ou à la MSA.
À noter : le dépôt d’une main courante ne suffit pas, il est nécessaire de déposer plainte.
4) Comment agir face aux violences en établissement ?
En établissement, la violence peut s’exercer :
- entre un résident et une personne externe à l’établissement ;
- entre un résident et un ou plusieurs membres du personnel éducatif, médical, administratif, prestataires de services ;
- entre résidents.
Dans tous les cas, il est important de ne pas rester seul et de vous faire aider par une personne en qui vous avez confiance : votre responsable légal, un ami ou un membre de votre famille.
À savoir : la circulaire du 5 juillet 2021 rappelle les obligations des établissements et des professionnels, ainsi que les droits des personnes handicapées à avoir une vie intime, affective et sexuelle.
Consulter la circulaire du 5 juillet 2021.
Écouter la circulaire du 5 juillet 2021 en audio clair
Signaler les violences
Si vous êtes victime de violences ou si la personne que vous accompagnez est victime de violences, vous pouvez :
- informer la direction de l’établissement et demander à être reçu pour en parler et trouver des solutions ;
- contacter le 39 77 pour signaler des maltraitances envers les personnes handicapées, vulnérables et âgées. Un écoutant professionnel vous répond, vous écoute et vous donne des conseils pour faire cesser les maltraitances dont vous êtes victime.
Agir pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle
Les faits de violences peuvent être signalés à votre tuteur ou votre curateur qui pourra vous accompagner dans vos démarches, en faisant notamment appel à la maison de justice et du droit (MJD) si un appui est nécessaire
Si la violence est le fait de votre tuteur ou de votre curateur, le signalement doit se faire auprès du juge des contentieux de la protection (anciennement juges des tutelles) ou auprès du procureur de la République.
Le signalement des violences à l’encontre des personnes vulnérables est obligatoire
Les personnes dites vulnérables incluent les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap. Si vous êtes témoin d’une violence sur une personne vulnérable, vous avez l’obligation de signaler une situation de violence grave comme des privations, des mauvais traitements ou des agressions ou atteintes sexuelles. Le cas échéant, si vous n’informez pas les autorités judiciaires, vous êtes exposé à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La peine encourue est majorée pour les enfants de moins de 15 ans (article 434-3 du Code pénal).
Par ailleurs, vous pouvez être sanctionné pour non-assistance à personne en danger.
Ne pas agir si vous assistez à un crime ou un délit vous expose à une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 223-6 du Code pénal).
5) Comment agir face aux violences à l’école ?
Des propos ou des actes violents peuvent être commis de manière ponctuelle ou répétée envers votre enfant ou adolescent. La situation de handicap de votre enfant ou adolescent peut en être la raison. Dans les deux cas (violence ponctuelle ou répétée), il est important de les signaler immédiatement auprès de l’établissement : directeur, professeur, médecin de l’établissement (école, collège ou lycée).
Si les actes ou les propos se répètent, il s’agit de harcèlement scolaire, reconnu comme un délit pénal depuis la loi du 2 mars 2022. Le harcèlement peut avoir lieu au sein ou à l’extérieur de l’établissement, à travers les messageries, les réseaux sociaux (article 222-33-2-3 du Code pénal délit harcèlement scolaire).
À savoir : un enfant agresseur peut être, lui-même, victime de violence.
Signaler les violences
Si vous êtes témoin, un proche, un parent d’une victime ou vous-même une victime de harcèlement scolaire :
- ne pas rester seul ou ne pas agir seul face à cette situation ;
- prévenir la direction de l’établissement ;
- parler avec un enseignant ou un membre de l’équipe éducative ;
- effectuer un signalement sur le réseau social si le harcèlement se fait en ligne ;
- recueillir et garder des preuves (capture d’écran) ;
- porter plainte si nécessaire.
Il est déconseillé de gérer vous-même le problème ou de contacter directement l’auteur des faits : cela pourrait aggraver la situation.
Contacter le 30 18 en cas de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement
- un numéro vert (gratuit) et une application mobile pour tout renseignement ou signalement ;
- anonyme et confidentiel ;
- disponible 7 jours sur 7, de 9 h à 23 h.
En cas de violences dans le sport
Contacter signal-sports@sports.gouv.fr
La cellule traite les signalements dans le sport :
- de violences sexuelles ;
- de violences physiques et/ou psychologiques ;
- de propos sexistes ;
- d'emprise ;
- de maltraitances ;
- et aussi les situations de complicité ou de non-dénonciation.
