Vous êtes salarié et votre état de santé ou votre situation de handicap vous met en difficulté dans votre travail ? N’attendez pas pour agir ! Il existe des solutions pour vous permettre de continuer à travailler sans vous mettre en danger.
1) Quelles sont les étapes du parcours de maintien dans l’emploi ?
Faire connaître vos difficultés
Si vous rencontrez des difficultés dans votre travail en raison de problèmes de santé, n’attendez pas que votre situation s’aggrave !
Commencez par en parler à votre médecin. Consultez également le médecin du travail. Selon votre état de santé, il peut constater un risque d’inaptitude médicale ou une situation d’inaptitude et adresser des propositions à votre employeur pour :
- aménager, adapter ou transformer votre poste de travail ou votre temps de travail afin de compenser votre situation de handicap ;
- proposer une recherche de solutions pour une reconversion professionnelle, un reclassement si vous n’êtes plus en mesure d’occuper votre poste.
Votre employeur est tenu de prendre en compte l’avis et les indications du médecin du travail. Sinon, il doit vous faire connaitre ainsi qu’au médecin du travail les motifs de son impossibilité.
Obtenir la reconnaissance administrative de votre handicap
Pour accéder aux dispositifs d'aide au maintien dans l'emploi, vous devez obtenir :
- une reconnaissance administrative de votre situation de handicap ou au moins avoir engager les démarches pour l’obtenir ;
- ou un titre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), à l'exception des ayants droits qui ne bénéficient pas d'une extension des droits (veufs et veuves de guerre, pupilles de la nation, enfants de harkis).
L’analyse de la situation
Le médecin du travail, Cap emploi et différents professionnels peuvent intervenir pour aider votre employeur à rechercher une solution de maintien dans l’emploi. Ce diagnostic est global et envisage tous les scénarios (maintien au poste, reconversion interne, externe) en prenant en compte une multitude de facteurs et en informant les parties prenantes (employeur, salarié) des aspects techniques, juridiques, financiers liés à chaque scénario.
Les solutions envisagées
Après l’analyse de la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour compenser votre situation de handicap :
- l’aménagement technique de votre poste ou de vos outils de travail, l’achat de matériel spécifique ;
- l’aménagement organisationnel : organisation de vos tâches ou de votre temps de travail ;
- une aide humaine ;
- l’aménagement formatif. Les formations sont une solution de compensation ;
- l’évolution vers un autre poste.
À savoir
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail met à votre disposition des moyens de prévenir la désinsertion professionnelle ou toute rupture dans votre parcours professionnel pour agir au plus vite :
- le rendez-vous de liaison, qui n’est pas un rendez-vous médical ni un rendez-vous obligatoire, organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pendant un arrêt de travail, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail… Pour en savoir plus, consultez le site du ministère chargé du Travail.
- l’essai encadré est accessible au salarié en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle. Il permet de tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacités restantes de la personne concernée, dans l’entreprise d’origine ou dans une autre entreprise, pour envisager une reprise dans les meilleures conditions possibles. Pour en savoir plus sur l'essai encadré, consultez le site du ministère chargé du Travail.
- la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) pour les salariés en risque d’inaptitude permet la mise en place lors de la reprise de travail d’une formation pratique et tutorée qui peut être complétée par de la formation professionnelle et à l’issue de laquelle le salarié dispose non seulement de nouvelles compétences, mais aussi de l’expérience d’un nouveau métier. Pour en savoir plus sur la CRPE consultez le site du ministère chargé du Travail.
La mise en œuvre et le financement de la solution
Si votre employeur et vous-même avez été accompagnés dans cette démarche par un organisme ou par le médecin du travail, cet accompagnement se poursuivra par la mise en œuvre des solutions et de leur financement.
Votre employeur participe au financement des aménagements. Un cofinancement est possible via des aides spécifiques au titre de la compensation du handicap dans une situation de maintien en emploi. Il pourra être conseillé par des services d’accompagnement, comme Cap emploi ou par des organismes financeurs comme l’Agefiph.
Renseignez-vous auprès du référent handicap de votre entreprise car l’entreprise pour laquelle vous travaillez a peut-être signé :
- une convention de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap avec l’Agefiph. Dans ce cas, des dispositions particulières, adaptées au contexte de l’entreprise, sont prévues ;
- un accord agréé pour l’emploi des personnes handicapées avec l’État. Dans ce cas, elle réserve un budget spécialement dédié à ces actions.
À savoir
Si vous travaillez dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ou le secteur du médicament, sachez que ces deux branches professionnelles, signataires d’un accord agréé pour l’emploi des personnes handicapées, se sont dotées de structures chargées du financement des actions engagées au bénéfice des salariés handicapés de leur secteur professionnel :
- l’association OETH intervient pour le compte des entreprises du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif ;
- l’association HandiEM intervient auprès des 250 entreprises adhérentes de l'association LEEM, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament.
