Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides financières. Des prestations pour vous permettre de compenser le handicap de votre enfant, aux aides financières à la scolarisation en passant par les aides pour garantir un minimum de ressources et le forfait d’intervention précoce permettant de couvrir les dépenses destinées à accompagner les enfants présentant un trouble du neuro-développement et de réaliser le diagnostic, faites-le point dans cet article sur les aides financières existantes.
1) Les aides financières pour compenser le handicap de votre enfant
Allocation d’éducation pour enfant handicapé et complément
L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les dépenses liées à l’éducation et aux soins d’un enfant en situation de handicap.
Pour évaluer l’ouverture du droit à cette prestation l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le taux d’incapacité de votre enfant. Il faut un taux minimum de 50 % avec des conditions particulières (soins lourds, dispositifs particuliers pour la scolarisation, etc.) pour pouvoir toucher l’AEEH et son éventuel complément.
Un complément pour frais particuliers liés au handicap de votre enfant (aides techniques, aménagements du logement, frais médicaux ou paramédicaux non remboursés, surcoûts liés au transport, etc.) ou besoin de l’aide d’une tierce personne (réduction du temps de travail ou embauche d’une tierce personne) peut en effet être attribué.
L’AEEH comme son complément sont versés tous les mois par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) ou autres caisses intervenant dans le versement des prestations familiales.
Prestation de compensation du handicap
Attribuée par la CDAPH et versée par le conseil départemental, la prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière, destinée à compenser les besoins liés à la perte d’autonomie. Dès lors que votre enfant a moins de 20 ans, qu’il est bénéficiaire de l’AEEH de base (et qu’il ouvre droit à un complément), selon la gravité du handicap votre enfant peut bénéficier de la PCH pour couvrir les frais liés à :
- un besoin d’aide humaine ;
- un besoin d’aides techniques ;
- un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports ;
- des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap ;
- un besoin d’aide animalière.
À savoir
- Si la PCH est cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, il n’est pas possible de cumuler la PCH et le complément d’AEEH.
- Vous pouvez bénéficier d'une majoration des compléments de l'AEEH si vous êtes un parent isolé. Le montant de cette majoration varie en fonction du degré de handicap de votre enfant (catégorie 2 à 6).
2) Les aides à la scolarisation de votre enfant
Il existe différentes aides financières en faveur des élèves en élémentaire, collège ou lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, les bourses de lycée, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
L’allocation de rentrée scolaire
Versée par la Caf, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) n’est pas à proprement parler une aide spécifique pour les enfants en situation de handicap puisque qu’elle est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Les bourses en école élémentaire
Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Pour savoir si l’aide existe, contactez votre mairie ou les services du département. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.
Les bourses de collège
Si vous avez un enfant au collège, vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse. La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au CNED. Cette aide se décline en trois échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge. La bourse de collège peut se cumuler avec l'allocation de rentrée scolaire, mais les plafonds de ressources applicables sont plus bas que ceux fixés pour l'ARS. En d'autres termes, toucher l'ARS ne signifie pas nécessairement toucher une bourse de collège. Pour savoir si une bourse de collège peut être attribuée à votre enfant à la rentrée et connaître son montant, utilisez le simulateur de bourses de collège du ministère chargé de l’Education nationale.
Si vous êtes parent d’un élève inscrit dans un collège public, sachez que la demande de bourse de collège est accessible en ligne pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour accéder à la demande de bourse de collège, vous devez vous connecter au portail des services numériques des établissements scolaires.
Si vous êtes parent d’un élève inscrit dans un collège privé ou au CNED, vous devez déposer une demande papier en remplissant un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives nécessaires et transmettre ce dossier au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation. Si vous êtes parent d’un élève inscrit dans un collège privé. Pour en savoir plus sur les modalités de demandes de bourse au collège pour les élèves inscrits au CNED, consultez le site du CNED.
Si votre enfant est scolarisé dans un collège privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, vous devez formuler votre demande à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège.
Les bourses de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée public, privé sous contrat ou au CNED, et en établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea). Le montant des bourses de lycée varie en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour savoir si une bourse de lycée peut être attribuée à votre enfant à la rentrée et connaître son montant, utilisez le simulateur de bourses de lycée.
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée. Celle-ci peut être attribuée aux jeunes qui :
- reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois ;
- ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études.
À savoir
Une prime complémentaire peut-être attribuée à certains élèves boursiers :
- une prime d’équipement est versée aux élèves de première année de certaines spécialités de certificat d’aptitudes professionnelles (CAP), de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Elle est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation ;
- une prime d’internat est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier ;
- une bourse au mérite est automatiquement attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat ou au CAP afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
L’info en +
En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.
Des communes, des départements et des régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants. Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, d’un département à un autre ou d'une région à une autre. Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Les fonds sociaux
Les fonds sociaux permettent aux établissements d’apporter un soutien aux familles rencontrant des difficultés pour faire face à une dégradation, même ponctuelle, de leur situation en cours d’année scolaire. Ces aides concernent la restauration, l’internat mais aussi tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Même si vous n’êtes pas éligible aux bourses nationales ou en attente d'une bourse pour votre enfant, renseignez-vous vous pouvez peut-être bénéficier des fonds sociaux.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège ou du lycée fréquenté par votre enfant.
