Les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en œuvre l’accessibilité pédagogique.
De nombreuses aides et compensations peuvent être mobilisées pour répondre aux besoins des étudiants en situation de handicap dans le cadre de leurs études. Les établissements d'enseignement supérieur proposent un accompagnement pédagogique personnalisé et vous permettent de bénéficier d'aides pour effectuer vos études dans les meilleures conditions.
1) Qu'est-ce que régime spécial d'études (RSE) ?
Le régime spécial d'études (RSE) a pour objectif de permettre à certains étudiants de concilier le déroulement de vos études avec des besoins spécifiques.
Il concerne les formations délivrant des diplômes :
- de licence ;
- licence professionnelle ;
- et master.
Le cadre de ce régime est national et défini par un arrêté.
Le choix des modalités pédagogiques applicables à ces cas d'étudiants est quant à lui défini par votre établissement.
Qui est concerné ?
Sont notamment concernés :
- Les étudiants en situation de handicap.
- Les étudiants en situation de longue maladie.
Trouver la liste complète des personnes concernées | étudiant.gouv.fr
Quels sont les aménagements prévus ?
Chaque établissement définit les aménagements dans l'organisation de vos études.
Ils peuvent porter sur :
- votre emploi du temps ;
- les TD et TP, en vous donnant la priorité dans le choix ;
- l'assiduité et d'éventuelles dispenses ;
- les modalités de contrôle des connaissances ;
- la durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans ;
- etc.
Renseignez-vous auprès du service de scolarité de votre établissement. Une demande est à déposer, justificatifs à l'appui, auprès de votre établissement.
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (Article 12 de juillet 2018) & Code de l'éducation (Article L611-11)
2) Qu'est-ce que le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) ?
Le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) dans les universités et les écoles d’enseignement supérieur
Les aménagements nécessaires au bon déroulement de vos études et de votre vie étudiante doivent être formalisés dans un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) : document dont le nom peut varier d’un établissement à l’autre.
Chaque établissement nomme à sa façon le service ou le contact dédié à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Étape 1 : prenez contact avec le référent handicap, la mission handicap de l’établissement ou un médecin du service de santé étudiante (SSE)
Vous pouvez prendre contact en amont de la rentrée avec la mission handicap ou le référent handicap de votre établissement.
Dans les universités et les écoles d’enseignement supérieur, le référent handicap a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Carte de l'accessibilité des établissements | étudiant.gouv.fr
En coopération avec le service de santé étudiante (SSE) et l’équipe pédagogique, il a aussi pour mission d'évaluer vos besoins d’adaptation. Vous pouvez prendre contact en amont de la rentrée avec le médecin du service de santé étudiante (SSE) désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH). Cela peut se faire quand vous êtes sûr de vous inscrire dans l’établissement.
Services de santé étudiante | santetudiant.com
À noter : le service de santé étudiante (SSE) était nommé auparavant le service de santé universitaire (SSU).
Étape 2 : avis du médecin désigné par la CDAPH
Le médecin rend un avis dans lequel il propose des aménagements. Ils sont ensuite discutés dans le cadre d’une équipe plurielle, qui réunit des représentants de l’équipe pédagogique, du service handicap, du service de santé universitaire, et tout professionnel jugé utile à l’étude de vos besoins.
Étape 3 : mise en place du plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH)
Les aménagements sont formalisés dans le cadre d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH). Cela se déroule en général au début du premier semestre de l’année universitaire.
La carte de l'accessibilité des établissements
Le ministère chargé de l’enseignement supérieur a mis en ligne une carte de l'accessibilité des établissements qui recense, quel que soit leur nom, tous ces dispositifs d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements d’enseignement supérieur de chaque académie.
3) Qu'est-ce que le plan personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le plan personnalisé de scolarisation (PPS) dans les lycées
Pour les étudiants qui suivent un cursus d’enseignement supérieur au sein d’un lycée, vous pouvez continuer à bénéficier d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS). Ce plan s’élabore lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Votre référent reste l’enseignant référent du secteur de votre établissement.
4) Quelle aide humaine pour l'accessibilité pédagogique ?
Chargés de mettre en œuvre l’accessibilité pédagogique, les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place, en cas de besoin, les aides humaines nécessaires, en les recrutant.
Le référent handicap de l’établissement met en place l'aide à l'accessibilité pédagogique. Prenez contact avec lui en amont et même si vous n'avez reçu de réponse d'admission.
