Outil de suivi du parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est le document qui précise les modalités de déroulement de la scolarisation de votre enfant et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers en tant qu’élève. Le PPS assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève.
Faites le point sur les accompagnements dont peut bénéficier votre enfant dans le cadre de son PPS.
1) Accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
Quel est le rôle de l’accompagnant des élèves en situation de handicap ?
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a pour vocation de faciliter l’accueil et l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements scolaires de l’Éducation nationale et de favoriser leur autonomie.
Les AESH ont vocation à accompagner des élèves en situation de handicap, quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement.
Cadre d’intervention de l’AESH
Les AESH exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie (CDAPH) dépendante de la MDPH. Dans les école publiques ou privées sous contrat qui dépendent du ministère chargé de l’Éducation nationale ou du ministère chargé de l’Agriculture, ils interviennent dans le cadre scolaire (personnel mis à disposition par l’Éducation nationale) et périscolaire (personnel mis à disposition par les collectivités locales), de la maternelle au lycée, quel que soit le type de handicap.
L’aide humaine apportée par l’AESH peut être :
- mutualisée : l’AESH accompagne plusieurs élèves (simultanément ou successivement) qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue. Cela signifie qu’il peut s’occuper de plusieurs élèves en même temps, l’élève n’ayant pas besoin que cette personne soit dans sa proximité immédiate.
- individualisée : dans certains cas, l’aide humaine mutualisée ne peut pas suffire. L’élève requiert une attention soutenue et continue. Cela signifie que l’AESH ne peut pas du tout s’occuper d’un autre élève en même temps et qu’il doit se trouver dans la proximité immédiate de l’élève. Dans ce cas, l’aide humaine individuelle facilite l'inclusion scolaire d'un seul élève ;
- collective en Ulis école, Ulis collège ou Ulis lycée général et technologique ou lycée professionnel : l’AESH aide l’enseignant coordonnateur de l’Ulis et accompagne l’élève dans son inclusion en classe.
À savoir
L'AESH travaille sous la responsabilité de l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription ou du chef d’établissement. L’organisation de son temps de travail est définie par l’équipe pédagogique, les chefs d'établissement et/ou les directeurs d'école. L’ensemble du dispositif d’accompagnement est sous la responsabilité pédagogique de l’IEN-ASH ; il s’agit de l’inspecteur de l’Éducation nationale responsable de l’adaptation et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Sur la base de ce qui a été notifié dans son PPS, votre enfant peut bénéficier de l’intervention d’un AESH s’il effectue son parcours de scolarisation dans un établissement scolaire, que sa scolarisation ait lieu en individuelle ou en dispositif collectif, au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Les principales missions de l'AESH
Les modalités d’intervention de l’AESH sont précisées dans le cadre du PPS. La notification mentionne les missions de l’AESH mais ne mentionne pas la durée d’accompagnement pour les aides mutualisées, seulement pour les aides individuelles. Dans tous les cas, c’est la CDAPH qui définit les activités principales de l'accompagnant.
Contribuant à la mise en place et au suivi du PPS de votre enfant, il peut notamment :
- l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne : lui apporter de l’aide à l’habillage et au déshabillage, l’aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale, l’aider dans son installation ou sa manipulation de matériel, l’aider dans ses déplacements, l’accompagner aux sorties de classe occasionnelles ou régulières, l’aider dans sa prise de repas (seulement si spécifié sur la notification MDPH de l’enfant), veiller, si nécessaire, au respect du régime ou à la prise de médicaments qui lui est prescrit, etc. ;
- l’accompagner dans l’accès aux activités d’apprentissage : l’aider à communiquer, l’assister dans l’activité d’écriture, de prise de notes, le soutenir dans sa compréhension et dans l’application des consignes et des règles d’activités, etc. ;
- l’accompagner dans les activités de la vie sociale et relationnelle : faciliter la communication et les interactions entre votre enfant et son environnement, favoriser sa participation aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés, sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit, etc.
En tant que membre de l’équipe éducative, l’AESH contribue à la mise en œuvre et au suivi du PPS de votre enfant en participant aux réunions de synthèse et aux équipes de suivi de scolarisation (ESS).
À savoir
Les directeurs d’école et chefs d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de l’élève accompagné. Les modalités de communication entre la famille et l’AESH sont définies en début d’année en lien avec l’enseignant de la classe ou le professeur principal.
Démarches pour bénéficier d’un accompagnant des élèves en situation de handicap
Pour bénéficier d’un accompagnement par un AESH, vous devez faire une demande d'aide humaine auprès de la MDPH.
La demande est évaluée par une équipe technique (appelée équipe pluridisciplinaire d’évaluation). Cette dernière étudie les besoins de l’enfant. Si des besoins existent, elle élabore un plan personnalisé de compensation du handicap. Ce dernier est envoyé à la famille qui a 15 jours pour donner son avis. Il est ensuite présenté à l’instance décisionnelle, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) pour décision et notification. Pour en savoir plus sur la démarche à effectuer, consultez l'article « Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale des personnes handicapées ».
Attention !
