Comment suivre ses études supérieures avec un handicap ?

Publié le 20/11/2021 ‐ Mis à jour le 03/06/2024

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Pour les étudiants en situation de handicap, des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place pour suivre une formation d’enseignement supérieur dans les meilleures conditions.

1) Quel accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur ?

Il faut savoir que d’un établissement à l’autre, les dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur varient.

L'article L123-4-1 du Code de l'éducation est clair : « Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.»

Chaque établissement a autorité sur la manière dont il construit et nomme son dispositif, eu égard aux contraintes propres à l’établissement et aussi aux formations proposées.

Les dispositifs peuvent donc avoir des déroulés différents, chaque établissement étant autonome sur ce point.

2) Comment s’inscrire en première année d'étude hors Parcoursup ?

Certains établissements sont accessibles en dehors de la procédure Parcoursup sur dossier ou concours. Découvrez les démarches à suivre pour s’inscrire en études supérieures sans Parcoursup pour les jeunes en situation de handicap.

Étape 1 : se renseigner sur les modalités d’inscription et d’accompagnement des jeunes en situation de handicap

Rendez-vous sur le site Internet de l’établissement que vous aimeriez intégrer pour vous renseigner sur les modalités d’inscription et d’accompagnement des jeunes en situation de handicap.

Si vous faites le choix d’un établissement d’enseignement privé, soyez vigilant quant à la reconnaissance des diplômes délivrés.

Les établissements d'enseignement supérieur privés | enseignementsup-recherche.gouv.fr

Étape 2 : contacter le référent handicap de l’établissement qui peut vous aider

Concernant la prise en compte de vos besoins particuliers, sachez que l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur met en place des dispositifs qui participent à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Prenez contact avec le référent handicap ou la mission handicap dès que possible et même si vous n'avez pas reçu vos résultats d'admission.

Carte de l'accessibilité des établissements | étudiant.gouv.fr

Certaines formations dépendent d’autres ministères.

N’hésitez pas à vous rendre sur les différents sites ministériels concernés pour prendre connaissance de l’offre de formations et des conditions d’inscription.

Si vous êtes intéressé par une formation, pensez à contacter en amont de votre inscription le ministère concerné.

Étape 3 : remplir une des deux attestations suivantes téléchargeables dans votre dossier Parcoursup

L’attestation de désinscription Parcoursup

Elle concerne l’étudiant ayant formulé des vœux d’inscription sur la plateforme Parcoursup mais qui décide au final d’intégrer une formation hors Parcoursup.

Pour l’obtenir, connectez-vous à l’historique de votre dossier et cliquez sur « me désinscrire de Parcoursup » pour télécharger votre attestation.

L’attestation de non-inscription sur Parcoursup

Elle concerne les étudiants ne souhaitant pas formuler de vœux sur la plateforme Parcoursup. Dans ce cas l’attestation est disponible à tout moment dans votre dossier Parcoursup. Il vous suffit de renseigner votre date de naissance et votre identifiant national élève (numéro INE).

Une des deux attestations peut vous être demandée par l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Étape 4 : Procéder aux démarches de droit commun : CVEC et inscription

Une fois que vous avez choisi votre formation, vous devez effectuer plusieurs démarches :

Vous acquitter de la CVEC

Comme tous les étudiants, vous devez vous acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Collectée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), elle permet de renforcer et de consolider certains services étudiants.

L’acquittement de la CVEC s’effectue uniquement sur la plateforme sécurisée cvec.etudiant.gouv.fr et par nul autre canal.

Plateforme CVEC | étudiant.gouv.fr

Vous inscrire administrativement

Vous devez ensuite vous inscrire administrativement dans la formation.

Surveillez votre messagerie électronique, sur laquelle des informations peuvent vous être transmises. Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet de l’établissement qui, généralement, explique la marche à suivre.

Procéder à votre inscription pédagogique

La plupart du temps, une inscription pédagogique est à réaliser dans un second temps. Lors de celle-ci, vous devez préciser, notamment, les cours que vous souhaitez suivre, quand des choix sont possibles.

