Les enfants présentant des écarts de développement évoquant un trouble du neurodéveloppement (TND) et âgés de 0 à 12 ans peuvent bénéficier du forfait d’intervention précoce. Ce forfait permet une prise en charge pendant un an des frais de bilans et séances d’ergothérapeutes, de psychomotriciens ou de psychologues.
1) En quoi consiste le dispositif d’intervention précoce ?
Le dispositif d’intervention précoce est destiné aux enfants âgés de 12 ans maximum dont l’entourage ou un médecin suspecte un trouble du neurodéveloppement appelé aussi TND.
Ce dispositif facilite :
- le repérage le plus tôt possible des TND chez un enfant ayant un écart de développement ;
- l’amélioration du diagnostic et de la prise en charge des jeunes enfants rencontrant des difficultés qui peuvent être des troubles du neurodéveloppement (TND)
Qu’est-ce que les troubles du neurodéveloppement ?
Le neurodéveloppement recouvre l’ensemble des mécanismes qui structurent la mise en place des réseaux du cerveau. Ces mécanismes se mettent en place dès le plus jeune âge et même avant la naissance.
Quand un ou plusieurs de ces réseaux ne fonctionnent plus normalement, certains troubles peuvent apparaître : troubles du langage, troubles des apprentissages, difficultés à communiquer ou à interagir avec l’entourage... Ces troubles peuvent apparaître très tôt et se poursuivre jusqu’à l’âge adulte.
Les troubles du neurodéveloppement comprennent par exemple :
- troubles du spectre de l’autisme (TSA) ;
- troubles du développement intellectuel (TDI) ;
- troubles dys : dyslexie (lecture), dyspraxie (la coordination et le geste), dysphasie (la parole), dyscalculie (le calcul), dysorthographie (l’orthographe) ;
- troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ;
- etc.
Les TND concernent environ 5 % de la population. Le repérage précoce des symptômes est important. Un diagnostic en bas-âge réduit les manifestations du handicap et facilite la scolarité. En effet, plus l’enfant est jeune, plus sa capacité de progression est importante.
2) En quoi consiste le forfait d’intervention précoce ?
Dans la cadre du dispositif, le forfait d’intervention précoce finance la prise en charge d’évaluations et d’interventions réalisées par des professionnels libéraux dont les actes ne sont normalement pas remboursés par l’Assurance Maladie. Ces professionnels libéraux sont les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les psychologues. Ils doivent avoir un contrat avec la plateforme.
Ce forfait est versé pendant un an et peut être prolongé de 6 mois si nécessaire. Les professionnels sont alors directement rémunérés par l’Assurance Maladie.
3) Qui peut bénéficier du forfait d’intervention précoce ?
Votre enfant peut bénéficier du forfait d’intervention précoce, s’il est âgé de moins de 12 ans et s’il présente les signes d’un TND.
Par exemple, si votre enfant rencontre des difficultés pour parler, communiquer, ou certains troubles du comportement…. Ces difficultés sont peut-être des signes qui annoncent un TND. Vous pouvez en parler avec votre médecin.
4) Comment bénéficier du forfait d’intervention précoce ?
Trois étapes :
- Un médecin vous prescrit un parcours de bilan et d’intervention précoce. Cette prescription est obligatoire pour la prise en charge par la plateforme de coordination et d’orientation dite « PCO ». C’est donc le médecin qui vous oriente vers cette plateforme.
- La PCO apprécie si les difficultés de votre enfant nécessitent de solliciter des ergothérapeutes, des psychologues ou des psychomotriciens.
- Alors la plateforme peut déclencher le forfait d’intervention précoce.
5) Qu’est- ce qui est pris en charge par le forfait d’intervention précoce ?
Le forfait d’intervention précoce finance les montants des interventions des professionnels libéraux habituellement non remboursés par l’Assurance Maladie : des ergothérapeutes, des psychologues ou des psychomotriciens.
Important : ces professionnels doivent avoir un contrat avec une plateforme dite PCO. Sans contrat, la prise en charge de leur intervention n’est pas possible dans le cadre de ce dispositif.
Pour en savoir plus : consultez l’article sur Ameli : quelle prise en charge des consultations ?
À savoir : en dehors du forfait, votre enfant peut aussi être orienté vers d'autres professionnels (par exemple les kinésithérapeutes, les orthophonistes, etc.) pris en charge par l’Assurance Maladie.
Connaître les règles de prise en charge des frais de transport
- Si les bilans et les soins sont réalisés dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) faisant partie de l’une des plateformes dédiées, les frais de transport de votre enfant peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
- Lorsque les bilans et les soins sont réalisés dans les cabinets des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues), il n’y a pas de prise en charge des transports par l’Assurance Maladie.
6) Peut-on cumuler le forfait d’intervention précoce avec l’AEEH ?
Le forfait d’intervention précoce n’est pas cumulable avec l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Dès le début du versement de l’AEEH, le financement du forfait d’intervention précoce s’arrête.
Bon à savoir : la MDPH peut préconiser une orientation vers une PCO, si elle ne dispose pas suffisamment d’éléments pour savoir si l’enfant est bien dans le champ du handicap.
7) Où se déroulent les interventions précoces ?
Les interventions se déroulent dans le cabinet du professionnel libéral.
Si nécessaire, ces interventions peuvent être réalisées dans les lieux de vie de votre enfant : à votre domicile, à la crèche ou à l’école. Il doit y avoir un accord de la famille et, le cas échéant, des responsables des lieux concernés. Ce sont souvent les interventions des ergothérapeutes qui se font hors cabinet.
8) L’essentiel à retenir
- Le dispositif d’intervention précoce permet de repérer des troubles du neurodéveloppement le plus tôt possible.
- Le forfait est destiné aux enfants âgés de moins de 12 ans présentant des écarts de développement évoquant de possibles TND. Il permet de prendre en charge des bilans et interventions non remboursées par l’Assurance Maladie.
- Il est déclenché par une plateforme de coordination et d’orientation.
- Sa durée est d’au moins un an, et une prolongation de 6 mois est possible sous certaines conditions.
- Les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les psychologues doivent avoir un contrat avec une PCO pour être pris en charge par le forfait
- Le forfait n’est pas cumulable avec l’AEEH et les compléments.