Vous êtes en situation de handicap ou vous accompagnez une personne en situation de handicap et vous réfléchissez à l’acquisition d’une aide technique/aide matérielle ? De l’identification d’un besoin à l’entretien d’un matériel, en passant par sa livraison à domicile, il est nécessaire de bien connaître toutes les étapes dont certaines peuvent être simultanées. Il préférable de vous faire accompagner par des professionnels.
Voici les 8 étapes à connaître pour faire votre demande d’aide technique/aide matérielle et anticiper vos besoins futurs.
1) Première étape : identifier vos besoins avec l’appui d’un professionnel
L’identification des besoins aboutissant à la préconisation, et le cas échéant à la prescription, est essentielle. Elle permet de :
- formaliser vos besoins selon votre projet de vie (dans votre vie quotidienne, pour une activité physique ou de loisirs…) ;
- analyser vos capacités pour réaliser ces activités, les difficultés rencontrées, les éléments de votre environnement qui vous limitent (un seuil de porte, une baignoire, un terrain en pente, une marche à franchir…) ;
- identifier les besoins des aidants, des professionnels de soins, de l’entourage, etc.
Afin de vous aider dans cette démarche, questionnez vous sur vos besoins, sur les matériels susceptibles de compenser en partie votre situation de handicap (ou celui que vous aidez) et d’améliorer votre quotidien.
Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme un ergothérapeute, une assistante sociale ou des professionnels spécialisés sur les aides techniques comme :
- un centre d’information et de conseil sur les aides techniques (Cicat) où les professionnels sont aussi spécialisés dans l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap. Vous pouvez vous rendre dans l’un de ces centres pour échanger avec des spécialistes des aides techniques, mais aussi voir certains matériels et les essayer ;
- une équipe locale d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) ;
- des services hospitaliers tels que les services de soins de suite et de réadaptation (SSR), les services de médecine physique et de réadaptation (MPR), les équipes mobiles de réadaptation…
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À savoir
La Loi du 8 avril 2024 portant sur le bien vieillir dans son article 3 a mis fin à l’expérimentation des EqLAAT qui prennent le statut d’innovation avec une généralisation de ce dispositif prévu en 2025. Ces équipes locales d'accompagnement seront étendues sur l'ensemble des départements.
Les assistantes sociales ne sont pas spécialisées sur les aides techniques. Mais elles peuvent être un premier point d’entrée utile pour vous aider à évaluer vos besoins et faire le lien avec d’autres interlocuteurs clés dans votre situation.
2) Deuxième étape : étudier l’aide technique qui répondra le mieux à vos attentes
Prenez le temps de vous faire accompagner par des professionnels tels que des ergothérapeutes. Ils peuvent étudier avec vous le matériel qui correspond le mieux à vos besoins et faire des préconisations. Il est important de ne pas aller trop vite dans le choix d’un équipement qui pourrait ne pas vous convenir ou en partie seulement. Vous pouvez regarder si le matériel est disponible à la location ou à l’achat.
Si la demande d’aide technique est formulée par un professionnel, vous devez être associé à chaque étape de la sélection d’un matériel.
Si l’aide technique est utilisée également par des professionnels, de services d’aide à domicile par exemple, ou par un aidant, leurs avis comptent aussi.
Et, il faut également prévoir un accompagnement à la prise en main et à l’utilisation du matériel.
3) Troisième étape : vous renseigner sur les financements possibles
Renseignez vous auprès d’un Cicat ou d’un lieu d’information sur les aides techniques pour connaître toutes les solutions de financements et de compléments de financement selon votre situation. Puis auprès des organismes suivants pour savoir ce qui peut être pris en charge et à quelle hauteur :
- l’Assurance Maladie ;
- la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) de votre lieu de résidence ;
- votre mairie (centre communal d’action social : CCAS ou service social) ;
- votre conseil départemental ;
- vos différentes assurances et mutuelles.
Il existe différents moyens de financer une aide technique :
- prise en charge obligatoire par l’Assurance Maladie ;
- compléments allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- aides exceptionnelles ;
- assurances complémentaires et mutuelles ;
- etc.
Selon les cas (votre degré de votre handicap, vos besoins…), certaines aides techniques peuvent ainsi être financées par l’Assurance Maladie pour une partie obligatoire et définie, puis en complément par la PCH ou une aide financière de votre contrat d’assurance santé complémentaire.
À noter : Les organismes financeurs peuvent demander des argumentaires d’ergothérapeute pour justifier le besoin en aide technique.