Le suivi de votre situation
Une fois la solution de compensation mise en place, Cap emploi assure un suivi de votre situation à 3 mois renouvelable. Vous pouvez à tout moment les solliciter pendant cette période.
Passé ce délai, vous pourrez, à tout moment, solliciter le médecin du travail si votre handicap évolue ou si de nouvelles difficultés apparaissent.
2) Quels sont les dispositifs et les outils d’aide à la compensation ?
En fonction de votre situation, il existe différents outils d’aide à la compensation.
Certains dispositifs et outils d’aide à la compensation sont délivrés sur prescription et mobilisables uniquement par le conseiller Cap emploi ou l’employeur.
Pour l’analyse de la situation et à la recherche de solutions
Une étude ergonomique de votre poste de travail peut être effectuée à la demande de votre référent handicap, référent prévention, assistant(e) social(e) interne ou externe, de votre médecine du travail (interne ou externe) ou d’un fournisseur de votre employeur, par exemple.
Des prestations d’appui spécifiques sont assurées par un expert spécialisé dans le type de handicap qui vous concerne : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou troubles cognitifs, par exemple. Il intervient pour identifier précisément les conséquences du handicap sur votre travail et les moyens de le compenser.
À savoir
Si vous souffrez des suites d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, la MDPH peut vous orienter vers une unité d'évaluation de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle (UEROS).
Cette unité vous aidera à :
- évaluer de manière approfondie vos capacités et vos difficultés ;
- construire et à mettre en œuvre un programme de réentraînement et de retour à l’emploi.
Pour l'adaptation de la situation de travail
L’aide à l’adaptation des situations de travail financée par l’Agefiph est accordée à votre employeur pour mettre en place les moyens techniques, humains ou organisationnels permettant d’adapter votre environnement de travail à votre situation de handicap et d’assurer ainsi votre maintien dans l’emploi. Il peut s’agir d’un aménagement de logiciels spécifiques, du recours au tutorat ou à un auxiliaire de vie professionnelle, de prestations d’interprétariat ou de transcription braille, par exemple.
Consulter le site de l'Agefiph
Pour le financement d’une formation
Dans le cadre du maintien dans l'emploi, l’aide à la formation peut vous être accordée pour financer les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi.
Consulter le site de l'Agefiph
Pour compenser les surcoûts pérennes liés à la situation de handicap
L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) intervient dans le cas où la solution de compensation mise en œuvre est insuffisante pour compenser dans la durée les surcoûts liés aux conséquences de votre situation de handicap. Elle donne droit à des aides financières versées à votre employeur pour compenser ces surcoûts.
Consulter le site Internet de l'Agefiph
Pour compenser la perte de revenu ou de capacité de travail
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : cette aide financière vous permet d'avoir un minimum de ressources. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.
Consulter l'article sur l'allocation aux adultes handicapés
La pension d’invalidité : vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser votre perte de salaire si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, et que vous êtes reconnu invalide. Cette pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.
Attention ! La demande de pension d’invalidité doit être faite avant la demande d’AAH.
À noter ! Si vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie professionnelle, durant la période de recherche de reclassement, vous pouvez bénéficier de l’indemnité temporaire d'inaptitude (ITI).
Pour l’évolution vers un autre poste ou métier
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé, le CEP peut vous permettre de faire le point sur votre situation professionnelle, vous aider à élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’évolution professionnelle (insertion ou évolution professionnelle, développement des compétences, certification professionnelle, mobilité interne ou externe, reconversion, transition professionnelle, reprise ou création d’activité…).
Le conseil en évolution professionnelle est accessible à tout actif quel que soit son statut, y compris aux personnes en arrêt de travail.
Adressez-vous, selon votre situation, à l’un des opérateurs CÉP suivant à :
- France travail, si vous êtes demandeur d'emploi ;
- Cap emploi, si vous êtes bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
- à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), si vous êtes cadre en activité ou en recherche d'emploi ;
- à la mission locale, si vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
- à un opérateur choisi par France Compétences, si vous êtes salariés du privé ou indépendants. s.
Pour en savoir plus, consulter la plaquette Le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés).
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
S’inscrivant dans une démarche préventive (bénéficiaire salarié en recherche d’emploi ou de réorientation professionnelle) et proactive (bénéficiaire privé d’emploi, inscrit ou non auprès de France Travail, anciennement Pôle emploi), les périodes de mise en situation en milieu professionnel PMSMP s’adressent à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
Toute période de mise en situation en milieu professionnel a un objet et un seul, obligatoirement l’un des trois fixés par la loi :
- soit découvrir un métier ou un secteur d’activité ;
- soit confirmer un projet professionnel ;
- soit initier une démarche de recrutement.