Éxonération de la CVEC

Sont notamment exonérés du paiement de la CVEC :

les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
les personnes inscrites en brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme des métiers d’art (DMA), dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+).

3) Comment poursuivre ses études supérieures au lycée avec un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Les étudiants en situation de handicap qui s’engagent dans une formation d’enseignement supérieur dispensée dans un lycée peuvent continuer à bénéficier des aménagements dont ils disposaient jusqu’à l’obtention de leur baccalauréat dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le PPS permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap de 3 à 20 ans.

Il peut s'agir par exemple du :

brevet de technicien supérieur (BTS) ;
diplôme de comptabilité
et de gestion (DCG) ;
diplôme de comptabilité et de gestion (DSCG) ;
classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) :
etc.

Si vous êtes concerné :

préparez le plus tôt possible votre PPS de manière à ce que cette continuité puisse être mise en œuvre ;
prenez contact rapidement avec l’établissement que vous envisagez d’intégrer afin de faire le point sur les conditions d’accueil des étudiants en situation de handicap, sur l’accessibilité des locaux, par exemple ;
renseignez-vous également sur la possibilité de réaliser le cursus en trois ans au lieu de deux si la charge de travail vous paraît trop importante dès à présent ou en cours d’année.

Comment poursuivre ses études dans une grande école ?

Depuis le 1^erjanvier 2022, les aménagements accordés pour le baccalauréat peuvent être reconduits automatiquement pour les concours passés par l’étudiant en situation de handicap.

Cette règle comporte deux exceptions :

si l’étudiant ne le souhaite pas ou demande à faire réviser une partie des aménagements dont il a bénéficié : il faut alors le signaler à l’organisateur du concours au plus tard à la date d’inscription au concours ;
le règlement du concours ne permet pas que tout ou partie des aménagements soit mis en place : l’organisateur du concours en informe le candidat, qui peut demander de nouveaux aménagements.

Pour intégrer une grande école, la voie d'accès la plus courante est le concours, après une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).

Pour y accéder en tant qu’étudiant en situation de handicap :

vous devez vous inscrire aux concours qui accèdent aux écoles qui vous intéressent. Selon votre situation de handicap, les modalités de passation peuvent être aménagées.
vous devez vous inscrire dans l’école où vous êtes admis ;
renseignez - vous en amont auprès du service handicap de l’école pour savoir comment vos besoins peuvent être pris en compte.

En 2016 la Conférence des grandes écoles a publié 14 fiches pratiques : concours et situations de handicap à destination des organisateurs de concours pour l'accueil des candidats et à la mise en place des aménagements.

Concours des grandes écoles : fiches pratiques (lien PDF)

4) Comment faire évaluer vos besoins et demander des aménagements ?

Après votre inscription, vos besoins doivent être évalués.

Contacter avec la mission handicap de l’établissement ou un médecin du service de santé étudiante (SSE)

En amont de la rentrée, prenez contact avec la mission handicap de l’établissement ou un médecin du service de santé étudiante (SSE) - désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la MDPH). Cela peut se faire quand vous êtes sûr de vous inscrire dans l’établissement.

Les services de santé universitaires (SSU) sont devenus des services de santé étudiante (SSE). Tous les étudiants ont désormais accès aux services de santé étudiante (SSE), quel que soit leur établissement (public ou du privé), qu’ils soient inscrits ou non à l’université.

Services de santé étudiante | santetudiant.com

Obtenir l'avis du médecin sur les aménagements

Le médecin rend un avis dans lequel il propose des aménagements. Ils sont ensuite discutés dans le cadre d’une équipe plurielle, qui réunit des représentants de l’équipe pédagogique, du service handicap, du service de santé universitaire, et tout professionnel jugé utile à l’étude de vos besoins.

Mettre en place un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH)

Les aménagements sont formalisés dans le cadre d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH).

Cela se déroule en général au début du premier semestre de l’année universitaire.

L'info en plus

L’étudiant qui effectue des demandes n’est pas tenu d’avoir sollicité au préalable la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) de son secteur.