La MDPH vous demande plusieurs devis pour calculer vos droits dans le cadre de la PCH.
Depuis le 23 août 2023, certains dispositifs médicaux/aides techniques inscrits dans la LPPR peuvent être prescrits par les ergothérapeutes et pris en charge par l’Assurance Maladie.
L'arrêté du 12 juin 2023 fixe la liste des dispositifs médicaux que les ergothérapeutes peuvent désormais prescrire à leur patients, sous réserve d’agir dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin. Il s’agit par exemple des lits médicaux, des fauteuils roulants, des couteaux-fourchettes…
Pour en savoir plus, consulter les articles sur les financements des aides techniques :
Informations sur la prise en charge de l’Assurance Maladie et la PCH
Prise en charge des aides techniques par l’Assurance Maladie
Les aides techniques figurant sur la liste des produits et prestations remboursés (LPP) sont prises en charge à taux plein ou partiel selon les cas et sur prescription.
Prise en charge des aides technique par la prestation de compensation du handicap (PCH)
Le montant de prise en charge par la PCH varie selon vos ressources (essentiellement les revenus de patrimoine).
4) Quatrième étape : tester l’aide technique que vous envisagez d’acquérir
C’est peu connu, mais vous avez la possibilité de tester ou d’essayer votre aide technique pour vous assurer qu’elle répond à vos besoins. Certains CICAT disposent d’espaces pour exposer et tester certaines aides techniques. Mais le mieux est d’essayer son aide technique dans les conditions habituelles (chez vous, durant vos trajets, etc.) pour voir si elle correspond à vos besoins y compris dans le temps. C’est un bon moyen de savoir si vous allez disposer d’un matériel vraiment adapté à votre situation.
La possibilité et les conditions de périodes d’essai (essais comparatifs, essais en situation, etc.) sont prévus dans le plan de compensation lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il n’existe pas d’obligations pour les distributeurs de fournir du matériel pour ces essais sauf dans le cas de certaines aides techniques remboursées par l’Assurance Maladie comme les fauteuils roulants électriques ou les scooters électriques.
Ces essais peuvent être réalisés lors :
- d’une hospitalisation ;
- d’un accompagnement par un établissement médico-social ;
- de consultations organisées en service de soin de suite et de réadaptation (SSR) ;
- mais également à domicile s’agissant des scooters et des fauteuils roulants électriques dont la prise en charge est soumise à entente préalable (accord de l’Assurance Maladie pour la prise en charge).
À savoir
Seul un médecin spécialiste accompagné d’une équipe pluridisciplinaire peut réaliser les essais pour une première prescription.
Renseignez vous auprès :
- des Cicat ;
- d’une EqLAAT ;
- d’associations représentant ou soutenant des personnes malades ou en situation de handicap ;
- ou directement auprès des fournisseurs de matériels sur les conditions de prêt.
5) Cinquième étape : déposer votre dossier de financement dès que possible
Si vous souhaitez une prise en charge financière, vous devez déposer un dossier de demande de prise en charge avant d’acquérir votre aide technique.
Vous avez moins de 60 ans
Vous pouvez faire une demande de prestation de compensation du handicap (PCH), ou de complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour en bénéficier vous devez remplir et déposer auprès de la MDPH de votre lieu de résidence un dossier de demande à la MDPH (appelé formulaire Cerfa n°15692*01). Le délai d’analyse de votre dossier par l’équipe pluridisciplinaire et de réponse par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de votre MDPH est en moyenne de 4 mois.
Vous avez plus de 60 ans
Vous pouvez faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Vous pouvez vous procurer un dossier auprès des services du conseil départemental, de votre mairie (service social ou CCAS) ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées (type CLIC : centre local d'information et de coordination).
Cas particuliers :
- si vous avez plus de 60 ans et que vous êtes encore en activité, vous pouvez faire une demande de PCH auprès de votre MDPH ;
- si vous avez plus de 60 ans mais que vous pouvez justifier de votre éligibilité à la PCH avant 60 ans, adressez votre demande à votre MDPH également.
Si votre APA est en cours, le droit d’option entre la PCH et l’APA est à étudier avec l'équipe qui vous suit (l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ou l’équipe médico-sociale du conseil départemental). Le droit d’option vous permet de choisir entre le maintien de l’APA ou le bénéfice de la PCH en fin de droit.