Pour en savoir plus sur ces aides financières à la scolarisation et connaître les dates des campagnes de demandes de bourses, consultez sur le site de l’Éducation nationale, l’article relatif aux aides financières au collège et l’article dédié aux aides financières au lycée.
3) Aide offrant un minimum de ressources
L’allocation adulte handicapé (AAH) est une aide financière attribuée par la CDAPH. Cumulable avec la PCH et versée par la Caf ou la MSA, l’AAH vise à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap pour couvrir les dépenses de la vie courante. Si votre enfant a plus de 20 ans ou plus de 16 ans, s’il n’est pas considéré à charge au sens des prestations familiales, et qu’il satisfait aux critères d’attribution de cette aide (âge, incapacité, résidence et ressources), il peut bénéficier de cette allocation.
Quelle aide pour les parents d’enfant en situation de handicap ?
Si votre enfant souffre d’une maladie grave ou qu’il a été victime d’un accident et que son état de santé rend nécessaire votre présence à ses côtés pour des soins contraignants, vous pouvez certainement bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Versée par la Caf, l'AJPP est une aide financière qui peut vous permettre de compenser votre perte de revenus si vous arrêtez ponctuellement de travailler pour vous occuper de votre enfant en situation de handicap, gravement malade ou accidenté.
Pour faire une demande d’AJPP, remplissez le formulaire de demande à retirer auprès de votre Caf ou à télécharger en ligne sur le site de la CAF en joignant l’attestation médicale, remplie par votre médecin, précisant la durée prévisible du traitement.
Pour en savoir plus sur l’AJPP, consultez le site de la caisse d’allocations familiales.
4) Troubles du neuro-développement : le forfait d’intervention précoce
Avec l’objectif d’identifier le plus tôt possible, les troubles du neuro-développement chez les enfants, l’assurance maladie prend en charge un parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants âgés jusqu’à 12 ans inclus. Ce parcours prescrit par le médecin de l’enfant (médecin généraliste ou pédiatre) est organisé par une plateforme de coordination et d’orientation.
Quand les difficultés de l’enfant et les besoins de la famille nécessitent de solliciter des ergothérapeutes, psychologues et psychomotriciens, la plateforme peut déclencher le forfait d’intervention précoce. Ce forfait permet une prise en charge de différents types d’intervention :
- pour les ergothérapeutes : une évaluation pour déterminer les besoins de l’enfant dans la réalisation des activités de la vie quotidienne en lien avec leur développement sensorimoteur, sensoriel et cognitif et, si nécessaire, des interventions pour répondre aux besoins ainsi constatés et agir sur l’environnement de l’enfant ;
- pour les psychomotriciens : un bilan psychomoteur comportant notamment un examen du développement sensorimoteur et neuromoteur, et, si nécessaire, des interventions relatives aux perturbations constatées ;
- pour les psychologues : une évaluation qualitative et quantitative des compétences complémentaires ciblant des secteurs spécifiques du développement cognitif et socio-communicationnel.
Selon les besoins de l’enfant, la prescription médicale et les propositions de parcours formulées par le médecin, le forfait d'intervention précoce peut financer un bilan ou permettre de mobiliser ces différentes catégories de professionnels.
Bilans ou évaluations
Professionnels |
Montant |
|
|---|---|---|
Évaluation des besoins de l’enfant dans la réalisation des activités de la vie quotidienne en lien avec son développement sensorimoteur, sensoriel et cognitif |
Ergothérapeute |
140 € |
Bilan psychomoteur comportant un examen du développement sensorimoteur |
Psychomotricien |
140 € |
Évaluation qualitative et quantitative des compétences développementales |
Psychologue |
120 € |
Évaluation qualitative et quantitative des compétences développementales incluant des tests neurologiques complémentaires ciblant des secteurs spécifiques du développement cognitif et socio-communicationnel |
Psychologue |
300 € |
Bilans + interventions
Professionnels |
Montant |
|
|---|---|---|
Évaluation et séquence d’interventions précoces de 35 séances de 45 minutes |
Ergothérapeute |
1 500 € |
Bilan psychomoteur et séquence d’interventions précoces de 35 séances de 45 minutes |
Psychomotricien |
1 500 € |
Bilan et séquence d'interventions précoces par un psychologue |
Non encore défini |
Non encore défini |
La durée du parcours est limitée à un an, renouvelable un an, le temps d’obtenir, si nécessaire, la mise en place d’une prise en charge pérenne validée par la CDAPH et afin d’éviter les ruptures dans l’accompagnement des enfants.
Le forfait d’intervention précoce n’est pas cumulable avec l’attribution d’une AEEH. Dès le début du versement de cette allocation d’éducation d’enfant en situation de handicap, le financement du forfait précoce cesse.
Pour en savoir plus, parlez-en directement avec le médecin (pédiatre ou médecin généraliste) en charge du suivi votre enfant.