6) Comment agir face aux violences au travail ?
Vous êtes victime de violences au travail
Il est recommandé d’informer votre employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser et de :
- consulter le médecin du travail ;
- déclarer les violences à votre employeur ;
- signaler les violences à un représentant du personnel ;
- rassembler et conserver des preuves (emails, capture d’écran de messageries…)...
Vous êtes en conflit avec votre employeur
Vous pouvez :
- demander le soutien d’un responsable du personnel ;
- consulter le médecin du travail ;
- vous rapprocher du référent handicap au sein de votre entreprise ;
- vous rapprocher des représentants du personnel ;
- saisir le conseil des prud’hommes ;
- saisir le défenseur des droits.
Les obligations de votre employeur
L’employeur a une obligation de sécurité qui s’applique en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de violences physiques ou morales.
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié (article L. 4121-1 du Code du travail).
7) Comment agir face aux violences dans la rue ou dans les transports ?
Depuis la loi du 3 août 2018 portant sur les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement de rue (outrage sexiste, injures, agression sexuelle, etc.) est puni d’une amende pouvant aller de 90 euros à plusieurs milliers d’euros et à différentes peines d’emprisonnement en cas d’agressions sexistes ou sexuelles graves comme le viol. Les sanctions varient selon les cas.
Les premiers réflexes à avoir dans la rue ou dans les transports
Si vous êtes victimes d’actes ou de propos violents :
- cherchez à vous mettre à l’abri immédiatement ;
- ne restez pas isolé et cherchez de l’aide autour de vous (commerces, immeubles…), dans la mesure du possible ;
- si vous pouvez, dites « Stop ! » immédiatement, de manière forte et déterminée. Cela peut déstabiliser votre agresseur et l’inciter à partir.
Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise façon de réagir face à la violence. Faites ce qui vous semble le plus sûr et le plus facile pour vous.
Si vous êtes témoin d’un acte ou propos violents : signalez la situation et recherchez du secours (les numéros d’urgence, les contrôleurs présents, les bornes d’appel sur les quais ou certaines stations de métro ou bus, les forces de l’ordre présentes dans les gares...).
Face à des agressions sexistes ou sexuelles dans la rue ou dans les transports
Des agressions verbales et parfois physiques à caractère sexuel ou sexiste peuvent avoir lieu dans la rue, dans les transports en commun.
Des exemples :
- des gestes ou des propos à caractère sexuel ou en lien avec votre tenue ;
- du harcèlement verbal ;
- êtres suivi ;
- une personne vous demande votre numéro de téléphone de manière insistante ;
- etc.
Si vous parvenez à trouver de l’aide autour de vous, n’hésitez pas à faire appel :
- aux passants ou autres voyageurs ;
- aux agents de police ou de gendarmerie qui peuvent être présents sur les lieux ou à proximité ;
- aux agents de sécurité présents dans les transports en commun. Ils sont compétents pour constater l’infraction d’outrage sexiste et dresser immédiatement une contravention.
Selon la situation, vous pouvez :
- vous adresser directement calmement et fermement à l’agresseur en lui demandant d’arrêter ;
- ignorer la personne ;
- vous éloigner ou chercher refuge dans un endroit sûr et de préférence avec du monde.
RATP et SNCF : qui contacter en cas d'agression ?
Vous êtes dans les transports de la RATP ou de la SNCF :
- 31 177 par SMS (24 heures sur 24 – 7 jours sur 7) ;
- 31 17 par téléphone pour signaler toute situation dangereuse.
Si vous êtes dans les transports en commun comme le métro, vous pouvez aussi contacter les agents aux bornes d’appel sur les quais.
Il est important de préciser le lieu de l’agression aux agents (la rue, la gare, la station, la ligne et la direction) pour leur permettre de repérer rapidement le lieu d’intervention.
8) L'essentiel à retenir
- En cas d’agression, il est urgent de vous faire soigner et de faire constater vos blessures.
- Déposer une plainte dans un commissariat de police, dans une gendarmerie, ou dans une maison de protection des familles.
- Les maisons de protection des familles répondent aux victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
- L'aide d'urgence aux victimes de violences commises par le conjoint permet aux victimes de quitter le domicile conjugal.