6) Sixième étape : commander votre aide technique
Une fois le matériel choisi et le principe du financement validé par les organismes financeurs, vous pouvez vous rapprocher du vendeur ou du loueur de l’aide technique pour commander l'aide technique. Pour la demande de financement et l’accord sur la prise en charge de la dépense, des devis pourront vous être demandés par les organismes financeurs.
Renseignez-vous sur les conditions de livraison et de retour de l'aide technique en cas de problème, à réception de votre aide technique ou dans la durée (service après-vente : SAV). À noter que certains revendeurs ont des permanences ou des numéros d’urgence accessibles les week-ends.
Vous pouvez solliciter les professionnels vous ayant accompagné dans le choix de votre aide technique pour :
- faciliter sa première utilisation ;
- adapter les réglages ;
- bien l’utiliser dans votre environnement habituel et en toute sécurité.
Un soutien est également pertinent si vous êtes un aidant ou un professionnel intervenant auprès de la personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
7) Septième étape : entretenir votre matériel
L’entretien de votre aide technique est primordiale. Un matériel qui dure dans le temps est un matériel entretenu. Certaines aides techniques sont utilisées quotidiennement et sont soumises à différentes salissures (résidus de nourriture, poussières, traces d’urines, de sang, etc.). Il est donc important de les nettoyer ou de les désinfecter très régulièrement.
Il est préférable de ranger votre matériel dans un endroit approprié, propre et sec. Un fauteuil roulant ou un déambulateur ne doit pas, par exemple, rester à l’extérieur sans protection contre les intempéries, la boue, la poussière, etc.
Il est également important de bien prendre soin du matériel reçu car les financements sont parfois attribués pour une durée précise et les délais pour en obtenir un nouveau peuvent être longs. C’est le cas notamment des fauteuils roulants manuels ou électriques, ou des sièges de série modulables et évolutifs.
8) Huitième étape : vous interroger sur vos besoins futurs
Il peut arriver que :
- le handicap évolue ;
- une aide technique ne remplisse pas tout à fait les objectifs fixés au départ ;
- ou que l’accompagnement n’ait pas été suffisant au moment de la commande et/ou de la réception de l’aide technique.
Vous poser certaines questions peut vous aider à prendre des décisions sur vos besoins futurs.
Par exemple, demandez-vous :
- quels aménagements pourraient permettre une meilleure utilisation ;
- ce qui ne convient pas ou plus et ce qui pourrait être changé ;
- ce que vous pouvez faire si votre aide technique n’est plus adaptée.
Si vous avez besoin d’un accompagnement, n’hésitez pas, par ailleurs, à faire appel à des professionnels des aides techniques.
Quels délais pour obtenir votre aide technique ?
La procédure avant l’achat de l’aide technique
La règle est de déposer votre dossier à la MDPH de votre lieu de résidence avant l’achat de l’aide technique. Si vous n’obtenez pas de réponse dans les 4 mois (délai légal au bout duquel votre demande est implicitement rejetée), rapprochez vous de votre MDPH pour savoir s’il ne s’agit pas simplement d’un retard dans le traitement de la demande.
Trois éléments impactent les délais :
- l’évaluation des besoins aboutissant à la prescription/préconisation ;
- la recherche de financements ;
- la commande et la livraison.
Les délais de livraison sont généralement réduits pour les aides techniques les plus fréquentes (parfois quelques semaines seulement), mais plus longs pour les matériels onéreux ou rares (plusieurs mois).
La procédure d’urgence pour l’attribution de la PCH et d’une aide technique
La procédure d’urgence pour l’attribution de la PCH permet de se procurer son aide technique rapidement, sans attendre la décision de la MDPH. Cette demande peut être faite dès le dépôt du dossier ou en cours de traitement. Le président du Conseil départemental peut fixer un montant provisoire, que la CDAPH doit entériner ou pas, suite à l’évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette procédure est exceptionnelle.
Comment ça marche ?
Dans certains cas, cette procédure peut être mise en place s’il existe un risque de compromettre votre maintien ou votre retour à domicile, votre maintien dans l’emploi ou vous amène à supporter des frais importants ne pouvant être différés. Le président du Conseil départemental dispose d’un délai de 15 jours pour prendre sa décision.
9) L’essentiel à retenir
- Il existe différentes étapes pour faire une demande d’aide technique.
- Les démarches pour obtenir une aide technique peuvent être longues, anticipez dès que possible vos besoins futurs.
- Faites-vous accompagner par des professionnels pour affiner vos besoins et trouver les financements nécessaires à l’acquisition d’une aide technique.
- Il existe une procédure d’urgence exceptionnelle.