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Comment suivre des études supérieures sans le bac avec un handicap ?

Publié le 20/11/2021 ‐ Mis à jour le 04/06/2024

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Obtenir un diplôme équivalent au bac, une capacité de droit ou une validation de vos acquis sont autant de passerelles vers les études supérieures. 

Mon Parcours Handicap vous informe sur l’ensemble des possibilités disponibles pour suivre des études sans bac ou entamer une formation en tant qu’étudiant handicapé.  

1) DAEU : diplôme d’accès aux études universitaires

DAEU : de quoi s'agit-il ?

Le diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) est un diplôme équivalent au baccalauréat destiné aux personnes ayant interrompu leurs études avant l'obtention du baccalauréat.

DAEU : pour qui ?

Réservé aux candidats relevant de la formation continue, le DAEU s’adresse aux non bacheliers :

  • demandeurs d’emploi ;
  • salariés ;
  • ou demandeurs d’emploi relevant de Cap emploi.

DAEU : pour faire quoi ? 

Ce diplôme de niveau IV permet de : 

  • reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi ;
  • acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat ;
  • obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale. 

Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

En fonction de votre projet de poursuite d’études sans bac, vous pouvez vous présenter au :

  • DAEU A, à dominante littéraire : le DAEU A est conseillé pour les études supérieures dans les domaines arts, lettres, Langues, droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales ;
  • DAEU B, à dominante scientifique : le DAEU B est conseillé pour les études supérieures dans les domaines sciences, technologies, santé.

DAEU : quelles sont les conditions d'inscription ? 

Pour vous inscrire au DAEU, vous devez avoir interrompu vos études initiales depuis deux ans au moins et remplir l'une des deux conditions suivantes :

  • avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de délivrance du diplôme et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la Sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à France Travail, éducation d'un enfant, etc.) ;
  • ou avoir 24 ans ou plus au 1er octobre d’obtention du diplôme.

DAEU : quels sont les dispenses et aménagements pour les personnes handicapées ?

La dispense des conditions d'inscription

Les personnes en situation de handicap peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions normalement exigées pour l'inscription en DAEU.

Le recteur de la région académique de résidence du candidat peut, par dérogation aux règles générales et après avis du président de l'université concernée, dispenser les personnes en situation de handicap de tout ou partie des conditions normalement exigées pour l'inscription en DAEU.

L'échelonnement sur 4 ans pour la passation de votre diplôme

En principe, le délai entre la première inscription au diplôme et l’obtention de celui-ci ne peut excéder quatre années. Vous disposez donc au maximum de quatre inscriptions universitaires pour valider le DAEU.

À titre exceptionnel : un délai supplémentaire d'une année peut être accordé par le président de l'université auprès de laquelle le candidat souhaite s'inscrire pour obtenir le diplôme.

Les modalités des DAEU

La préparation du DAEU est adaptée aux exigences et contraintes du public de formation continue. Chaque université propose sa propre organisation des cours. Le DAEU peut ainsi se préparer en journée et/ou en cours du soir. 

Certaines universités proposent également des dispositifs d’enseignement à distance.

DAEU : qui peut accompagner les étudiants handicapés 

Le référent handicap de l’université

Le référent handicap de l’université est votre interlocuteur pour les demandes d’aménagements de formation et d’épreuves dans chaque établissement de l'enseignement supérieur. 

Pour chaque établissement de l'enseignement supérieur référencé, les contacts des référents handicap et les dispositifs mis en place (aides humaines et techniques, adaptations et aménagements...) sont renseignés sur la carte de l'accessibilité des établissements sur le site étudiants.gouv.fr.

Carte de l'accessibilité des établissements | étudiant.gouv.fr

Les Cap emploi

Un conseiller formation et insertion professionnelle du réseau Cap emploi dédié aux travailleurs en situation de handicap peut vous accompagner notamment durant votre parcours de formation. 

Les CIO ou SCUIO IP

Un conseiller de centre d’information et d’orientation (CIO) ou des services communs universitaires d’information et d’orientation (SCUIO IP).

Trouver votre CIO | annuaire éducation.gouv.fr

Trouver votre SCUIO | annuaire service-public.fr

2) Capacité en droit 

Le certificat de capacité en droit permet aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences dans les principales matières juridiques. La capacité en droit est un diplôme d’État.

La capacité en droit : de quoi s'agit-il ? 

  • de s’inscrire en licence de droit ;
  • de s’inscrire en BUT (ex DUT) Carrières juridiques ;
  • de s’inscrire en BTS Notariat.
  • d'accéder aux concours administratifs de la fonction publique pour des postes de catégorie B.