Les PMSMP peuvent notamment bénéficier à des personnes en activité engagées dans une démarche d’insertion ou de réorientation professionnelle, par exemple des salariés menacés d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion ou à des salariés engagés dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrits à ce titre à France Travail, notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques.
3) Qui peut vous aider ?
Votre médecin traitant
Il est votre premier interlocuteur en cas de difficultés. Demandez lui conseil, il saura vous orienter.
Le service de prévention et de santé au travail
Le médecin du travail a pour mission de veiller à ce que votre travail ne porte pas atteinte à votre état de santé. Vous pouvez solliciter un rendez-vous à tout moment. En cas de situation de handicap avérée, il adressera des recommandations à votre employeur afin qu’il procède à des aménagements pour compenser votre handicap.
À noter ! Le médecin du travail et votre médecin traitant sont soumis au secret professionnel. Ils ne donneront à votre employeur aucune information médicale vous concernant.
Le service de prévention et santé au travail a désormais dans ses missions la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et doit mettre en place une cellule PDP pluri professionnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
À savoir
Si vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez demander à tout moment une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Votre employeur n’est pas informé de cette pré-visite sauf si vous en êtes d’accord afin de pouvoir enclencher la réflexion avec lui pour rechercher des solutions si un aménagement est nécessaire à votre reprise de travail.
Cela vous permettra de préparer votre retour au travail dans les meilleures conditions possibles et de mobiliser à temps les différents intervenants pour favoriser votre maintien dans l’emploi.
Le service social de l'Assurance maladie ou de la MSA
Il pourra vous informer sur vos droits et démarches et vous accompagner dans votre reprise du travail en lien avec le médecin du travail, les autres services de la Sécurité sociale et/ou un Cap emploi.
Le service social maritime (SSM)
Au service de tous les acteurs du maritime, il propose un service de proximité qui vous permet de bénéficier d’un interlocuteur spécialisé capable de répondre de la façon la plus efficiente à vos demandes et à vos difficultés.
Les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle
Structures spécialisées, les établissements et services de préorientation ou de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP) peuvent vous proposer des actions d’évaluation, d’orientation et de formation.
Consulter l'annuaire de ces établissements sur le site de la Fagerh
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Elle traite toutes les demandes d’orientations, de droits et de prestations en lien avec les besoins de compensation de la personne handicapée.
C’est à elle que vous devez vous adresser pour :
- faire reconnaître officiellement votre handicap ;
- demander une allocation pour compenser votre handicap ;
- demander une orientation professionnelle (vers le milieu ordinaire de travail ou vers le secteur protégé ou le secteur adapté ou vers le secteur de la réadaptation professionnelle ESRP/ESPO).
À noter ! Certains départements ont rapproché les services traitant les droits et les prestations destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées au sein de maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Cap emploi
Acteur du Service public de l’emploi, leurs conseillers emploi, spécialistes du handicap, vous accompagnent, à toutes les étapes de votre parcours, dans vos démarches et répondent à toutes vos questions pour conserver votre emploi. Ils interviennent également dans l’accompagnement des employeurs et proposent et mettent en place les dispositifs et les aides spécifiques. Leurs services sont gratuits.
Consulter le site du réseau des Cap emploi
L’Agefiph
L’Agefiph intervient sur l’information et le financement des situations de maintien en emploi, en lien avec Cap emploi, les services de prévention et santé au travail, les employeurs.
Consulter le site de l'Agefiph
Votre employeur
Selon la taille de l’entreprise, adressez-vous au responsable de l’entreprise, au service en charge des ressources humaines, au référent handicap ou à la mission handicap.
Toutes les entreprises de plus de 250 salariés ont un référent handicap : il est un peu l’« ambassadeur » de l’emploi des personnes handicapées.
Il a pour fonction de faciliter le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Les représentants du personnel
Les salariés élus au comité social et économique (CSE) peuvent aussi vous informer et vous aider. Si vous êtes en arrêt de travail, n’hésitez pas à les tenir informés de l’évolution de votre situation et de la date possible de votre retour.
À savoir
En cas de conflits internes (entre collègues, avec un supérieur hiérarchique ou un collaborateur) ou externes (avec des clients, usagers ou fournisseurs). Il est toujours préférable de privilégier la voie du dialogue mais parfois ce dialogue est compliqué voire impossible. Des interlocuteurs sont là pour vous conseiller.
À consulter en complément
- Élaborer votre projet avec un conseiller en évolution professionnelle
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Effectuer une immersion professionnelle pour confirmer votre choix
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Questions-réponses Périodes de mise en situation en milieu professionnel