Il ne faut pas confondre l’AESH et l’aide humaine au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
2) Accompagnement par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Quel est le rôle du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ?
Constitué d’équipes pluridisciplinaires, le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) apporte aux familles conseils et accompagnement. Il favorise la scolarisation dans un établissement scolaire et l'acquisition de l'autonomie des jeunes en situation de handicap jusqu’à 20 ans grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Cadre d’intervention
Les Sessad sont des services médico-sociaux qui peuvent être autonomes mais qui sont très souvent rattachés à un établissement spécialisé (institut médico-éducatif, institut thérapeutique, éducatif et pédagogique...). Composés de personnels éducatif, pédagogique et social (enseignants et éducateurs spécialisés, les aides-éducateurs), de personnels médical (pédiatre, pédopsychiatre) et paramédical (psychomotriciens, orthophonistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, et psychologues), les différents membres des équipes des Sessad interviennent directement auprès de l’enfant ou de leur famille.
Les Sessad se distinguent de l’ensemble des services en faveur des enfants handicapés par leur mode d’intervention. Créés pour suivre les enfants handicapés au plus près de leur lieu de vie habituel, ils interviennent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et peuvent donc intervenir comme aide scolaire aux élèves handicapés. En ce qui concerne leur intervention au sein de l'école, elle peut avoir lieu au sein de la classe de l'établissement scolaire ou dans un dispositif d'intégration collective (Ulis), soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe.
Si votre enfant est orienté vers un Sessad sur notification de la MDPH, sachez que les interventions des professionnels du Sessad s’organisent autour du PPS de votre enfant. Si dans son PPS, il est indiqué que les soins et l’accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, l’intervention en classe est coordonnée avec celle de l’enseignant. Le directeur d'école ou le chef d'établissement ayant pour rôle de faciliter l'intervention du Sessad dans l'établissement et en classe.
Les principales missions du Sessad
Selon le contenu du PPS établi pour votre enfant, il s’agit principalement de lui proposer un accompagnement éducatif et/ou thérapeutique et/ou pédagogique.
Le Sessad peut ainsi avoir pour mission auprès de votre enfant de :
- identifier ses difficultés et d’y apporter une réponse adaptée ;
- favoriser son épanouissement en participant activement au développement de son autonomie et de son intégration sociale, scolaire et professionnelle dans son milieu de vie ;
- mettre en œuvre et de suivre son intégration en milieu scolaire ;
- l’aider dans ses apprentissages et son orientation ;
- lui apporter un soutien ;
- mettre en œuvre et suivre les interventions médicales, paramédicales et spécialisées dont il a besoin.
Le Sessad a, par ailleurs, pour mission de :
- vous conseiller et vous accompagner en tant que parents ;
- aider à l’orientation, au diagnostic et à la prévention ;
- faciliter la coopération avec l’école de votre enfant et l’intervention des personnels éducatifs et paramédicaux ;
- préparer l’admission de votre enfant en établissement spécialisé (IME...) et/ou accompagner sa sortie d’établissement spécialisé, si nécessaire
Certains Sessad utilisent encore leur ancienne dénomination faisant référence à l’intégration ou à l’inclusion scolaire et au public accueilli :
- service de soins et d’aide à domicile (SSAD) pour les enfants polyhandicapés qui associent une déficience motrice et une déficience mentale sévère ou profonde
- service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (Ssefis) pour les enfants déficients auditifs à partir de 3 ans jusqu’à 20 ans ;
- service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS) pour les enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle.
Certains Sessad accompagnent l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap (Sessad pro). Pour en savoir plus sur les Sessad pro, consultez le site de l'Onisep.
Comment faire la demande d’un accompagnement en Sessad ?
L’orientation d’un élève handicapé vers un accompagnement en Sessad est décidée par la CDAPH dans le cadre du plan personnalisé de scolarisation. Pour bénéficier d’un accompagnement par un Sessad, vous devez donc en faire la demande auprès de votre MDPH. Pour en savoir plus sur la démarche à effectuer, consultez l'article « Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la maison départementale des personnes handicapées ».
À savoir
Une fois l’orientation notifiée, les délais d’attente avant l’admission peuvent être longs. Il faut que vous preniez contact avec le Sessad et inscrire votre enfant sur les listes d’attente. Nous vous encourageons à demander à rencontrer les directeurs des Sessad où peut être admis votre enfant pour vérifier que le Sessad correspond aux besoins de votre enfant : chaque Sessad a en effet son propre fonctionnement. L’ensemble des rééducations est financé par la sécurité sociale.
3) Accompagnement par des praticiens libéraux
Les soins délivrés par des praticiens libéraux (médecin, orthophonistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.) se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille.
Néanmoins, sachez qu’ils peuvent intervenir dans l’établissement où est scolarisé votre enfant, dès lors que ce besoin est reconnu par votre MDPH et qu’il figure ainsi dans son PPS. L’intervention de ces professionnels fait l’objet d’une autorisation préalable du directeur ou du chef d’établissement. Il en est de même des demandes d’autorisation de sortie pour motifs médicaux. L’enfant doit être accompagné.
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