La formation se prépare en deux ans, en général à l’université. 

Capacité en droit : quelles sont les conditions d'inscription ? 

La seule condition pour le préparer est d’avoir au moins 17 ans

Cette formation se prépare :

  • en formation initiale ;
  •  sous statut d'étudiant ou en alternance ;
  • et en formation continue.

Consulter la fiche capacité en droits | onisep.fr

Le référent handicap de l’université est votre interlocuteur pour les demandes d’aménagements de formation et d’épreuves.

Vous pouvez également suivre la formation à distance avec le Centre national d'enseignement à distance (Cned). 

Consulter la fiche capacité en droit | cned.fr

3) VAE : validation des acquis de l'expérience

Qu'est-ce que la VAE ?

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre dont la finalité est professionnelle et qui est inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment mettre en place une VAE ?

La seule condition est de justifier d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée. Toutes vos activités professionnelles salariées ou non (stage au cours de vos études, immersion en milieu professionnel, formation, service civique, alternance, emploi), sont prises en compte dans votre démarche de VAE. 

Si vous envisagez une VAE, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller d’un centre de conseil sur la VAE. Celui-ci a pour mission de vous aider à :

  • élaborer votre projet de VAE et à en vérifier la pertinence ;
  • vous repérer parmi les certifications professionnelles ;
  • vous orienter vers le ou les organismes certificateurs ;
  • vous exposer les possibilités de financement selon votre situation ;
  • constituer votre dossier, notamment à rédiger votre CV ;
  • l’entretien avec le jury.

Consulter le portail VAE.gouv.fr

Un conseiller d'une agence Cap emploi peut également rechercher avec vous des possibilités adaptées à vos besoins.

4) VAP : validation des acquis professionnels

Qu'est-ce que la VAP ?

La validation des acquis professionnels (VAP) permet, par exemple, de s’inscrire à l’université sans le baccalauréat. 

La VAP n’est pas un diplôme, mais un accès à un cursus quand vous n’avez pas le niveau de diplôme requis. C’est par exemple un moyen de s’inscrire en licence ou en BTS sans avoir obtenu le baccalauréat.

Comment obtenir une VAP ?

L’université, ou le rectorat dans le cas d’un BTS, dans laquelle vous souhaitez poursuivre vos études l’accorde sur dossier. 

L’examen de votre demande tient compte de  :

  • l’ensemble de votre parcours : formations et activités professionnelles salariées ou non ; 
  • vos acquis personnels tels que les engagements bénévoles.

Pour candidater à une formation sans baccalauréat : adressez - vous directement à l’établissement concerné. En constituant votre dossier de candidature, veillez à bien indiquer vos formations, vos diplômes, vos activités professionnelles et personnelles.

5) RAE : reconnaissance des acquis de l'expérience

Qu'est-ce que la RAE ?

La reconnaissance des acquis de l'expérience (RAE) permet de valider les compétences acquises par l'obtention d'une certification basée sur les référentiels métiers validés par le ministère en charge de l’Éducation nationale ou le ministère en charge de l’Agriculture. 

Cette démarche de valorisation des compétences propose aux travailleurs en situation de handicap de valider des acquis et des compétences qu’ils exercent au quotidien.

Comment marche la RAE ? 

Les validations de compétences sont réalisées en partenariat avec le ministère en charge de l’Éducation nationale et le ministère en charge de l’Agriculture sur la base de référentiels métiers de droit commun.

  1. Constitution d'un dossier.
  2. Présentation du dossier à un jury  qui est constitué de représentants d'un Ésat, de l'entreprise, de professionnels et de représentants de l'organisme certificateur (agriculture, travail ou éducation nationale) accompagné de votre moniteur.
  3. Entretien de valorisation et reconnaissance des compétences présentées par rapport aux attendus des référentiels métiers de droit commun.
  4. Proposition d'orientation pour une évolution professionnelle. 

Qui est concerné par la RAE ? 

Les travailleurs en situation de handicap accueillis :

  • en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) ;
  • en entreprises adaptées (EA) ;
  • en Institut médico éducatif (IME) ;
  • en structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Quels financements pour une formation ?

Les coûts de formation au DAEU, à la capacité en droit et à la VAE peuvent être en partie pris en charge.

Le DAEU est éligible à la mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez donc le mobiliser pour financer vos frais d’inscription.

Quelques conseils :

  • faites une demande à votre conseil régional ;
  • présentez votre projet à votre conseiller France Travail, Cap emploi  ou mission locale.

À leur demande, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) peut assumer les coûts de la formation et son adaptation à vos besoins : aides techniques et aides humaines, déplacements, par exemple. 

Le financement des formations

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