Des exemples d'aides humaines qui peuvent être mises en place par l’établissement d’enseignement supérieur :
- Un preneur de notes : il peut s'agir d’un étudiant assidu du même cursus, ou d’un étudiant d’une année supérieure à la vôtre. Le preneur de notes est rémunéré.
- Une aide humaine pour les travaux pratiques, comme pour les manipulations. Là encore il s’agit généralement d’un autre étudiant du même cursus.
- Un tutorat pour vous aider à mieux comprendre le cours ou la méthodologie attendue.
- Un interprète français en langue des signes française (LSF).
- Un codeur en langue française parlée complétée (LfPC).
- etc.
Le référent handicap veille à l'accessibilité pédagogique
C’est le référent handicap de l’établissement qui veille à la mise en place de l'accessibilité pédagogique.
5) Quelle aide humaine à la vie quotidienne pour les étudiants handicapés ?
Quelles solutions sanitaires ou médico-sociales pour suivre ses études
En étant étudiant, vous pouvez bénéficier d’aides humaines pour les actes de la vie quotidienne.
Il peut s’agir d’un accompagnement dans le cadre :
- de soins ;
- d’actions de la vie quotidienne ;
- aide à faire les courses ;
- coaching ;
- etc..
Attention : ce n’est pas à l’établissement d’enseignement supérieur d’assurer le recrutement de ces aides, mais il doit faciliter l’action des professionnels sur les campus quand cela est nécessaire.
Comment bénéficier d'aides à la vie quotidienne pour les étudiants handicapés ?
Vous devez vous adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont vous dépendez.
Vous pouvez aussi solliciter des services comme :
- les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
- les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
Dans certains territoires, des SAVS ou SAMSAH sont dédiés exclusivement aux étudiants.
6) Quelle aide technique en cas de handicap ?
Quelles aides techniques proposées par les établissements d’enseignement supérieur ?
Les établissements d’enseignement supérieur doivent permettre l’accessibilité pédagogique de leurs formations à tous les étudiants en situation de handicap. En cas de besoin, ils doivent donc mettre en place les aides techniques nécessaires.
Voici des exemples d'aides techniques qui peuvent être mises en place pour les étudiants en situation de handicap :
- mobilier adapté ;
- microphone ;
- logiciels spécifiques ;
- accès gratuit aux photocopies des cours ;
- enregistreur ;
- synthèse vocale ;
- plage braille ;
- etc.
Comment bénéficier des aides techniques lorsque l’on est étudiant handicapé ?
Le référent handicap de l'université ou de l'établissement vous accompagne pour mettre en place ces aides techniques.
Comment faire si vos besoins en aides techniques évoluent pendant vos études ?
Les besoins en aides techniques pour l’accessibilité pédagogique peuvent évoluer au fil de vos études.
Des échanges réguliers avec le référent handicap (dont le suivi de votre parcours fait partie de sa mission) pour revoir les aménagements proposés peuvent être organisés.
Aides techniques à la vie quotidienne : la PCH
Les aides techniques nécessaires pour la vie quotidienne relèvent d’un financement via la prestation de compensation du handicap (PCH). Vous devez pour cela vous adresser à la maison départementale des personnes handicapées dont vous dépendez.
7) Quels sont les interlocuteurs pour obtenir une aide humaine ou technique ?
Pour les aides pédagogiques
- La mission handicap ou le référent handicap de votre établissement.
Carte de l'accessibilité des établissements | étudiant.gouv.fr
- L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) pilotée par un enseignant référent pour les aménagements dans le cadre de votre formation d’enseignement supérieur en lycée.
- Les services de santé étudiante (SSU)
Les services de santé universitaires (SSU) sont devenus des services de santé étudiante (SSE). Tous les étudiants ont désormais accès aux services de santé étudiante (SSE), quel que soit leur établissement (public ou du privé), qu’ils soient inscrits ou non à l’université.
Services de santé étudiante | santetudiant.com
Pour les aides à la vie quotidienne
- La MDPH dont vous dépendez pour les aides à la vie quotidienne.
- Les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
Annuaire des SAVS | action-sociale.org
- Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
À consulter en complément
- La prestation de compensation du handicap (PCH)
- Quelles sont les 8 étapes à connaître pour demander votre aide technique ?
- Qu’est-ce qu’une aide technique/aide matérielle ?
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale…
- Quels sont les accompagnements notifiés par la MDPH ?
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