En France, plusieurs régimes gèrent les prestations de la branche famille et de l’action sociale de la Sécurité sociale : les caisses d’allocations familiales (Caf) pour les bénéficiaires du régime général (salariés et indépendants) et pour les fonctionnaires, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles et leurs ayants-droits.
1) Quels sont les rôles et missions de la Caf et de la MSA ?
La caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole versent :
- des prestations spécifiques à certaines situations, dont le handicap, au titre de la solidarité et de l’insertion ;
- des prestations familiales et sociales communes à toute la population, selon votre situation et vos revenus.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier :
- d’allocations et de prestations familiales et sociales ouvertes à tous (en tant que parent, locataire d’un logement ou bénéficiaire d’un revenu minimum) ;
- d’allocations et prestations en lien avec votre handicap.
Les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) bénéficient des prestations de la caisse d’allocations familiales qui s’ajoutent aux avantages propres à leur régime (supplément familial de traitement, aides au logement et à l’installation).
2) Quelles sont les allocations et prestations versées par la Caf et la MSA ?
Les allocations liées à un handicap versées par la Caf ou la MSA
Ces allocations sont versées par la Caf aux bénéficiaires du régime général de sécurité sociale et par la MSA aux bénéficiaires du régime des salariés et non-salariés agricoles, après dépôt d’un dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) peuvent être ouvertes aux aidants des personnes en situation de handicap sans nécessité un dépôt de dossier auprès de la MDPH. La demande se fait directement auprès de la Caf ou la MSA selon votre régime (en remplissant le formulaire administratif Cerfa n° 12666).
Les allocations et prestations ouvertes à tous, attribuées et versées par la Caf ou la MSA
Pour la petite enfance
- La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui inclut :
o la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
o le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) pour l'emploi d'une garde à domicile ou d'une assistante maternelle ;
o la prime à la naissance ou à l'adoption ;
o l’allocation de base (Ab).
Pour l’enfance et la jeunesse
- Les allocations familiales (AF).
- Le complément familial (CF).
- L’allocation de soutien familial (ASF).
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS).
- L’allocation en cas de décès d’un enfant.
Pour le logement
- L’allocation de logement familiale (ALF).
- L’allocation de logement sociale (ALS).
- L’aide personnalisée au logement (APL).
Pour l’insertion et la solidarité
- Le revenu de solidarité active (RSA).
- Le revenu de solidarité (RSO) pour les départements d’outre-mer.
Pour compléter les revenus du travail
- La prime d’activité.
Pour la retraite
- L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : l’AVPF peut aussi être ouverte pour votre aidant.
Pour la famille
Les services financés pour toutes les familles par la Caf ou la MSA :
- des crèches ;
- des relais assistantes maternelles ;
- des lieux d’accueil enfants-parents ;
- des groupes de paroles et d’échanges entre parents ;
- des accueil de loisirs ;
- des ludothèques ;
- des accueil jeunes ;
- des appels à projets jeunes de 11 à 25 ans dont l’appel à projet « grandir en milieu rural » à destination de l’enfance jeunesse pour les jeunes âgés de 0 à 25 ans.
- du conseil familial ;
- du conseil conjugal ;
- de l’aide à domicile ;
- des aides aux travaux dans le logement ;
- des rdv des droits ;
- des rdv avec un travailleur social.
Pour en savoir plus, consultez le site monenfant.fr créé par les Caf pour soutenir les parents et les aider à trouver un mode de garde pour leurs enfants.
Des aides équivalentes sont versées par la MSA
Certaines aides liées au handicap peuvent être demandées à la MSA par les bénéficiaires du régime agricole alors que les assurés du régime général peuvent les demander à des organismes autres que la Caf (Agefiph, Fiphfp, assurance maladie, caisses de prévoyance et de retraite) :
- une aide à domicile à la famille et une aide à domicile pour les parents d’un enfant handicapé titulaire d’une AEEH validé par le comité restreint d’action sanitaire et sociale (Corass) ;
- une aide à domicile aux personnes malades et aux personnes handicapées non retraitées ;
- une aide à l’adaptation du poste de travail ;
- un conseil technique habitat pour les personnes en situation de handicap ;
- une aide à l’accessibilité du logement ;
- une aide au répit pour les aidants ;
- des prêts pour prothèses ;
- une prestation de service unique habituellement versée aux établissements d'accueil des enfants de moins de 4 ans peut l’être pour un enfant de 4 à 6 ans en situation de handicap.
3) Comment contacter la Caf et la MSA ?
Pour contacter la Caf
Les Caf sont présentes dans chaque département. Les démarches se font principalement en ligne sur le site de la Caf.
Vous pouvez vous faire aider dans vos démarches en prenant un rendez-vous sur le site en indiquant votre code postal.
Vous pouvez également vous rendre dans un point d’accueil ou appeler la Caf au numéro 3230 (prix d’un appel local).
Vous êtes sourd ou malentendant ?
Vous pouvez vous faire accompagner en visio-interprétation et choisir le mode de communication qui vous convient :
- la langue des signes française (LSF) ;
- la transcription en temps réel de la parole (TTRP) ;
- ou la langue française parlée complétée (LCP).
Attention : vous devez être équipé d'une connexion internet et d'une webcam. Pensez aussi à vous munir de votre n° de sécurité sociale.
Pour contacter la MSA
La MSA dispose de caisses régionales ou interdépartementales avec des agences départementales et des points d’accueil locaux.
Pour réaliser vos démarches en ligne, connectez-vous sur le site de la MSA.
Une assistance téléphonique est prévue pour accompagner les démarches en ligne en appelant le 03 20 900 500 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Vous pouvez aussi vous faire aider dans vos démarches en ligne en prenant un rendez-vous sur le site avec les identifiants de votre compte MSA. Prendre rendez-vous avec un conseiller MSA.